Ouverture à la rentrée 2024, sous réserve d'accréditation

Le Parcours de la LP "Métiers du Notariat" permet d'obtenir en un an, une qualification professionnelle pour une insertion rapide dans la vie active. Cette formation est accessible dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation dans un office notarial notamment.

La formation se caractérise par l'alternance de semaines pleines, soit en cours à la faculté (402 heures de cours au total), soit en entreprise d'accueil, au rythme de 35h par semaine.

Exceptionnellement, la formation pourra s'effectuer sans alternance, mais à la condition que l'étudiant réalise un stage, si possible d'une durée de 10 semaines, continues ou non, dans une étude ou au sein d'une administration par exemple.

La période de formation s'étale de début de septembre à fin août de l'année suivante.

Objectifs

Le parcours Métiers du Notariat permet d'acquérir une formation juridique complémentaire, autour des thèmes fondamentaux de la pratique notariale (droit de la famille, droit immobilier, droit des affaires), destinée à l’exercice des fonctions de collaborateur de notaire.

Savoir-faire et compétences

SAVOIR-FAIRE NÉCESSAIRES

• Savoir s'adapter au rythme de l'alternance, mais également à la diversité des apprentissages
• Disposer de bonnes qualités rédactionnelles
• Faire preuve de rigueur pour préparer la rédaction d'actes juridiques notariaux/officiels
• Être capable de s'engager dans un travail collaboratifs et de travailler en équipe
• Disposer de capacités d'organisation et d'autonomie

COMPÉTENCES DÉVELOPÉES

• S'initier à la rédaction en autonomie des actes courants en droit immobilier et droit de la famille.
• Connaître et comprendre le droit des régimes matrimoniaux, des donations et libéralités, des successions, des sûretés, de l'urbanisme, de l'immobilier et de la construction.
• Constituer un dossier et rassembler les pièces nécessaires à l'élaboration d'un acte.
• Vérifier les titres de propriété, les documents cadastraux, les documents d'état civil, le financement et les garanties.
• Analyser un dossier en vue de repérer les problèmes juridiques posés avant transmission au notaire.
• Développer une argumentation avec un esprit critique et proposer des solutions juridiques aux problèmes repérés.
• Effectuer des recherches documentaires (législation, jurisprudence, doctrine) à l'appui des solutions proposées en vue de la réalisation d'actes ou de conseil.
• Participer à la rédaction d'un acte authentique avec le notaire.
• Assurer le suivi d'un dossier et le respect des délais et des procédures.
• Effectuer les formalités en vue de la publication d'un acte.
• Assurer le suivi comptable du dossier.
• Réaliser une liquidation simple de succession ou de régime matrimonial.
• Taxer les actes rédigés.
• Effectuer une veille juridique.
• Évaluer les biens proposés à la vente en fonction des prix réels pratiqués, des caractéristiques du bien, du diagnostics fournis et mener à bien la négociation.
• Agir dans le respect des règles d'éthique et de déontologie de la profession notariale.
• Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l'information ainsi que pour collaborer en interne et en externe.
• Se servir aisément des différents registres d'expression écrite et orale de la langue française.
• Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, en anglais.