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2022

À quoi ressemblerait l’économie française sans bouclier tarifaire ?

En 2021, les prévisions de croissance étaient de 6,2 % pour 2022 et de 3,7 % pour 2023, selon la Banque de France. En 2022, ces prévisions de croissance ne sont plus que de 2,85 % et 1 % pour ces deux mêmes années (prévisions inscrites dans la loi de finances 2023).

 

Cette forte réduction de la croissance est due principalement à la guerre en Ukraine qui a induit des problèmes d’approvisionnement énergétique. Dans ce contexte où faible croissance et inflation coexistent, le pouvoir d’achat est alors doublement réduit, par la hausse des prix à la consommation et par une activité, au ralenti, évinçant les progressions salariales.

Dès la fin de l’année 2021, le gouvernement français avait mis en place un bouclier tarifaire qui réduit le prix d’achat des produits énergétiques. En 2022, avec 6,4 %, l’inflation française est en conséquence significativement plus faible qu’en Italie (8 %), en Allemagne (8,3 %), en Belgique (10,3 %) et aux Pays-Bas (12 %).

Cette exception française ne conduit pas son économie à croître moins que celle de ces voisins, une plus faible inflation pouvant en effet révéler une demande en berne. Ainsi, la croissance allemande est prévue à 1,8 % pour 2022 et 0,3 % pour 2023, selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Il y aurait eu moins de croissance

Afin d’évaluer la contribution du bouclier tarifaire dans l’explication de ces performances économiques, on doit répondre à deux questions : (i) que se serait-il passé si le bouclier tarifaire n’avait pas été mis en place en 2022 et en 2023 ? ; (ii) que se passera-t-il s’il n’est pas reconduit en 2023, sachant qu’il s’est appliqué en 2022 ?

Pour un coût budgétaire que nous évaluons à 58 milliards pour 2022 et 52 milliards pour 2023, le gain de croissance serait de 1,75 point pour 2022 et de 0,08 point pour 2023. Ce surplus de croissance induit par le bouclier tarifaire est obtenu dans un contexte d’inflation « contenue » : cette mesure aurait réduit l’inflation de 1,1 point en 2022 et de 1,8 point en 2023.

 


Notre évaluation de l’impact du bouclier tarifaire sur l’inflation, publié dans une récente note du Centre pour la recherche économique et ses applications (Cepremap) est donc plus faible que celle de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). En effet, les reports de consommation qui contractent la demande courante et donc réduisent les tensions inflationnistes sont ici pris en compte, ainsi que des baisses de marges concédées par les entreprises dans ce contexte de forte hausse des coûts.


La boucle prix-salaires se serait activée

Le succès du bouclier tarifaire tient à son rôle de frein dans la boucle prix-salaire. Sans cette mesure, les plus fortes tensions inflationnistes engendreraient de plus forts accroissements de salaires et une fragilisation de la croissance, les coûts plus élevés du travail réduisant l’emploi. De plus, même si l’inflation française ne représente qu’une fraction de l’inflation européenne, ce surcroît d’inflation induira à terme une plus forte hausse des taux directeurs de la Banque centrale européenne (BCE) qui viendront aussi freiner l’activité économique.

Si le bouclier tarifaire, en application en 2022, n’était pas reconduit en 2023, et ce de façon non anticipée, alors les prévisions pour 2022 ne seraient pas modifiées mais celles pour l’année 2023 seraient dégradées : la croissance serait presque divisée par deux (passage de 1 % à 0,55 %) et il y aurait 0,4 point d’inflation en plus.

Ce surcroît d’inflation induit par la non-reconduction du bouclier tarifaire en 2023 peut sembler modeste. En effet, l’effet mécanique de l’arrêt du bouclier est inflationniste, les prix « subventionnés » devenant les prix « effectifs ». Toutefois, comme le bouclier de 2022 a permis de ne pas enclencher une boucle prix-salaire qui était au maximum de sa puissante au moment de la forte hausse des prix de l’énergie (c’est-à-dire en 2022), l’inflation s’accroît modestement par rapport au scénario avec un bouclier sur deux années.

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Concernant la trajectoire de la dette publique, le coût du bouclier est en partie absorbé par le surplus de croissance et donc de recettes fiscales qu’il crée : la hausse de la dette est de 2,2 points de PIB alors que le coût ex ante est de l’ordre de 3 points de PIB. La moins forte hausse des taux d’intérêt qu’il assure permet aussi de modérer les accroissements de la charge de la dette.


Il y aurait eu davantage d’inégalités

Le bouclier tarifaire a également permis de réduire les inégalités. En effet, les ménages les moins favorisés sont les plus touchés par les hausses de prix de l’énergie car ils y consacrent une part plus importante de leurs revenus.

Avec le bouclier, un ménage favorisé (revenu parmi les 10 % des plus élevés) consomme 2,4 fois plus qu’un ménage modeste (revenu parmi les 10 % des plus bas). Sans le bouclier, les inégalités se seraient davantage accrues, un ménage favorisé pouvant consommer jusqu’à 2,5 fois plus qu’un ménage modeste. Sans le bouclier tarifaire, la crise énergétique est plus inflationniste et réduit plus fortement les possibilités de consommation de ceux pour qui le travail est la principale source de revenus, c’est-à-dire les ménages modestes.

Le bouclier tarifaire, en sauvant des emplois et en contenant l’inflation, aide donc davantage les ménages fortement dépendants des revenus du travail.


L’indexation des salaires est-elle souhaitable ?

Dans ce contexte inflationniste, certains ont défendu l’idée d’accompagner le bouclier tarifaire par une indexation plus rapide des salaires sur les prix. Nos estimations montrent qu’une telle indexation permet effectivement aux employés de voir leurs salaires réels horaire croître. Cependant, le nombre d’heures travaillées chute ce qui in fine réduit la masse salariale et la croissance. La perte de croissance est ainsi de 0,63 point en 2022 alors que le gain en 2023 est minime, 0,03 point. L’inflation est accrue de 1,1 point en 2022 et 0,2 point en 2023.

Ce contexte inflationniste provoque à moyen terme une hausse plus forte des taux d’intérêt, alourdissant la charge de la dette : le ratio dette sur PIB augmente de 1,6 point par rapport au scénario sans indexation. Enfin, comme l’indexation s’applique à tous salariés, elle ne permet pas de réduire les inégalités, ne faisant que réduire les heures travaillées de tous les employés, et donc le pouvoir d’achat de toute la population.

Enfin, comme l’indexation s’applique à tous les salariés, elle ne permet pas de réduire les inégalités.


Quid d’une politique redistributive de relance ?

Une alternative au bouclier tarifaire aurait été de distribuer un « chèque » à tous les ménages d’un montant correspondant à une dépense incompressible d’énergie. Nous supposons que cette dépense incompressible correspond à 20 % de la consommation d’énergie du consommateur médian, soit approximativement 500 euros par ménage pour un coût budgétaire de 15 milliards (25 % du coût du bouclier tarifaire).

Cette politique de relance est aussi redistributive car ce transfert identique pour tous représente une part plus grande de budget pour les plus modestes : 31 % de la consommation d’énergie pour les 10 % les plus pauvres, contre 14 % pour les 10 % le plus riches.

Nos estimations indiquent alors que cette politique augmente le taux d’inflation de 1,4 point en 2022 et 1,9 point en 2023, celui-ci étant même supérieur qu’en l’absence de bouclier car au choc d’offre inflationniste, vient s’ajouter la hausse des prix liée au supplément de demande des ménages.

 

 

Ce soutien par la demande permet toutefois un certain maintien de la croissance : 0,44 point de croissance est gagné en 2022 et 0,35 en 2023, par rapport à une économie sans bouclier tarifaire. Mais si l’on fait maintenant le bilan de cette politique en la comparant au bouclier tarifaire, elle enregistre un déficit de croissance de 0,85 point en 2022 et un gain de 0,27 point pour 2023, soit un 0,45 point de croissance annuelle perdu en moyenne sur ces deux années.

Le bilan financier du gouvernement est aussi dégradé : même avec une réforme moins coûteuse, la croissance perdue et la plus forte hausse des taux d’intérêt, induite par le surcroît d’inflation, conduisent à une hausse de 6,8 points le ratio dette sur PIB.

Du côté des inégalités, cette politique redistributive permet de les réduire plus fortement puisqu’un ménage favorisé ne consommerait plus que 2,05 fois plus qu’un ménage défavorisé. Toutefois, cette réduction des inégalités se produirait dans une économie où tous les ménages consommeraient moins que dans l’économie avec bouclier tarifaire.

Ces analyses indiquent donc clairement que, face à un choc d’offre tel que le choc énergétique, une politique de demande redistributive telle que celle que nous avons testée est « naturellement » dominée par une politique d’offre telle que le bouclier tarifaire. Elles indiquent aussi que l’indexation des salaires fragilise la croissance et l’emploi. Le bouclier tarifaire serait donc un bon compromis entre inflation, croissance, pouvoir d’achat mais aussi inégalités, dont le creusement a également pu être limité par cette mesure.

 

 

Auteurs :
François Langot | Enseignant-chercheur en économie à Le Mans Université, laboratoire GAINS et Directeur adjoint de l’Institut du Risque et de l’Assurance et chercheur à l'Observatoire Macro du CEPREMAP
Fabien Tripier | Professeur d'économie et chercheur à l'observatoire macro du CEPREMAP, Université Paris Dauphine - PSL
Jean-Olivier Hairault | Professeur d'économie et Directeur Scientifique de l'Observatoire Macro du Cepremap, Paris School of Economics – École d'économie de Paris
Selma Malmberg | Doctorante en macroéconomie au CEPREMAP, Chargée d'enseignement, Sciences Po

Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons
Lire l’article original.

Bonnes feuilles : « Religion, fait religieux et management »

Religion, fait religieux et management », coordonné par Hugo Gaillard, Géraldine Galindo et Lionel Honoré aux éditions EMS, réunit à la fois des grands entretiens et des contributions académiques, autour de la place et des manières de considérer la religion dans la sphère professionnelle. Il s’adresse au lecteur curieux qui souhaite aiguiser sa réflexion sur un sujet en plein cœur de la société, devenu objet de management.

L’ouvrage fait une bonne place à la contextualisation, notamment au lien historique entre entreprise et religion ou encore entre travail et religion. Il aborde également des questions opérationnelles telles que les stratégies de présentation de soi des femmes musulmanes voilées, les tensions de rôle qui vivent les managers de proximité, et comment les organisations peuvent y répondre par la formation. La comparaison internationale est également au menu, dans les hôpitaux publics du Royaume-Uni, du Québec, et de France.

Les bonnes feuilles que nous vous en proposons en témoignent.

Extrait #1 | Une inculture religieuse française ? Grand entretien avec Pierre-Yves Gomez, par Lionel Honoré

Dans ce grand entretien, Lionel Honoré interroge Pierre-Yves Gomez, professeur à l’EM Lyon, sur ce que dit le fait religieux de l’évolution du management, de l’entreprise et du travail. Extrait.

Lionel Honoré : Selon vous, les études sur les faits religieux en entreprise font écho à notre façon particulière de concevoir la religion dans la société et notamment de faire place à la religion musulmane ?

Pierre-Yves Gomez : Je veux dire plus largement que ce que l’on dit sur le fait religieux nous éclaire autant sur lui que sur la manière dont la société considère le fait religieux. Quand elle n’en parle pas ou elle ne l’observe pas, c’est que l’appartenance religieuse des individus n’est pas une question, soit parce qu’elle imprègne toute la société, soit parce qu’elle est admise sans problème comme une référence parmi d’autres pour motiver les comportements.

L’intérêt nouveau pour le fait religieux révèle par contraste les embarras ou les inquiétudes de notre société pour se définir en tant que telle, selon sa capacité à reconnaître et à intégrer l’appartenance religieuse comme un registre possible et légitime pour justifier l’agir de citoyens réunis en communautés de croyances. En France en particulier, à partir des années 2000, la crispation croissante sur le phénomène religieux, et notamment sur l’islam, met au jour une difficulté parallèle à définir le périmètre et le contenu de la société civile dite « républicaine » et de donner du sens à ces mots.

Lionel Honoré : Les relations entre les religions et les organisations sont anciennes. Certains outils et doctrines actuels de gestion sont d’inspirations religieuses ou ont des origines religieuses. En quoi est-ce un phénomène nouveau au regard de l’Histoire, y compris de l’histoire des entreprises ?

Pierre-Yves Gomez : Nées en Occident, les entreprises ne sont pas issues de rien, elles ont hérité d’une culture, de représentations et d’une anthropologie enracinée en Europe et en Amérique dans le milieu chrétien. De même, les entreprises japonaises bénéficient de traditions et de valeurs du contexte shintoïste et les entreprises indiennes de l’hindouisme, etc. Donc la relation entre les entreprises et les religions n’est pas problématique par nature, car il serait absurde d’imaginer une étanchéité entre les sphères de la vie sociale que ce soient celles du travail, des rituels communs et des croyances religieuses. Plus encore, les religions ont explicitement influencé de nombreuses pratiques entrepreneuriales.

C’est le cas en Occident, des Églises ou des cercles de dirigeants chrétiens qui sont à l’origine des allocations familiales au début du XXe siècle, de la responsabilité sociale des entreprises dans les années 1950 et, si on remonte plus loin dans le temps, du principe de subsidiarité, de la comptabilité en partie double ou de la notion de personne morale. On trouvera sans doute de même en Inde, au Moyen-Orient ou ailleurs, des œuvres directement inspirées par des acteurs et des corpus religieux. C’est pourquoi la crispation contemporaine sur le religieux de la part de certains observateurs nous parle moins du phénomène religieux en soi que des difficultés de le saisir aujourd’hui, dans notre société sans culture religieuse ».

 

« Religion, fait religieux et management », interview d’Hugo Gaillard pour IQSOG/Xerfi canal (juillet 2022).

Dans la suite de l’entretien, sont abordés la hausse des références à des principes religieux dans le contexte du travail, le besoin de spiritualité et les différentes formes de spiritualité qui irriguent le travail ou encore le caractère conventionnel de la laïcité…

Extrait #2 | La (non-)divulgation du voile en entretien d’embauche, par Sarra Chenigle

Dans ce texte, Sarra Chenigle, doctorante en science de gestion, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC), met en avant les facteurs organisationnels et intrapersonnels qui poussent à divulguer ou non, de façon subie ou choisie, le port du foulard lors d’un entretien d’embauche. Extrait.

Le contact client est le premier facteur organisationnel poussant à une non-divulgation imposée durant l’entretien d’embauche. Bien que dans le secteur privé, la neutralité religieuse des salariés ne soit pas exigée et que tout salarié dispose du droit d’exprimer sa religion au travail, dans certains cas précis, cette liberté est limitée notamment lorsque le règlement intérieur de l’entreprise dispose d’une clause de neutralité, ici, en raison du contact client. La hijabi, consciente de cette exigence de neutralité va appliquer la réglementation.

« Lorsque j’ai été recrutée, je savais que c’était un emploi en contact avec les clients. J’avais un poste de responsable d’équipe. Je travaillais en face de la clientèle donc c’était impossible pour moi de mettre le hijab. C’était écrit dans le règlement intérieur de l’entreprise. Je n’ai pas voulu parler du hijab à l’entretien d’embauche pour avoir le poste. » (responsable d’équipe, 22 ans)

Le dress code est le deuxième facteur. Il correspond à l’ensemble des codes vestimentaires imposés par l’entreprise à certains ou tous les salariés et est inscrit dans le règlement intérieur. Les hijabis qui connaissent cette règle ne se présenteront pas avec le hijab le jour de l’entretien :

« Je ne me suis pas présentée avec mon voile en entretien et je n’en ai pas parlé car c’est dans le dress code de l’entreprise. C’était impossible de travailler avec, je le savais. L’entreprise fournissait des vêtements spécifiques, c’était aussi dans le règlement intérieur. » (vendeuse dans le secteur du luxe, 25 ans)

Le troisième facteur organisationnel dépend du secteur d’activité. Plus précisément, il concerne le secteur public où la neutralité est obligatoire et la dissimulation (du voile) exigée. Postuler dans la fonction publique exige d’emblée une suppression de tout signe religieux visible.

Tous comme les deux précédents facteurs, la posture organisationnelle dans ce type de situation fait référence à une posture de séparation où une frontière est créée entre la vie privée et la vie professionnelle. Conscientes de cette règle, les hijabis l’appliquent :

« J’ai retiré mon voile lors de l’entretien d’embauche car c’était dans la fonction publique. Je me suis dit ‘si je viens avec le voile, ils ne vont pas accepter ma candidature, je sais qu’on à pas le droit de travailler avec. » (agent de cantine scolaire, 44 ans)

Extrait #3 | La formation des managers pour réduire les tensions de rôle, par Jean-Christophe Volia

Dans son texte, Jean-Christophe Volia, chercheur à l’Université catholique de l’Ouest, étudie le cas d’une grande organisation française de télécommunication dans laquelle il a conduit une recherche-intervention, et s’attarde sur le design d’une formation pour réduire les conflits de rôle des managers face au fait religieux. Extrait.

S’agissant des conflits inter-émetteurs, c’est-à-dire lorsqu’une personne perçoit des incohérences, de l’incompatibilité entre les attentes formulées par deux ou plusieurs personnes, plusieurs points sont envisagés.

Le partage d’expérience : l’immersion doit faire émerger des anecdotes d’une grande complexité pour les managers. Il s’agit de susciter un partage d’expérience entre managers sur le dialogue avec l’équipe dans les situations évoquées (les arguments possibles, le dépaysement). En ce sens, insister sur la nécessité de prendre une décision collective avec le responsable des ressources humaines (RRH) de proximité paraît opportun pour constituer un émetteur de rôle perçu comme fort à l’égard des salariés.

L’information disruptive : qu’il s’agisse d’une clarification autour du concept de laïcité et de ses implications sur le port de signes en entreprise, d’un rappel des critères potentiels de restriction du défenseur des droits et risques judiciaires encourus en cas de discrimination, ou encore d’une réaffirmation de la posture d’entreprise en matière de recrutement […], ces éléments sont envisagés afin de fournir au manager un panorama complet des repères légaux existants, susceptibles d’aiguiller ses prises de décision. Les informations fournies vont fréquemment à l’encontre des croyances et désidératas des managers.

Extrait #4 | Une comparaison des personnels d’hôpitaux publics entre Québec, Royaume-Uni et France, par Caroline Cintas, Sophie Brière, YingFei Gao Héliot et Florence Pasche Guignard

Dans ce chapitre, la comparaison internationale réalisée par une équipe de chercheurs met au jour des pratiques originales et locales, qui donnent du relief à la question de l’expression religieuse au travail. Ici, nous proposons un extrait qui évoque les pratiques d’autorégulation des collectifs dans un hôpital du Royaume-Uni.

Les employés de l’hôpital, pour atteindre des états compatibles d’identités religieuses et professionnelles, s’arrangent entre eux. Ils préfèrent ne pas faire appel à la hiérarchie locale ni au département des ressources humaines. Au lieu de cela, ils s’autorégulent. Par exemple, en fonction des confessions, ils s’échangent les congés annuels :

« Je pense avoir vu quelques exemples d’échange de congés annuels, pendant la période de Noël. Des personnes d’origine particulière qui disent qu’elles ne peuvent pas travailler la veille ou le jour de Noël, mais qu’en échange, elles peuvent me remplacer un autre jour… J’ai pas mal d’exemples en tête où des personnes se sont rapprochées pour cette raison… » (manager, musulman)

Afin de résoudre les problèmes de planning qui pourraient être liés aux fêtes religieuses, les soignants s’ajustent de manière informelle en s’échangeant les jours travaillés selon leur confession. Certains médecins musulmans n’hésitent pas à faire part de leurs besoins de prières en étant ouverts et proactifs :

« Je suis devenu plus ouvert avec les gens. Par exemple, si je vais à une conférence, je suis beaucoup plus explicite maintenant sur le fait que je veux un espace tranquille. Parce que j’ai l’impression que je dois donner aux gens l’opportunité de planifier cela, de voir le meilleur de ces gens[…], je pense que nous devons rompre le silence et l’isolement. » (médecin, musulman)

Les pratiques d’autorégulation des collectifs s’accompagnent aussi pour certains employés d’une anticipation des risques à révéler son identité religieuse. Cela peut se traduire par une baisse d’engagement, de motivation, mais aussi une peur d’être stigmatisé et de ne pas être perçu comme un “bon professionnel” ».

Éditions EMS (septembre 2022)

En réunissant une large communauté d’experts, cet ouvrage est une étape de plus vers une régulation apaisée et contextualisée de ce phénomène contemporain. Il permet à toute personne curieuse d’entrer progressivement dans le sujet, et permet aux praticiens d’acquérir les repères pratiques et théoriques fondamentaux pour gérer ce phénomène. Bonne lecture !The Conversation

 

Auteurs :
Hugo Gaillard - Enseignant-chercheur en sciences de gestion à Le Mans Université | Laboratoire ARGUMans
Géraldine Galindo - Professeur à ESCP Business School
Lionel Honoré - Professeur des Universités à l'Université de la Polynésie française | Agence Universitaire de la Francophonie (AUF)

Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons.
Lire l’article original.

Covid-19 : à quoi aurait ressemblé l’économie française sans les mesures de soutien ?

La France a connu une récession sans précédemment avec la crise du Covid-19 : une chute de 17 points de son PIB au creux de la crise (au troisième trimestre 2020). La vitesse de la sortie de crise est aussi inédite : en sept trimestres seulement, le PIB a renoué avec son niveau d’avant-crise.

Cette résilience exceptionnelle de l’économie française reste fortement liée aux mesures de soutien de l’activité prises par le gouvernement depuis le début de la crise sanitaire : sans elles, la baisse du PIB aurait été de 37 points de PIB, et le niveau de PIB d’avant-crise aurait été retrouvé après 13,5 trimestres, selon nos estimations réalisées pour le Centre pour la recherche économique et ses applications (Cepremap). La combinaison de la hausse des dépenses publiques à court terme, relayée par une baisse de la pression fiscale à moyen terme, explique cette dynamique.

Ces mesures exceptionnelles ont eu pour contrepartie d’accroître le ratio de dette sur PIB, celui-ci atteignant 115 %. Toutefois, notre analyse montre que si le gouvernement n’avait pas pris ces mesures, alors le ratio de dette aurait pu atteindre 145 % compte tenu de l’effondrement de l’activité.

Enfin, la programmation des dépenses publiques et des allègements fiscaux prévus dans le projet de loi de finance (PLF) 2022 met la France sur une trajectoire de croissance du PIB plus forte (1,65 %) que celle observée lors des deux quinquennats précédents (1,5 %).

Cette relative bonne santé de l’économie française en fin d’année 2021 doit cependant s’apprécier avec prudence, la situation sanitaire n’étant pas stabilisée. Il reste néanmoins utile d’évaluer l’efficacité des mesures déjà prises et d’en déduire les perspectives de l’économie française dans la période à venir.

Plus d’un an de gagné

La crise sanitaire s’est traduite sur le plan économique par une restriction inédite des échanges nationaux, tant sur le marché des biens et services que sur celui du travail, et des échanges internationaux. Les mesures exceptionnelles de politique économique ont alors été prises, modifiant la consommation publique (emploi, éducation, santé, culture…), l’investissement public (R&D, armement, bâtiments et d’infrastructures), et la fiscalité (taxation des entreprises et des ménages).

Graphique 1 : La crise du Covid-19 en l’absence des politiques macroéconomiques. Note : PIB réel par habitant observé (trait noir), prévu par le PLF 2022 (trait bleu) et simulé par le modèle CEPREMOD en l’absence des politiques macroéconomiques (trait rouge). Indice 100 en 2020 T1. PLF 2022 et calculs des auteursLe graphique 1 compare la trajectoire « réelle » de l’économie française (traits noirs et bleus) à un scénario où les mesures budgétaires et fiscales exceptionnelles prises par le gouvernement sont supprimées (trait rouge). Il montre comment ces politiques ont protégé l’économie française d’une crise qui aurait été encore plus ample.

Dans les deux cas, avec ou sans les politiques de soutien, le creux de l’activité économique se produit au troisième trimestre de 2020, à la suite du confinement de l’économie. La contraction observée est de – 17 % par rapport à la situation d’avant-crise, alors qu’en l’absence des mesures exceptionnelles, la chute de l’activité économique est estimée à – 37 %. Au plus fort de la crise, les politiques macroéconomiques auraient donc permis d’éviter des pertes de l’ordre de 20 points de pourcentage du PIB de 2019.

Sur les quatre années d’après-crise, les mesures ont permis d’éviter des pertes de PIB encore plus importantes. En effet, alors que le PIB observé a déjà quasiment retrouvé son niveau d’avant-crise (il est un point de pourcentage en dessous), il se situerait à près de 10 points de pourcentage en dessous de son niveau d’avant crise sans ces mesures exceptionnelles. Sans ces politiques, le niveau d’activité de 2019 ne serait rejoint qu’au premier trimestre 2023, soit avec plus d’une année de retard (5,5 trimestres).

La hausse de la consommation publique explique l’essentiel des pertes évitées durant les deux premières années suivant la crise (à hauteur de 85 % sur la période 2020-2021), tandis que les allègements fiscaux jouent un rôle prépondérant pour les années suivantes (à hauteur de 85 % sur la période 2022-2023). L’investissement public expliquant le reste (de l’ordre de 15 %), de manière homogène sur l’ensemble de la période.

Une dette publique finalement contenue

Graphique 2 : évolution et simulation de la dette publique (en % du PIB) en l’absence des politiques macroéconomiques. Note : Dette au sens de Maastricht des administrations publiques en points de PIB observée (trait noir), prévue avant la crise du Covid-19 par le PLF 2019 (trait bleu) et simulée par le modèle Cepremod en l’absence des politiques macroéconomiques (trait rouge). Insee, PLF 2019 et calculs des auteursLes politiques macroéconomiques de soutien à l’activité économique ont représenté une charge financière importante pour l’État dans un contexte de recettes fiscales limitées du fait du ralentissement de l’activité économique. Elles ont par conséquent conduit à d’importants déficits publics, faisant progresser le niveau de la dette publique.

 

Renoncer à ces politiques de soutien aurait-il permis de limiter la progression de l’endettement public ?
Le graphique 2 compare l’évolution observée de la dette publique à ce qu’elle aurait été sans les mesures exceptionnelles de soutien à l’activité.

La dette publique en pourcentage du PIB a augmenté de plus de 20 points durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, principalement du fait de la crise financière de 2008-2009. Pendant le quinquennat de François Hollande, elle a lentement progressé, alors que cette période ne connaissait aucune crise majeure (pendant cette période, la dette allemande est passée de 88 % à 70 % du PIB), pour se stabiliser autour du niveau de 100 % du PIB au début du quinquennat d’Emmanuel Macron.

La gestion de la crise du Covid-19 a augmenté ce ratio de 15 points de pourcentage amenant la dette publique à un niveau de 115 % du PIB à la fin de l’année 2021. Sans les mesures de soutien à l’économie, l’aggravation de la crise économique aurait conduit à une hausse encore plus forte du ratio de dette publique. Selon nos simulations, ce ratio aurait en effet atteint un niveau de 145 % du PIB dès le troisième trimestre de 2020 (cf. la courbe rouge du graphique 2).

Cet écart de 30 points du ratio d’endettement entre les deux scénarios s’explique par la plus grande ampleur et la plus forte persistance de la crise qui aurait alors eu lieu sans les mesures de soutien (voir ci-dessus). En conclusion, la politique du « quoi qu’il en coûte » semble avoir été une meilleure opération pour les finances publiques qu’une politique de « laissez-faire », encadrée par les critères de Maastricht.

Graphique 3 : évolution depuis 2007 et prévisions jusqu’en 2025 du PIB par tête en France. Note : PIB réel par habitant observé (trait plein noir) et prévu par le PLF 2002 (trait plein rouge) à partir de 2021 T4 (indice 100 en 2017 T2). Tendances du PIB réel par habitant de 1,2 % à partir des débuts des mandants de M. Sarkozy (tirets noirs), M. Hollande (tirets bleus) et de 1,35 % pour le début du mandat de M. Macron (tirets roses). PLF 2022 et calculs des auteurs

Le gouvernement a présenté ses politiques budgétaire et fiscale jusqu’en 2025 dans le PLF 2022. Sous l’hypothèse qu’il n’y aura pas de nouvelle vague épidémique, le graphique 3 montre que ces politiques ancrent la France sur un rythme de 1,35 % de croissance annuelle par tête (soit 1,65 % de croissance en ajoutant la croissance démographique). Cette croissance est donc plus élevée que lors des deux précédents quinquennats (croissance de 1,2 % par tête, soit 1,5 % en ajoutant la croissance démographique).

Au-delà de l’amortissement de la crise, la politique macroéconomique engagée, de par les réductions pérennes d’impôts et le soutien aux investissements publics, semble donc avoir des effets positifs à moyen terme sur le rythme de croissance.

 

Auteurs :
François Langot économiste, enseignant-chercheur en économie à Le Mans Université, laboratoire GAINS et Directeur adjoint de l’Institut du Risque et de l’Assurance, et Fabien Tripier Professeur d'économie à l'Université Paris Dauphine - PSL.

Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons.
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Cultiver l’empathie : quelques clés pour aider les enfants à s’ouvrir à l’altérité

Publications scientifiques, ouvrages, magazines, journaux, radio, réseaux sociaux… Impossible de ne pas relever l’omniprésence du mot empathie. Pas un jour en effet, pas une semaine sans qu’il apparaisse. Faut-il y voir le témoignage d’une société en questionnement à l’heure où grandit la tentation des extrémismes et des radicalisations ?

Faut-il y voir les signes d’une société où la présence, la reconnaissance et l’accueil de l’autre génère de vifs débats, voire des tensions quand ce n’est pas de l’exclusion ? Ou plutôt ceux d’une société, individualiste – gouvernée par la consommation –, en passe de devenir « liquide » ou bien encore l’avènement du « temps des tribus », sonnant le glas des institutions et des idéologies structurantes ?

Aussi, chaque fois que le terme d’empathie est avancé, il ressort avec évidence que la question du lien social est en train de subir une forme d’attrition quand elle ne risque pas tout simplement d’être en berne. Tout bien considéré, chaque fois que ce terme est utilisé, c’est pour signifier quelque chose de l’ordre de sa transformation, de son affaiblissement voire de sa déliquescence.

Compréhension émotionnelle

Cet usage pléthorique est donc un signal face aux dangers qui menacent les modalités du « vivre ensemble », du « faire commun » dans un monde où les promesses des idéologies du XXe siècle n’ont pas été tenues. Religieuses et/ou politiques, ces grandes transcendances constituaient le ciment de « l’être », du « vivre » et du « faire » ensemble, elles projetaient les individus vers des avenirs meilleurs.

 

Les différentes composantes de l’empathie (Ecole Normale Supérieure, 2020).

Or, depuis quelques décennies, ce ciment perd de sa qualité. Il ne permet plus autant d’ouverture vers l’autre et encore moins la compréhension de ces autres différents de soi souvent relégués au statut de danger.

Nos sociétés seraient-elles en panne d’empathie ? Serions-nous empathiques d’abord, et parfois uniquement, envers ceux qui nous ressemblent mettant ainsi à distance notre responsabilité morale à l’égard de l’étranger (au sens étymologique de « qui n’est pas de la famille, du pays ») ? Dans l’affirmative, ne faudrait-il pas alors inscrire « l’empathie ouverte » – cette disposition à se penser « soi-même comme un autre » – dans les programmes de l’école de la République ?

L’empathie, comme chacun le sait, c’est l’idée que l’on peut « se mettre à la place de l’autre » pour le comprendre. Mais, si l’empathie c’est « se mettre à la place de l’autre… », où va bien pouvoir se mettre l’autre quand je vais prendre sa place, argueraient les esprits un peu taquins ?

Tout compte fait, si l’empathie n’est pas si simple à définir, il est quand même possible de dire qu’elle est plurielle et qu’elle s’apparente à une forme de poupée gigogne composée de 3 enveloppes.

  • La première enveloppe, appelée empathie émotionnelle, se développe autour d’un an. À partir de cet âge, grâce aux sollicitations de l’entourage, les enfants apprennent progressivement à reconnaitre et à identifier les émotions sur les visages des autres.

  • Une deuxième enveloppe, désignée empathie cognitive, est en œuvre autour de 2/3 ans. L’enfant s’ouvre alors au monde au-delà du cercle restreint de la famille et de son entourage proche. C’est au cours de cette période que le petit découvre le plaisir d’imiter les personnes qui l’entourent : ses parents, ses enseignants, ses frères et sœurs… En jouant à « faire comme si », il se rend compte que les autres peuvent penser différemment que lui.

  • Une troisième enveloppe, appelée empathie mature, se développe à partir de 6/7 ans. A cet âge, l’enfant peut ne pas être d’accord avec ses parents, ses frères et sœurs, ses camarades de classe… mais surtout il dit pourquoi il n’est pas d’accord. Ce n’est pas comme à 2 ou 3 ans où il était juste capable de dire non pour… exister. Là il est prêt à se justifier, voire même à faire des plaidoiries, en veux-tu en voilà… Et ce sont ces débats contradictoires à la maison, à l’école, sur le terrain de basket, dans le quartier… qui lui permettent de comprendre ce que les autres ressentent, pensent et donc d’être capable de voir le monde avec les yeux des autres.

Mais l’empathie peut également réserver quelques surprises. Des recherches montrent par exemple que nous aurions spontanément tendance à être seulement empathiques à l’égard des proches. Une tendance que j’appelle « l’empathie fermée ». Cette forme de lien exclusif à son groupe d’appartenance peut prendre des allures d’entre soi communautaire et conduire à de l’intolérance susceptible de se traduire par des comportements extrêmes et délétères dont on connait les funestes conséquences.

 

Peut-on apprendre l’empathie à l’école ? Entretien avec Omar Zanna, sociologue (Radio Télévision Suisse, 2017).

C’est pourquoi, il est nécessaire de développer et, si possible, dès le plus jeune âge, une « empathie ouverte » à ceux qui nous ressemblent comme à ceux qui, à priori, ne nous ressemblent pas.

 Des compétences à développer

Cette « empathie ouverte » ne se décrète pas à coups de discours. Il faut en créer les conditions. Cela passe par de l’éducation. Et c’est précisément ce type d’éducation que j’expérimente depuis une vingtaine d’années, d’abord avec des mineurs délinquants, afin de leur remettre le pied à l’étrier d’une relation apaisée avec autrui, puis avec des élèves, pour leur apprendre à naviguer sans heurts et, pourquoi pas, avec bonheur dans les mondes sociaux, tout cela en veillant à toujours respecter ces trois composantes de manière consubstantielle.


Composante 1 : Observer les autres faire et faire à son tour

Comment le boxeur Mohamed Ali a-t-il gagné ses plus grands combats ? Eh bien non seulement en volant et dansant comme un papillon sur le ring, mais aussi en sachant esquiver les coups. Et ça, il l’a appris en pratiquant mais également en regardant les autres faire. La recherche ne dit pas autre chose : la majorité des apprentissages se fait en observant le comportement des autres, autrement dit par imitation directe ou indirecte.


Composante 2 : Pratiquer ensemble pour entrer en empathie émotionnelle

Pour être en mesure d’entrer en empathie émotionnelle, il faut en effet de la présence, il faut du corps, il faut parfois transpirer ensemble comme sur un terrain de sport. Là aussi, la science est très claire : le développement de l’empathie émotionnelle nécessite la présence physique dans un même espace. C’est-à-dire du face-à-face, du direct. Ce que, soit dit en passant, ne permettent pas les apprentissages devant les écrans.

Composante 3 : Mettre des mots sur les émotions et en parler

Mais pourquoi mettre des mots sur ses émotions et en parler ? Là encore, la science prouve que plus nous serions capables de ressentir, de vivre et de nommer précisément nos émotions, moins nous serions violents, plus nous serions disposés à être ouverts aux autres et donc à les comprendre.

 

 

Observer les autres, faire ensemble, mettre des mots sur les émotions, trois composantes nécessaires pour cultiver « l’empathie ouverte » que la situation pratique, du « jeu des mousquetaires » illustre parfaitement.

« Le jeu des mousquetaires » consiste à faire jouer ensemble deux ou trois équipes de quatre joueurs. Dans chaque équipe, les joueurs ont une position difficile à tenir. L’un a, par exemple, les bras tendus parallèles au sol, l’autre fait la chaise, appuyé́ contre un mur, le troisième est en position de gainage abdominal et le quatrième (le Joker) court selon un parcours prédéfini. Les trois premiers joueurs peuvent, si besoin, interpeller le Joker pour se faire remplacer. L’équipe qui tient le plus longtemps toutes les positions gagne la manche. Un point important pour développer de manière optimale l’empathie : au cours du jeu, les joueurs doivent être placés de telle manière à ce qu’ils puissent s’observer afin d’être en mesure de repérer le partenaire en passe de flancher au risque de faire perdre son équipe. Organisé de la sorte, chacun est placé en situation de porter attention aux mimiques, aux expressions du visage, aux appels à l’aide… de ses pairs.

Ce jeu, initié en prison avec des mineurs délinquants, a, par la suite, été décliné en milieu scolaire, en « jeu des mousquetaires comptables » pour apprendre les mathématiques puis en « jeu des mousquetaires lettrés » dans le cadre des cours de français, d’histoire-géographie, de langue… Encore un point, afin de développer plus précisément l’empathie ouverte, l’éducateur, l’enseignant, l’entraineur… veillera à faire régulièrement changer d’équipe aux participants.

Comme tous les scénarios pédagogiques déployés dans le cadre de différents programmes, le « jeu des mousquetaires » a été conçu pour apprendre à vivre en soi l’expérience des autres, condition sine qua non pour cultiver « l’empathie ouverte ».

 

 Un effort pour sortir de soi

Et maintenant que fait-on ? A qui revient-elle cette éducation ? Aux familles ? A l’école ? Aux médias ?…

Dans les familles, une éducation plus compréhensive de chacun est à l’œuvre dans bon nombre de foyers. Oui, dans les familles on se parle plus ; oui, dans les familles on se dit davantage les choses. Ça explose parfois, mais la tendance est à l’écoute et à la compréhension, c’est-à-dire à la prise en considération du point vue d’autrui.

L’école a également commencé sa révolution sur ce terrain puisqu’elle a fait entrer le terme d’empathie dans les textes officiels depuis 2015. Évidemment, il faudra encore du temps pour que les habitudes pédagogiques changent, mais c’est en bonne voie.

Un tout dernier point en guise de conclusion. Dans la mesure où l’empathie demande un effort de penser pour sortir de soi, sortir de son désir immédiat, afin de prendre le point de vue des autres, cette compétence permet, entre autres, d’apprendre à différer son plaisir pulsionnel pour s’inscrire dans un processus d’humanisation qui fait toujours de l’Autre un semblable.The Conversation

 

Auteur :
Omar Zanna - Enseignant-chercheur en sociologie à Le Mans Université | CREN - Centre de Recherche en Education de Nantes - EA 2661
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Débat : Comment l’évaluation ouverte renouvelle-t-elle la conversation scientifique ?

De nouveaux types de relecture par les pairs commencent à gagner en importance dans la communauté scientifique. Crédit photo : iStockLa crise du Covid et plus spécifiquement les progrès dans la connaissance de la maladie et des moyens d’y faire face ont mis dans la lumière des projecteurs médiatiques les preprints, ces publications scientifiques mises en ligne avant d’avoir été officiellement évaluées et acceptées par une revue scientifique.

La polarisation des discussions mais aussi l’ampleur des enjeux de santé publique dans le débat sur la fiabilité scientifique des preprints n’ont pas toujours permis au grand public de saisir l’importance du processus de relecture par les pairs – aussi appelé « évaluation » – pour le fonctionnement de la communauté scientifique.

Le modèle de publication dans le monde académique actuel est de plus en plus fermement encadré, et ce dans la plupart des disciplines. Les règles dont il fait l’objet ont pour but de favoriser la transparence des publications en les soumettant à un circuit éditorial complexe qui fait intervenir différentes personnes plus ou moins autonomes les unes par rapport aux autres.


 L’évaluation classique

Les auteurs et les autrices soumettent leurs projets d’articles à des entités appelées « revues » ; à l’origine de celles-ci se trouvent aussi bien des sociétés savantes constituées en associations, des équipes de recherche, des presses universitaires ou encore des éditeurs commerciaux indépendants (publishers) plus ou moins généralistes et plus ou moins puissants.

Véritables entités collectives, les revues sont organisées en pôles de responsabilité, ou comités, et prennent en charge deux étapes indispensables pour transformer un texte en article scientifique publié : l’étape de l’évaluation (reviewing) et l’étape de préparation éditoriale (corrections orthotypographiques, mise aux normes, mise en page, etc.).

L’étape de l’évaluation, qui conditionne l’acceptation ou le rejet de l’article, est fondamentale. Les revues ont la responsabilité de mettre en place des conditions pour que cette évaluation garantisse un traitement « objectif » des textes qui leur sont soumis, en évitant les conflits d’intérêts et les règlements de compte personnels.

 

Cette évaluation doit aussi offrir aux auteurs et aux autrices l’occasion d’améliorer significativement leurs textes, non seulement pour les rendre publiables, mais aussi, par leur biais, pour faire progresser l’ensemble des connaissances scientifiques sur un objet donné.

Pour toutes ces raisons, dans un contexte académique général hautement concurrentiel, et parfois franchement toxique, le cadre privilégié pour l’expertise est l’évaluation par les pairs en double-aveugle (double blind peer review) : l’auteur ou l’autrice ne connaît pas les noms des personnes évaluant son texte et vice versa. Quant à l’expert ou l’experte, il ou elle est choisie au sein du monde académique au vu de ses propres travaux et de son expérience sur les sujets traités dans l’article.

Cet anonymat général, associé à la confidentialité du contenu de l’évaluation (les rapports d’expertise sont directement communiqués à l’auteur ou à l’autrice mais ne sont pas rendus publics), est considéré par une partie majoritaire du monde académique comme la meilleure garantie d’une évaluation saine et efficace. C’est aussi celle qui est au cœur de l’« économie du prestige » propre aux publications scientifiques et dont des études récentes ont montré qu’elle permettait aux maisons d’édition d’exercer une emprise importante sur la recherche scientifique.


De nouveaux formats

L’évaluation en double aveugle n’est pas dénuée de travers. Elle ne s’est imposée dans la communauté scientifique que tardivement, dans les années 1970. Il n’est pas rare qu’elle débouche sur des critiques lapidaires, voire franchement violentes – un travers facilité par la dimension anonyme des échanges dans lesquelles elle s’inscrit. Les auteurs et les autrices, les évaluateurs et les évaluatrices peuvent ressentir de la frustration de ne pas pouvoir échanger « entre adultes responsables ».

D’autres formes de relecture par les pairs commencent à gagner en importance dans la communauté scientifique, selon deux principes : d’une part, celui de la transparence, d’autre part, celui de la distribution. La transparence consiste en ce qu’auteur ou autrice et évaluateur ou évaluatrice connaissent réciproquement leurs noms et puissent dialoguer. La distribution permet d’ouvrir la relecture non pas à un cercle restreint d’experts et d’expertes nommément commanditées par une revue, mais à toute personne souhaitant se plonger dans l’article pour le relire et le commenter.

 

Toutes ces nouvelles formes d’évaluation correspondent à ce qu’on appelle l’open peer review, l’évaluation par les pairs ouverte, qui s’est dotée de plates-formes comme hypothes.is permettant de mettre en œuvre ces principes. La plate-forme européenne de e-learning FOSTER propose d’ailleurs un cours en ligne complet pour se former à l’évaluation ouverte, signe de la montée en puissance de l’intérêt pour cette nouvelle façon d’évaluer.

Les formats ouverts de relecture par les pairs présentent plusieurs avantages :

  • les versions des articles soumis aux revues sont de meilleure qualité au départ (du fait que la version est publicisée, les auteurs et les autrices prennent généralement plus de soin quant au fond et à la forme de leur texte) ;

  • les évaluations ont tendance à être davantage bienveillantes ;

  • les arguments et les contre-arguments peuvent être publiés et contribuer ainsi au débat scientifique public.

Mais la conversation scientifique idéale qui semble se dessiner ici ne peut se réaliser sans dommages. Par exemple, les jeunes chercheurs et chercheuses ou celles et ceux sans statut permanent peuvent se sentir mieux protégés par l’anonymat de l’évaluation en double aveugle que par l’exposition que représente la divulgation de leur nom, voire la mise en ligne publique de leurs évaluations.

Même l’évaluation ouverte requiert des garde-fous pour permettre à la communauté scientifique de dialoguer et de faire communauté, sans risques pour les plus vulnérables.


Ouverture et bienveillance

D’autres alternatives, dans le cadre plus traditionnel du peer review, sont également mises en place : par exemple, ne pas transmettre les rapports d’évaluation tels quels, mais les synthétiser, expurger les formes les plus violentes mais aussi les plus discutables en reformulant les formules inutilement blessantes.

Cela permet également d’éviter les injonctions paradoxales : « comment faire quand la première évaluation me dit de ne surtout pas faire ce que la seconde me demande de développer ? ». Cela enlève du poids des épaules des évaluateurs et des évaluatrices à qui il n’est plus demandé un avis « en vue d’une publication » (ou non), mais simplement un avis sur le texte.

 

Une évaluation conçue, et annoncée dès le départ, comme étant ouverte permet un meilleur travail collectif. Chacun et chacune peut ainsi valoriser son apport à la recherche scientifique – la publication annuelle ou au fil de l’eau des noms des personnes ayant contribué aux évaluations dans les revues permet une reconnaissance de cette étape nécessaire mais invisible. Et le travail des professionnels et professionnelles de l’édition, chargés notamment de la préparation de copie – ou version à publier –, s’en trouve également facilité.

Des textes validés qui ont été bien travaillés en amont, relus par plusieurs paires d’yeux et repris à la suite d’échanges constructifs entre les pairs sont nettement meilleurs tant sur le fond que sur la forme, un soin particulier ayant généralement été apporté à la forme du texte étant donné qu’il a déjà circulé en amont de sa publication. Ces différents éléments qualitatifs en faveur de l’open peer review ont été documentés dans plusieurs publications qui proposent des analyses chiffrées de l’impact positif ou négatif des différents modèles, blind ou open peer review.

Ces questions ne se posent pas seulement pour la publication d’articles scientifiques. La relecture et l’évaluation rythment désormais au quotidien l’activité de recherche. Outre les articles dans les revues, peuvent également être soumises à évaluation la publication de chapitres dans des ouvrages ou d’ouvrages complets, les candidatures pour des postes permanents, l’obtention de prix, médailles et autres distinctions, la participation à des conférences et congrès et l’attribution de financements pour voyager ou pour réaliser des projets de recherche.

 

Tour à tour, évaluateurs ou évaluatrices et personnes évaluées sont prises dans un système de récompenses qui leur échappe : les chercheurs et les chercheuses auraient sans doute besoin que soient repensées les qualités de dialogue, d’ouverture et de bienveillance qui peuvent permettre à la communauté scientifique de fonctionner de manière plus sereine.

Utiliser ces termes ne revient pas à faire de la pratique scientifique une affaire de « bons sentiments », mais à repenser l’enchevêtrement de relations qui la rendent possible ; ces relations, regardées en face plutôt qu’escamotées sous le tapis, font voir les interdépendances entre les différents acteurs et actrices qui font les pratiques scientifiques, en lieu et place des formes d’individualisation, de « starification » et de hiérarchisation. Les revues sont ainsi un bon lieu où expérimenter des formes de transparence et de pluralisation.

Pour conclure, précisons que les éléments exposés ici visent à provoquer un débat large. Ils se basent sur notre expérience en tant que partie prenante, à un moment ou à un autre, de l’étape d’évaluation. Quelques expériences pionnières (comme l’expérience de la revue Vertigo) offrent déjà matière à réflexion. Souhaitons que la communauté scientifique dans son entier s’en empare et poursuive le débat.

 

Cet article fait partie de la série « Les belles histoires de la science en libre accès », publiée avec le soutien du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Ouvrirlascience.fr.

 

Auteurs :
Anne Baillot enseignante-chercheure en études germaniques et en humanités numériques à Le Mans Université | Laboratoire Langues, Littératures, Linguistique (3L.AM - EA 4335)
Anthony Pecqueux Sociologue au CNRS | Centre Max Weber | Université Lumière Lyon 2
Cédric Poivret PRAG/Docteur en sciences de gestion, spécialiste d'histoire de la pensée managériale | Université Gustave Eiffel
Céline Barthonnat éditrice | Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Julie Giovacchini ingénieure de recherche en humanités numériques et sciences de l'Antiquité | Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

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Derrière la « guerre économique totale à la Russie », l’avenir du projet de paix par le commerce

« Un nouveau monde naît sous nos yeux » : si c’est ce qu’annonçait le 26 février dernier une dépêche prématurément publiée par l’agence russe RIA Novosti suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, force est de constater que la prophétie pourrait malgré tout bien être en train de se réaliser sous la conjonction des évènements et des réponses qui y sont apportées.

Alors que l’Union européenne vient de présenter un sixième paquet de sanctions contre la Russie, avec notamment l’arrêt d’ici six mois des importations européennes de pétrole russe et l’exclusion de la banque russe Sberbank du système financier international Swift, la question des liens entre commerce et paix se pose en effet avec force.

Pour le comprendre, il faut savoir que la mondialisation n’est que la traduction juridico-économique d’un projet politique vieux de cinq siècles : celui de paix par le commerce, le « Wandel durch Handel » au cœur de la politique étrangère d’Angela Merkel vis-à-vis de la Russie.

À l’origine de la mondialisation, le projet de paix par le commerce

Ce projet est fondé sur un certain souvenir de la pax romana, la paix romaine de l’Antiquité. Esquissé en 1623 par Emeric de la Croix dans Le nouveau Cynée, il tend depuis lors à faire de l’interdépendance économique des Nations le moyen de prévenir les guerres entre États.

C’est ce projet qui conduisait Montesquieu à vanter en 1748 les vertus du doux commerce dans L’Esprit des lois ; et Victor Hugo à se réjouir, en 1849, devant le Congrès des amis de la paix universelle, qu’« un jour viendra où il n’y aura plus d’autres champs de bataille que les marchés s’ouvrant au commerce » ; avant que le 14 août 1941, la Charte de l’Atlantique, cosignée par Franklin Roosevelt et Winston Churchill, ne propose de le mettre en œuvre à l’issue du conflit de 1939-1945, pour éviter une troisième guerre mondiale.

Il a ainsi par la suite inspiré le lancement de la construction européenne dans les années 1950 et la création de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) en 1947.

En 1979-1980 les révolutions thatchérienne en Angleterre et reaganienne aux États-Unis peuvent également y être rattachées, puisqu’elles reposent sur cette conviction que « l’État n’est pas la solution » mais « le problème » ; et que seule la libéralisation des échanges entre les pays pourrait à l’avenir assurer la prospérité de tous et, à travers elle, le progrès social.

La dépendance volontaire au gaz russe

Au lendemain de la chute du mur de Berlin en 1989, le politologue américain Francis Fukuyama s’est de ce fait interrogé sur « La fin de l’histoire ? ». Dix ans plus tard, Alain Minc vantait les mérites de « La mondialisation heureuse ». Car l’économie de marché et la démocratie libérale apparaissaient alors comme deux horizons indépassables après l’échec du socialisme soviétique et du parti unique.

« La mondialisation heureuse relève chez nous de la schizophrénie » Alain Minc – Les Échos.

 

Ce n’est ainsi pas un hasard si la dépendance européenne vis-à-vis du gaz russe a commencé à la même époque, puisque cette dépendance était alors pensée comme un moyen d’enchâsser le pays dans le grand marché mondial, en le plaçant dans une situation d’interdépendance économique dont il n’aurait, pensait-on, aucun intérêt à sortir.

Il est vrai que les guerres « asymétriques » (telles que celles en ex-Yougoslavie ou en Afghanistan) et les crises sécuritaires (« 11 septembre, » « 13 novembre »), sociales (« bonnets rouges », « gilets jaunes »), financières (crise asiatique, de la bulle Internet, puis des subprimes), sanitaires (« H1N1 », « Covid-19 ») et économiques ont depuis mis ce projet à rude épreuve.

Mais c’est justement dans leur contexte que la rhétorique du monde nouveau a commencé à émerger. Bien avant que la dépêche de l’agence russe RIA Novosti ne soit publiée et que le Président Biden n’évoque le 21 mars dernier un « new world order », le Président Emmanuel Macron avait déjà fait part, le 16 mars 2020 au cœur de la crise sanitaire, de sa volonté de « projeter la France dans “le monde d’après” ».

Les sanctions économiques contre la Russie, un test pour le projet de paix par le commerce

Une décennie auparavant, le 25 septembre 2008, le président Nicolas Sarkozy avait également estimé qu’avec la crise économique liée aux subprimes, « une certaine idée de la mondialisation s’achève ». Loin de marquer une rupture avec le projet de paix par le commerce, ces deux dernières déclarations visaient toutefois en réalité à l’approfondir : en comblant les zones de non-droit qui compromettaient le bon fonctionnement du marché mondial pour lui permettre d’atteindre son optimum. De crise en crise, le projet avançait.

C’est toute la différence avec la guerre de haute intensité menée en Ukraine aujourd’hui. Car celle-ci traduit le rejet, aussi brutal que soudain, par la Russie – un État continental, onzième puissance économique de la planète – des règles du jeu international… avec le risque que la deuxième puissance mondiale, la Chine, lui emboîte le pas.

On comprend dès lors mieux les enjeux de cette « guerre économique totale » que l’Union européenne et les États-Unis mènent contre la Russie et le durcissement continu des sanctions économiques qui en découlent à mesure que le conflit s’éternise : les 8,5 % de PIB qu’elles devraient, à en croire le FMI, coûter au pays en 2022, constituent un test grandeur nature de l’efficacité du projet de paix par le commerce.

De leur succès ou de leur échec dépendra une nouvelle avancée de la mondialisation dans un sens plus conforme au projet originel des promoteurs de la paix par le commerce ou non.

Apprendre des échecs de la paix par le commerce

Pour Larry Fink, le dirigeant du plus grand fonds d’investissement au monde, BlackRock, le constat s’impose toutefois : « Nous sommes à la fin de la globalisation économique telle que nous l’avons vécue depuis trente ans ».

Le politologue américain Fareed Zakaria opine : la guerre en Ukraine marque la fin de la pax americana telle qu’elle s’est progressivement imposée depuis la fin de la seconde guerre mondiale et le tournant des années 1980. Car la redirection actuellement en cours des flux commerciaux semble annoncer un monde coupé en deux ou trois blocs régionaux ayant leurs intérêts propres, seul celui formé des États-Unis et de l’UE restant attaché aux vertus de l’interdépendance économique des Nations sur la durée avec leurs alliés.

Que ces prédictions se réalisent ou non, il conviendra dans tous les cas de revoir les modalités de cette paix par le commerce qui, à un siècle d’intervalle, aura échoué à deux reprises : lors de la crise économique de 1929, précédant la seconde guerre mondiale ; et lors de la crise économique de 2008, débouchant sur la guerre en Ukraine dont chacun espère qu’elle ne dégénérera pas en un nouveau conflit planétaire. Car l’histoire semble se répéter, les mêmes causes – les crises économiques – produisant les mêmes effets : des conflits fratricides entre États.

L’insuffisance – sinon l’absence – de régulation efficace du marché mondial, en n’empêchant pas la prédation de certains pays sur d’autres, a sans doute favorisé un accroissement des inégalités entre nations.

Si ces dernières ont été source de tensions au niveau mondial, celles-ci se sont trouvées aggravées au sein même des États par le phénomène de concentration des richesses entre les mains des « premiers de cordée » au détriment des « premiers de corvées », ce phénomène ayant lui-même nourri le populisme à l’intérieur de différents pays.

Alors que le concept de marché était destiné à substituer la logique d’un jeu à somme positive (le commerce) à la logique d’un jeu à somme nulle (la puissance), la façon dont il a été organisé depuis le tournant des années 1980 a conduit à lui faire produire le contraire : elle en a fait un jeu à somme nulle. En effet, pour des États comme la Russie, seule la puissance paraît un jeu à somme positive.

Débat : Quels sont les gains et les risques du commerce international ? – Cité de l’Économie.

Refaire du commerce entre États un jeu à somme positive et non à somme nulle

Briser la spirale de la violence entre États et remédier aux nouvelles inégalités induites par le défi climatique suppose de revenir au projet du colloque Lippmann de 1938, à l’origine de la naissance du néolibéralisme, dès lors que, loin des caricatures qui en sont souvent faites, ses auteurs insistaient sur l’importance de permettre à l’État d’assurer ses « tâches sociales ».

Walter Lippmann le disait en ouvrant le colloque :

« Ce que nous recherchons, ce n’est pas à ressusciter une théorie [celle du libéralisme classique], mais à découvrir les idées qui permettent à l’élan vers la liberté et la civilisation de triompher de tous les obstacles dus à la nature humaine, aux circonstances historiques, aux conditions de la vie sur cette terre ».

Le philosophe Louis Rougier, à l’origine de ce colloque, insistait pour sa part sur cette erreur historique :

« C’est plus tard et par un véritable contresens [que la doctrine du laissez-faire] est devenue une théorie du conformisme social et de l’abstention de l’État ».

Il convient donc de renouer avec l’ambition de refonder le projet de paix par le commerce en identifiant les choix politiques qui l’ont fait dérailler depuis 1938, en évitant les erreurs du passé, et en intégrant les nouveaux défis de notre siècle – à commencer par le défi climatique. Vaste programme s’il en est.

 

Cette contribution s’appuie sur les travaux du livre « L’action économique des collectivités publiques : ses enjeux, son droit, ses acteurs » co-édité par les éditions IFDJ-Legitech et publié en juin 2020.

 

Auteur :
Fabien Bottini
enseignant-chercheur en droit public à Le Mans Université | Laboratoire de droit Themis-UM

Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons.
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Gaz : un embargo coûterait trois fois plus à la Russie qu’à l’UE

Face à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, les premières sanctions de l’Union européenne (UE) ont été diplomatiques et financières. La poursuite de la guerre a amené les Vingt-Sept à élargir le champ des sanctions. Depuis le 8 avril 2022, l’UE prohibe les importations russes de charbon et d’autres combustibles fossiles solides. Faut-il aller plus loin dans l’embargo et l’élargir notamment au gaz russe ? De nombreuses voix s’y opposent, mettant en avant le coût de l’embargo pour l’Europe, qui pourrait même être plus pénalisée que la Russie.

La résistance à l’embargo sur les énergies russes s’appuie sur l’idée qu’il n’y aurait pas de solutions de remplacement disponibles pour les entreprises et les ménages. Pour illustrer cet argument, plaçons-nous dans la situation d’une entreprise qui fabrique un bien de consommation à l’aide d’un bien intermédiaire, lui-même produit grâce à de l’énergie. Aucune substitution n’est possible. Dans ce cas, une réduction de 10 % de l’énergie réduit de 10 % la quantité de biens intermédiaires et donc de 10 % la production de l’entreprise.

Cette vision « mécanique » de la production néglige cependant les possibilités de substitution : un substitut énergétique peut être trouvé par l’entreprise, ou alors des biens intermédiaires n’utilisant pas cette énergie peuvent également être offerts par de nouveaux fournisseurs, et enfin la demande des consommateurs peut se déplacer vers d’autres biens si ce bien à base d’énergie devient trop cher ou moins en adéquation aux besoins.


534 euros par an en moins pour un Russe

De nombreux exemples historiques montrent comment ces substitutions se mettent en place. Les conséquences de l’embargo décidé par la Chine à l’encontre du Japon en 2010 sur les terres rares ont été amorties par l’ingéniosité des ingénieurs qui ont mis place un recyclage de matériaux de substitution. De même, l’embargo de gaz et de pétrole à l’encontre de l’Allemagne pendant la Seconde Guerre mondiale a été grandement amorti par l’emploi du gazogène pour faire fonctionner les véhicules civils.

Pour évaluer les conséquences économiques de l’embargo, nous tenons de compte de ces possibilités de substitution dans une récente note du Centre pour la recherche économique et ses applications (CEPREMAP). Il est supposé qu’il est très difficile de substituer les énergies russes par d’autres intrants : l’élasticité de substitution retenue est alors trois fois plus faible que les estimations usuelles. Concernant l’embargo, l’UE est supposée mettre des barrières strictes contre toutes les importations en provenance de Russie (y compris l’énergie). Cette stratégie, conduisant à surestimer le coût d’un embargo à l’encontre des énergies russes stricto sensu, est plus proche de l’état actuel des sanctions (finance, agriculture, transports aériens…). Enfin, la Russie n’est pas totalement exclue du commerce international, gardant la possibilité de vendre à d’autres partenaires.

Nos simulations indiquent que coût moyen annuel par habitant de l’embargo équivaut à une réduction de -0,7 % des dépenses nationales brutes dans l’UE (c’est-à-dire la somme de la consommation des ménages, de la consommation des administrations publiques et de la formation brute de capital fixe). Le coût serait plus élevé pour la Russie avec une perte de -2,3 % de ses dépenses nationales (voir graphique 1 ci-dessous).

Ces fortes pertes russes soulignent une forte dépendance de la Russie vis-à-vis de l’extérieur et une faible capacité à compenser par d’autres activités ses pertes, même si l’accroissement du prix de l’énergie amortit ce choc pour la Russie.

Même si les niveaux de ces pertes peuvent être discutés, cette évaluation montre déjà que le sanctionné, ici la Russie, perd trois fois plus que l’UE. Exprimé en euro par habitant et par an, le coût annuel de cet embargo s’établirait à 534 euros pour un Russe et à 227 euros pour un Européen (soit 908 euros par an pour un ménage avec deux enfants).

Des structures sectorielles et des dépendances extérieures spécifiques à chaque pays impliquent de forts écarts de coûts de l’embargo au sein de l’UE (graphique 1). La Lituanie serait le pays le plus impacté (-5,3 %) et le Luxembourg connaîtrait un gain (+0,2 %). L’Allemagne et la France occupent des positions intermédiaires (11e et 20e rang des pays européens les plus touchés) avec des pertes de -0,3 % et -0,2 % des dépenses nationales respectivement. Nos partenaires nord-américains seraient nettement moins impactés par cet embargo avec une perte annuelle de -0,03 % pour un Américain et même un gain de 0,14 % pour un Canadien.


 Un coût bientôt difficilement supportable en Russie

Ces résultats confirment que pour faciliter une décision européenne concertée sur l’embargo, un mécanisme de redistribution au sein de l’UE devrait être mis en place pour aider les pays les plus touchés, et ainsi répartir équitablement la contribution de chacun.

Comment expliquer ces différences entre pays ? Tout d’abord, le modèle tient compte des possibles réallocations internationales : pour les énergies, le Canada peut vendre davantage d’électricité aux États-Unis, qui peuvent alors vendre plus de gaz à la France qui peut alors vendre plus d’électricité à l’Allemagne. Ensuite, des substitutions s’opèrent : spécifiquement à chaque pays, les ménages et les entreprises achètent moins d’énergie devenue rare et chère, l’utilisant là où elle est la moins substituable pour eux. Enfin, certaines productions intenses en intrants russes (dont l’énergie) se délocalisent vers d’autres pays. En tenant compte des spécificités sectorielles et commerciales de chaque pays, le modèle explique pourquoi les pays qui utilisent le plus d’intrants russes (au nombre desquels l’énergie) seront plus affectés.

Ces montants peuvent paraître modestes au regard des réticences à mettre en place cet embargo. Il faut d’abord garder à l’esprit que de grandes disparités internes existent au sein de chaque pays : en France, les secteurs des transports et de l’agriculture connaissent un fort déclin de -6 % et -4 %, respectivement. Le graphique 2 ci-dessous illustre également la réallocation d’activité entre les secteurs avec une progression du secteur de l’énergie domestique (comprenant l’énergie nucléaire) et de secteurs faiblement intensifs en énergie, comme le commerce.

Comme le travail et donc les revenus qui lui sont attachés dépendent du secteur d’activité, des perdants et des gagnants à l’embargo peuvent apparaître au sein de chaque pays, nécessitant une redistribution pour combattre les inégalités induites.

Ces évaluations mettent l’accent sur la capacité de l’économie mondiale à absorber un tel choc. La mondialisation a tissé un réseau de liens commerciaux suffisamment denses pour que des réallocations puissent « assurer » les pays contre ce choc d’offre négatif, mais localisé. L’arrêt des seules transactions entre la Russie et l’UE explique l’ampleur modérée des coûts.

En effet, l’exclusion complète de la Russie du commerce international conduirait à un coût difficilement supportable par l’économie russe : chaque Russe devrait réduire ses dépenses de consommation de 33 %, soit une réduction de 8 500 euros par an. Ce scénario suppose l’adhésion de l’ensemble des pays, ce qui n’est pas réaliste, mais donne la mesure du fort potentiel des instruments commerciaux dans la panoplie des sanctions à l’encontre de la Russie.

 

Auteurs :
François Langot | Enseignant-chercheur en économie à Le Mans Université, laboratoire GAINS et Directeur adjoint de l’Institut du Risque et de l’Assurance
Jean-Olivier Hairault | Professeur d'économie et Directeur Scientifique de l'Observatoire Macro du Cepremap, Paris School of Economics - École d'économie de Paris
Franck Malherbet | Professeur d'économie à l'ENSAE et chercheur au CREST
Fabien Tripier | Professeur d'économie à l'Université Paris Dauphine - PSl et chercheur à l'observatoire macro du CEPREMAP

Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons.
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Gérer le fait religieux au travail : les paroles et les actes

Dans les enquêtes, près des deux tiers des répondants se déclarent confrontés régulièrement ou occasionnellement au fait religieux dans le milieu professionnel.

 

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L’Observatoire du fait religieux en entreprise (OFRE), qui publie annuellement un baromètre de l’expression religieuse au travail, montre que, si le phénomène est en stabilisation ces dernières années, et ce depuis 2013, la tendance globale reste orientée à la hausse. Plus de deux répondants sur trois (66,5 %) y sont confrontés de manière régulière ou occasionnelle. Également, les réalités constatées ne sont pas les mêmes selon les entreprises.

L’expression religieuse au travail regroupe les actes, comportements et attitudes liés à l’appartenance religieuse des salariés. Elle se traduit par exemple par des demandes d’absence pour observer des fêtes religieuses, le port d’un signe religieux, ou une demande d’aménagement des horaires. Il peut également s’agir d’un refus de travailler avec ou sous la direction de personnes d’un sexe différent du sien.

Fréquence du fait religieux dans les situations de travail. Baromètre du fait religieux en entreprise 2020-2021


Juridiquement, les organisations privées peuvent restreindre l’expression religieuse au travail par la voie du règlement intérieur, et à condition que ces restrictions soient d’une part légitimées par la nature de la tâche et proportionnées au but recherché, et d’autre part, liées au bon fonctionnement de l’entreprise ou à l’intérêt commercial et l’image de l’entreprise.

Se positionner au sein de ces critères et définir les possibles en la matière, revient pour les organisations à se doter d’une « posture » face au fait religieux.

Les managers en première ligne

L’enjeu est ensuite d’en garantir le déploiement et l’application dans l’ensemble des services, unités, sites de l’organisation, ce qui n’est pas toujours simple dans le secteur privé. Pour les organisations publiques, la règle est par exemple plus claire : c’est la neutralité des agents publics et de ceux qui portent une mission de service public.

 

Dans un article récent publié dans la revue Employee Relations, nous avons ainsi démontré que le positionnement entre ce que disent et souhaitent faire les organisations que nous avons étudiées en matière d’expression religieuse au travail est parfois différent de ce qui est mis en pratique par les managers, et vécu par les équipes de travail.

Les situations sont en effet complexes, car elles invitent l’identité au travail et qu’elles sont parfois mal interprétées par l’ensemble des acteurs en présence (manager, collègue, salarié). Le sujet du fait religieux peut donc rapidement devenir sensible, en particulier dans le contexte sociétal actuel, et vu le retentissement de certaines affaires judiciaires passées.

Des travaux sur ce sujet montrent que, dans ce contexte, le rôle du manager est majeur dans le cadre de la mise en application des règles, et que ces managers adoptent des stratégies différenciées, très sensibles à la fois au contexte de l’entreprise et au manager lui-même. En outre, les entreprises sont minoritaires à se positionner clairement le sujet du fait religieux, par exemple en utilisant les outils prévus par le droit (moins de 30 % à en parler dans leur règlement intérieur par exemple, selon l’OFRE).


Appels à l’aide

Dans nos recherches récentes, nous avons étudié quatre organisations différentes, par le biais d’entretiens et de périodes d’observation. Parmi ces organisations : une collectivité territoriale (dans laquelle la loi impose aux agents la neutralité), une grande entreprise de service B2B, et deux PME, l’une qui fonctionne principalement au rythme d’une confession (entreprise affinitaire), et une autre, qui met en débat l’expression religieuse au travail.

Nous montrons ainsi qu’il existe deux types de postures.

Les premières sont les postures alignées, c’est-à-dire celles pour lesquelles les souhaits énoncés par le top management en matière de régulation de l’expression religieuse au travail sont effectivement constatés à l’opérationnel par les équipes, et à l’appui des managers. C’est le cas pour les deux PME. La vision portée par le dirigeant, souvent charismatique, est claire et acceptée des salariés. Elle est également connue et appliquée.

Les secondes sont les postures non alignées, c’est-à-dire celle où ce que la direction proclame n’est pas toujours concrètement mis en place sur les différents sites de l’entreprise. Elles concernent deux des quatre organisations, qui doivent notamment gérer spécifiquement la prière et le port de signes religieux. Dans ces entreprises, des différences de traitements sont constatées entre les sites, ou entre les services. C’est le cas par exemple pour une salariée dans la collectivité publique qui peut dans un service porter un foulard discret, et n’y est pas autorisée dans un autre.

D’abord, l’on remarque que certaines demandes sont plutôt bien appréhendées par les managers, et ne sont pas perçues comme transgressives. Il est par exemple généralement admis par les organisations et les managers que les salariés peuvent demander des aménagements horaires d’ordre religieux, comme en témoigne un répondant d’une des PME étudiées :

« Nous ne travaillons pas avec des chronomètres, nous ne travaillons pas avec des plannings : nous travaillons avec des objectifs, et ce qui compte, c’est qu’ils soient atteints. Tant que c’est planifié avec tout le monde, c’est tout à fait possible ».

D’autres pratiques sont quant à elles complètement bannies des organisations, et les managers et leurs équipes perçoivent également ces interdictions. C’est par exemple le cas, dans l’entreprise affinitaire étudiée, pour le refus de travailler avec des personnes de sexe opposé :

« Si demain on doit travailler en binôme et que l’un d’entre eux dit non, je ne travaille pas avec une femme, je lui dirai “eh bien, rentre chez toi si tu ne travailles pas avec une femme, monte ta boîte avec des gars” ».

Cela dit, plusieurs facteurs ont été identifiés dans ce manque d’alignement entre la posture organisationnelle et la posture managériale. Il semble que la prière ritualisée et le port de signes visibles (et particulièrement le voile) fassent l’objet d’un traitement spécifique des managers, et qu’ils soient moins souvent considérés par eux comme des pratiques religieuses « comme les autres ». Ils les conduisent plus largement à hésiter, et sur ces deux comportements, les managers attendent des éléments d’aide à la décision.

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Le refus de travailler avec une femme est un comportement banni de toutes les organisations étudiées.

En effet, sans règles officielles, claires, ou en l’absence de communication large de ces règles, les managers peuvent se trouver isolés, et construire leur propre positionnement, qui expose l’entreprise juridiquement et ne garantit pas le respect des droits des personnels. En effet, de nombreux managers indiquent ne pas savoir vraiment ce qui est souhaité par l’entreprise, voire percevoir des injonctions contradictoires. Par ailleurs, ils indiquent être en difficulté pour construire leur argumentaire face à ces comportements, ne sachant pas vraiment quels critères mobiliser, ni parfois quelle décision prendre.


Des leviers d’alignement envisageables

Des entreprises souffrent d’un écart entre ce qu’elles disent faire en matière de régulation de l’expression religieuse, et ce qui est parfois constaté. Cela s’explique notamment par l’isolement du manager opérationnel dans ce cadre. Une plus grande formalisation de la posture, par exemple en utilisant plus fréquemment des outils tels que le règlement intérieur ou encore des démarches de sensibilisation, apparaît nécessaire.

Par ailleurs, si le recours à la sensibilisation et la formation tend à augmenter, il reste souvent réalisé sur un nombre de collaborateurs trop restreint, et ne touche pas toutes les populations et s’attardant notamment sur les cadres.

De même, cette recherche montre que les personnels qui travaillent au siège semblent mieux informés que ceux répartis sur les différents sites, dans la grande entreprise de service. Il faudra donc être attentif à d’éventuelles inégalités de répartition des crédits communication et formation, pour ne pas renforcer ces inégalités.

La sensibilisation évoquée pourra concerner la déconstruction des stéréotypes liés à certaines pratiques religieuses ou certaines religions, et devra aussi concerner la mise en mouvement et en pratique de la posture organisationnelle telle que définie par la direction de l’entreprise. Aussi, si la formation est une condition nécessaire, le positionnement de l’entreprise sur la base des critères prévus par la loi s’avère quant à lui être un préalable.

Auteur :
Hugo Gaillard - Enseignant-chercheur en sciences de gestion à Le Mans Université | Laboratoire ARGUMans
Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’article original.

Guerre en Ukraine : la Cour internationale de Justice peut-elle contribuer à désarmer la Russie ?

On pourra regretter que la décision de la Cour internationale de Justice (CIJ) du 16 mars 2022 n’ait pas été adoptée à l’unanimité, les juges russe et chinoise ayant voté contre la partie du dispositif qui ordonne à la Russie de « suspendre immédiatement les opérations militaires qu’elle a commencées le 24 février 2022 sur le territoire de l’Ukraine » et de « veiller à ce qu’aucune des unités militaires ou unités armées irrégulières qui pourraient agir sous sa direction ou bénéficier de son appui, ni aucune organisation ou personne qui pourrait se trouver sous son contrôle ou sa direction, ne commette d’actes tendant à la poursuite des opérations militaires ».

On pourra également regretter que la Cour se soit crue obligée d’ajouter que « les deux Parties doivent s’abstenir de tout acte qui risquerait d’aggraver ou d’étendre le différend dont la Cour est saisie ou d’en rendre le règlement plus difficile ». Comme l’a parfaitement expliqué dans sa déclaration le juge ad hoc Yves Daudet, il n’y a aucune raison d’adresser cette injonction à l’Ukraine, dont on voit mal comment elle pourrait aggraver la situation en exerçant son droit à la légitime défense. L’explication se trouve probablement dans le fait que cette formulation permettait au moins d’obtenir l’unanimité des juges sur un point, tout en contrebalançant un peu le ton particulièrement grave du reste de l’ordonnance.

Non, le droit international n’a pas permis d’éviter l’attaque brutale d’un État souverain en ce début de XXIe siècle. Non, l’ordonnance de la Cour n’arrêtera pas les chars russes à court terme, comme l’a démontré la réaction immédiate de la Russie, qui a considéré qu’elle ne peut pas l’appliquer. Il n’en reste pas moins que cette décision n’est pas dénuée d’intérêt face à un chef d’État qui utilise largement le droit international comme élément de son arsenal au soutien de la seule façon qu’il connaisse de se confronter aux autres, le rapport de force.

 L’argumentation juridique de la Russie

Contrairement à ce qui est parfois affirmé, le président russe n’ignore pas purement et simplement le droit international. Au contraire, il le convoque expressément pour tenter de légitimer son entreprise belliqueuse. Depuis le début de l’agression de l’Ukraine, Vladimir Poutine prend soin de s’efforcer de justifier ce qu’il dénomme « opération militaire spéciale » par deux arguments juridiques.

Il affirme, en premier lieu, que la Russie protège la population des deux régions séparatistes du Donbass contre un « génocide » prétendument commis à son encontre par les autorités ukrainiennes. Non seulement le président russe a invoqué cet argument dans son discours officiel précédant le début de l’invasion de l’Ukraine, mais Moscou l’emploie régulièrement depuis 2014. Le représentant permanent russe aux Nations unies l’a encore fait tout récemment.

En second lieu, après avoir reconnu l’indépendance des oblasts de Lougansk et Donetsk le 21 février 2022, la Russie a prétendu intervenir en Ukraine pour défendre ces nouveaux États conformément à un accord passé avec eux.

À ces deux arguments se superpose celui de la légitime défense qui serait exercée par la Russie à l’égard de l’Ukraine. Cet argument est défendu dans la lettre envoyée par la Russie – qui a en revanche refusé de comparaître à l’audience – à la CIJ, sans que l’on sache en quoi consiste l’agression armée à laquelle cet État est censé répondre.

Quel que soit leur niveau d’invraisemblance, ces arguments mûrement réfléchis visent à tenter de légitimer la guerre menée par la Russie sur le terrain du droit, quitte à modifier radicalement l’interprétation des principales règles du droit international.

Par ailleurs, Vladimir Poutine n’hésite pas à mettre en exergue les violations du droit international effectivement commises par d’autres États, en dénonçant régulièrement l’invasion de l’Irak par les États-Unis en 2003, en dehors de tout fondement légal, ou encore l’intervention militaire au sol des États membres de l’OTAN en Libye en 2011, qui a outrepassé le mandat du Conseil de sécurité. Dans une guerre où la communication est largement mise à contribution, y compris sur le droit, ce type d’argumentation n’est pas anodin.

 Les dits et non-dits de l’ordonnance de la Cour internationale de Justice

À ce stade, la CIJ s’est prononcée uniquement sur une demande de mesures conservatoires (d’urgence) de la part de l’Ukraine, qui fonde sa compétence sur l’article IX de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Bien que le véritable différend porte évidemment sur la question du recours à la force par la Russie, cet État n’a pas reconnu de manière générale la compétence de la CIJ, ce qui oblige à rechercher une clause compromissoire dans un traité qu’il a ratifié. Or c’est précisément le cas de la Convention sur le génocide à laquelle sont parties les deux États en cause.

 

 

L’argumentation du président Poutine a en effet fourni un bon élément d’ancrage à l’Ukraine, selon laquelle il existe un différend relatif à l’interprétation de cette Convention entre ces deux États. Ce différend concerne un éventuel abus de la Convention par la Russie, en raison de l’invocation d’un génocide qui serait inexistant. Il concerne aussi la possibilité de prévenir ou de punir un éventuel génocide au moyen d’une agression armée.

La Cour a suivi cette argumentation en reconnaissant sa compétence prima facie, avant de considérer que les conditions d’indication des mesures conservatoires étaient réunies :

  • la reconnaissance d’un droit plausible de l’Ukraine de ne pas faire l’objet d’opérations militaires par la Russie visant à prévenir et punir un génocide allégué sur son territoire ;

  • le caractère nécessairement irréparable du préjudice qui pourrait lui être causé – ainsi que des préjudices actuels ;

  • l’urgence.

Cela conduit la CIJ à indiquer les mesures conservatoires – obligatoires – mentionnées supra.

La CIJ fait toujours preuve d’une grande prudence dans ce type de procédure d’urgence afin de ne pas préjuger de ses éventuelles réponses aux arguments des parties qu’elle pourrait examiner au fond et afin de rester dans les limites de sa compétence. Il est donc remarquable qu’en l’espèce elle semble dépasser cette attitude de retenue, à plusieurs égards.

C’est tout d’abord à la Russie que la présidente de la CIJ a demandé dès le 1er mars 2022 d’agir de manière à ne pas priver son ordonnance d’effets. De plus, bien qu’elle n’ait pas à se prononcer sur le fond du différend, la Cour a néanmoins affirmé dans son ordonnance :

« Il est douteux que la Convention, au vu de son objet et de son but, autorise l’emploi unilatéral de la force par une partie contractante sur le territoire d’un autre État, aux fins de prévenir ou de punir un génocide allégué. »

Dès l’introduction, elle se dit :

« profondément préoccupée par l’emploi de la force par la Fédération de Russie en Ukraine, qui soulève des problèmes très graves de droit international. La Cour garde présents à l’esprit les buts et les principes de la Charte des Nations unies, de même que les responsabilités qui lui incombent, en vertu de ladite Charte et du Statut de la Cour, en ce qui concerne le maintien de la paix et de la sécurité internationales, ainsi que le règlement pacifique des différends. Elle estime nécessaire de souligner que tous les États doivent agir conformément à leurs obligations en vertu de la Charte des Nations unies et des autres règles du droit international, y compris du droit international humanitaire ».

Elle prend ensuite soin d’énumérer précisément les dommages déjà causés à la population ukrainienne (§§ 74-75), avant de se référer expressément à la résolution A/RES/ES-11/1 du 2 mars 2022 adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies à une écrasante majorité de 141 États et intitulée « agression contre l’Ukraine ».

 

 

Si la CIJ cite expressément les passages déplorant les attaques contre les populations civiles – qui, si elles étaient confirmées, seraient constitutives de crimes de guerre –, elle mentionne aussi le terme de « guerre » utilisé par l’Assemblée générale. Or, sur le fondement de sa résolution 377 A (V) du 3 novembre 1950, et considérant que l’absence d’unanimité des membres permanents du Conseil de sécurité empêche celui-ci d’exercer sa responsabilité principale en matière de paix et de sécurité internationales – le Conseil a été empêché par le veto russe d’adopter un projet de résolution le 25 février condamnant la reconnaissance de l’indépendance des régions séparatistes ukrainiennes –, l’Assemblée générale y « déplore dans les termes les plus énergiques l’agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine en violation du paragraphe 4 de l’Article 2 de la Charte ».

Bien sûr, l’Assemblée générale est un organe politique. On peut néanmoins considérer que dans cette qualification juridique elle exprime l’opinion de la majorité des États. Si la CIJ ne confirme en aucun cas l’existence d’une agression, elle renvoie malgré tout à un texte qu’elle n’était pas obligée de mentionner dans sa motivation.

 Les conséquences immédiates et les conséquences indirectes

Les conséquences de l’ordonnance de la CIJ pour la Russie sont claires dans la mesure où ce type de décision est obligatoire. Il faut rappeler à cet égard que la CIJ est l’organe judiciaire principal des Nations unies. Elle bénéficie d’une autorité remarquable pour dire l’état du droit international et ses décisions sont exécutées par les États dans la très grande majorité des cas.

Bien qu’elle ne se soit pas prononcée sur les arguments de fond des parties, son ordonnance prive temporairement d’efficacité l’argumentation juridique de la Russie. En attendant un éventuel arrêt au fond, aucune allégation de légitime défense ou de prévention du génocide ne permet à la Russie de poursuivre légalement sa guerre. Cet État est ainsi privé de son argumentation par l’organe international qui a qualité pour dire le droit international.

La deuxième conséquence immédiate concerne indirectement les autres États. Si la Russie a l’obligation de mettre fin au recours à la force en Ukraine, nul ne saurait de façon licite l’aider à poursuivre cette entreprise, par exemple par la fourniture d’armes ou d’un soutien financier. Il faut d’ailleurs rappeler à cet égard que, conformément à la qualification d’agression armée retenue par l’Assemblée générale, la Russie commet actuellement une violation grave d’une règle impérative de droit international.

La Russie engage automatiquement sa responsabilité internationale ; nul besoin en théorie qu’une juridiction se prononce en ce sens. Pour les autres États, cela entraîne une double obligation : ne pas reconnaître la situation ainsi créée et coopérer pour y mettre fin. Par ailleurs, la résolution implique aussi que l’Ukraine exerce son droit à la légitime défense conformément à l’article 51 de la Charte et que les autres États peuvent lui apporter leur soutien, notamment par la livraison d’armes.

À plus long terme, il importe aussi d’avoir à l’esprit le précédent qui pourrait être généré par l’éventuel succès de l’argumentation d’un État, fût-elle en apparence déraisonnable. Dans son opposition frontale à la civilisation occidentale, Vladimir Poutine peut avoir la prétention de proposer une nouvelle lecture du droit international qui remet en cause l’architecture héritée de 1945 et que pourraient être tentés de défendre d’autres États envisageant de commettre des actions similaires.

Si les organes principaux des Nations unies ayant l’un compétence – bien que subsidiaire – en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales et l’autre en matière de droit international donnent leur interprétation de ce droit et indiquent les obligations qu’il convient de suivre, toute autre prétention juridique devient illégitime. En privant au moins temporairement Vladimir Poutine de son arsenal juridique, la CIJ aura démontré qu’il est un seul point sur lequel le président russe n’a peut-être pas entièrement tort : le droit peut aussi être une arme.

 

Auteur :
Sarah Cassella
enseignante-chercheure en droit public à Le Mans Université | Laboratoire de droit Themis-UM (EA 4333)

Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons.
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Guerre en Ukraine : quel rôle pour la Cour pénale internationale ?

« Le mal doit être puni ». C’est ce qu’affirmait le 16 mars dernier devant le Congrès américain le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, faisant référence à l’invasion de son pays par la Russie.

Pour punir ce mal, le gouvernement ukrainien a très rapidement agi sur le front judiciaire en mobilisant différentes juridictions internationales dont la Cour pénale internationale (CPI).

L’objectif de l’Ukraine est clair : judiciariser la guerre afin d’affirmer son statut de victime face à l’agresseur russe. Mais face à un Vladimir Poutine qui n’a que faire des injonctions internationales, que peut accomplir la justice internationale ? La CPI peut-elle jouer le rôle de moralisateur des relations internationales ? Alors que des milliers de civils ukrainiens ont déjà péri durant le conflit et que des millions d’autres ont trouvé refuge partout en Europe, la paix en Ukraine peut-elle s’établir grâce au droit ?


L’ouverture d’une enquête par le procureur de la CPI : une première victoire pour l’Ukraine

La Cour pénale internationale est une organisation internationale chargée de juger les individus accusés de crimes internationaux (génocide, crime de guerre, crime contre l’humanité, crime d’agression) au regard du Statut de Rome (traité international signé en 1998 établissant la CPI).

À ce titre, elle ne juge pas directement des États, mais a pour rôle d’établir des responsabilités pénales individuelles. Son objectif est de lutter contre l’impunité afin de prévenir et de dissuader la commission de ces crimes qui touchent toute l’humanité en raison de leur gravité. Pour y parvenir, la Cour s’appuie sur ses plus de 900 membres du personnel et un budget annuel d’environ 148 millions d’euros. 123 États sont actuellement membres de la Cour.

Bien que ni l’Ukraine ni la Russie ne soient partie au Statut de Rome (la Russie s’est retirée du Statut en 2016, reprochant à la Cour son manque d’indépendance), le procureur de la CPI, Karim Khan, a annoncé le 28 février l’ouverture d’une enquête au regard d’allégations de crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en Ukraine.

 

Ukraine : pour le procureur de la CPI, « si les civils sont pris pour cible, c’est un crime », France 24, 3 mars 2022.

 

Le procureur fonde sa compétence au regard de deux déclarations ad hoc produites par l’Ukraine en 2014 et 2015 sur la base de l’article 12-3 du Statut. Celles-ci reconnaissent la compétence de la Cour pour des faits commis sur le sol ukrainien depuis le 21 novembre 2013. Si ces déclarations ont été émises dans le cadre de la guerre dans le Donbass et de l’annexion de la Crimée par la Russie, elles permettent aujourd’hui d’élargir le cadre géographique afin de mener une enquête sur l’intégralité du sol ukrainien.

Avant le début de l’invasion russe, le Bureau du Procureur de la CPI fut très critiqué par la société civile ukrainienne. Celle-ci lui reprochait sa lenteur dans la mise en évidence des responsabilités pénales, alors que la guerre dans le Donbass aurait coûté la vie à 13 000 personnes, dont 3 350 civils entre 2014 et 2020 d’après les Nations unies. Le déclenchement de la guerre par la Russie le 24 février dernier a contraint le procureur à prendre en main ce dossier.

Dans sa déclaration du 28 février, Karim Khan se dit convaincu qu’« il existe une base raisonnable de croire que les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité allégués ont bel et bien été commis ». Pour confirmer l’ouverture d’une enquête, le Procureur devait alors obtenir soit l’autorisation des juges de la Chambre préliminaire de la Cour, soit le renvoi de l’affaire à son Bureau par un ou plusieurs États membres de la CPI.

La seconde option a finalement été retenue. Début mars, 41 États – incluant tous les pays membres de l’Union européenne – ont soumis un renvoi de la situation au procureur. Cette mobilisation sans précédent d’un si grand nombre d’États démontre la volonté d’une partie de la société internationale de mobiliser le droit international pour rétablir la paix en Ukraine. De manière inédite, la philosophie kantienne de la paix par le droit semble enfin trouver un large écho en Europe et ailleurs…


Les allégations de crimes de guerre au cœur de l’enquête de la CPI

Désormais, Karim Khan entend faire de cette enquête une priorité. Ce 16 mars, il s’est rendu en Ukraine et a échangé virtuellement avec le président Zelensky.

Cependant, le procureur fait preuve de pragmatisme. La collecte des preuves ne peut se faire sans le soutien des États. C’est pourquoi lors de l’annonce de l’ouverture de son enquête, il s’est directement adressé à la société internationale pour demander des moyens financiers et humains supplémentaires. Le manque de ressources est au cœur des difficultés rencontrées par la Cour depuis son entrée en fonction en 2002, contraignant le procureur à faire parfois des choix politiques dans la sélection de ses dossiers. Au-delà des moyens, il est aussi question d’obtenir une pleine coopération des parties au conflit, des ONG, de la société civile et des États afin de recueillir les preuves et les témoignages nécessaires à l’établissement des responsabilités pénales.

S’il semble logique que les dirigeants russes refuseront toute coopération avec la Cour, l’organisation internationale peut s’appuyer sur une société civile ukrainienne déjà très mobilisée depuis 2014. L’expérience de la guerre dans le Donbass a favorisé cette bonne structuration. De nombreuses preuves avaient déjà pu être récoltées.

Parmi les crimes invoqués par la Cour, les allégations de commissions de crimes de guerre sont celles qui reviennent le plus fréquemment et pour lesquelles il semble plus simple d’établir des preuves. Un crime de guerre est une violation grave du droit international humanitaire. Trois éléments – légal, matériel et psychologique – doivent être remplis pour qualifier un agissement de crime de guerre. L’acte doit être prohibé par l’article 8 du Statut de Rome (élément légal). Sont notamment interdits l’homicide intentionnel, la torture et les traitements inhumains, les attaques intentionnelles contre la population et des biens civils, les attaques et bombardements contre des lieux non défendus et qui ne sont pas des objectifs militaires, etc. (élément matériel). L’acte doit avoir été commis dans le cadre d’un conflit armé – ce qui est le cas en Ukraine – et la personne mise en cause doit avoir commis le crime avec intention et connaissance (élément psychologique).

Dans les faits, de nombreux agissements sont visés. Il s’agit notamment des frappes indiscriminées et aveugles de l’armée russe contre des zones abritant des infrastructures civiles et médicales à Kiev, Kharkiv, Marioupol et ailleurs. Ces attaques auraient déjà causé la mort de centaines de civils. Par exemple, le jeudi 3 mars, l’armée russe aurait largué huit bombes à Tchernihiv, ville située à 130 kilomètres de Kiev, dans une zone où étaient rassemblés des civils venus acheter de la nourriture. Aucune cible militaire ne semblait présente à proximité. D’après Amnesty international, ces attaques auraient coûté la vie à 47 civils. Cette opération s’apparente à un crime de guerre. Par ailleurs, l’armée russe semble faire preuve d’un recours disproportionné à la force, au regard du nombre important de destructions de biens et d’équipements civils (habitations civiles, maternités, hôpitaux, etc.) et des grandes souffrances infligées à la population civile ukrainienne.

Si à ce stade, Karim Khan n’a pas fait état de la nature précise de ces crimes, le président Joe Biden et le premier ministre britannique Boris Johnson n’ont pas hésité à qualifier le président Poutine de criminel de guerre.

Désormais, il appartient au procureur d’établir les responsabilités pénales individuelles. Au-delà de Vladimir Poutine, des responsables militaires et politiques russes – mais aussi ukrainiens – pourraient être mis en cause. Des mandats d’arrêt pourraient ensuite être émis. Cependant, il est difficilement envisageable à ce stade de voir la Russie coopérer et transférer à La Haye – où se trouve le siège de la CPI – certains de ses dirigeants. Le gouvernement ukrainien le sait. Mais l’objectif n’est pas là. Il s’agit de poursuivre son action pour isoler la Russie et accroître la pression à son encontre.


Une judiciarisation du conflit dans un objectif de moralisation des relations internationales

Par ailleurs, la mobilisation de la CPI par l’Ukraine s’inscrit dans une stratégie plus globale de judiciarisation du conflit afin d’affirmer son statut de victime face à l’agresseur russe. Au-delà de la CPI, la Cour internationale de Justice – qui établit des responsabilités étatiques – a rendu ce 16 mars une ordonnance exigeant de la Russie qu’elle cesse ses opérations militaires en Ukraine.

 

« Russia must immediately suspend military operations in Ukraine » – International Court of Justice, Nations unies, 17 mars 2022.


Le gouvernement ukrainien entend mettre à profit ses différents recours juridictionnels pour obtenir un avantage diplomatique. L’Ukraine n’est pas le premier pays à judiciariser sa cause pour bénéficier de gains politiques. Avant elle, la Palestine fit le même calcul quand elle décida d’adhérer à la CPI en 2015. Finalement, nombre d’États perçoivent la CPI comme un acteur politique capable de contribuer à moraliser les relations internationales et à participer au rétablissement de la paix, faisant vivre l’idée que la paix ne peut advenir sans le triomphe de la justice.

Si le dossier ukrainien devrait permettre à la Cour pénale internationale de renforcer sa stature sur la scène internationale, il faut cependant relativiser la capacité de la juridiction pénale à contribuer à la restauration de la paix dans le pays. Le temps long de la justice semble éloigné des objectifs à court terme visant à mettre fin au conflit.

 

Auteur :
Insaf Rezagui
Doctorante en droit international public à Le Mans Université | Chercheuse au Centre Thucydide Paris Panthéon-Assas

Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons.
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Le chômage partiel durant la crise sanitaire : quel bilan ?

En 2020, la pandémie de Covid-19 a provoqué une crise économique majeure qui aurait pu entraîner, comme ce fût le cas en 2007-2008 lors de la crise des subprimes, une hausse importante des défaillances d'entreprises et des licenciements en France.

Face à ce choc inédit, le gouvernement a décidé de suivre la stratégie adoptée par l'Allemagne durant la «grande récession», en subventionnant massivement le chômage partiel, notamment durant le premier confinement. Au plus fort de la crise, près de la moitié des employés du secteur privé étaient ainsi placés sous chômage partiel.

Le gouvernement a, entre autres, simplifié les procédures de mise en place du chômage partiel pour les entreprises et étendu la durée maximale de recours au chômage partiel. De mars à décembre 2020, l'employeur était tenu de verser au salarié, pour chaque heure chômée, une indemnité représentant 70% du salaire horaire brut.

Entre mars et mai 2020, l'État a pris en charge l'intégralité de la rémunération des heures chômées, dans la limite de 4,5 le smic. L'aide accordée par l'État a ensuite été abaissé à 60% du salaire horaire brut en juin 2020, puis a été réduite progressivement jusqu'à atteindre 36% du salaire horaire brut en janvier 2022.

Effets d'aubaines

Nos simulations (à paraître dans la revue Annals of Economics and Statistics) permettent de montrer que, en l'absence de réponse du gouvernement, les licenciements auraient été bien plus nombreux. Grâce aux mesures exceptionnelles, le taux de chômage est resté relativement stable et finalement contenu sous les 9% durant la crise sanitaire.

Pour cela, nous avons étudié les effets sur l'emploi pour chacun des trois dispositifs de chômage partiel (avant crise, le STW1, entre mars et mai 2022, le STW2, puis entre juin et la fin de l'année, le STW3) si ceux-ci avaient prévalu sur l'ensemble de la période.

Le graphique ci-dessous montre que si le gouvernement avait été passif en laissant en place le dispositif d'avant-crise, le STW1, le taux de chômage aurait augmenté de près de 5 points de pourcentage à l'impact. Notamment, la durée moyenne de chômage des travailleurs peu qualifiés étant relativement longue, il aurait probablement fallu attendre plusieurs années avant de retrouver le taux de chômage d'avant-crise. Au lieu de cela, nous avons observé une hausse de l'ordre de 1 à 2 points de pourcentage (STW2).


Fourni par l'auteur

Nous remarquons également qu'il y a peu de différences en termes de dynamique du taux de chômage entre STW2 et STW3, ce qui suggère que l'on aurait pu atteindre les mêmes performances en termes de taux de chômage si le gouvernement avait appliqué un dispositif légèrement moins généreux dès le début de la crise sanitaire.

Dans la figure ci-contre, nous confirmons cette intuition. Un dispositif intermédiaire tel que STW3 permet de sauver à court terme 3,5% de l'emploi non qualifié, mais le passage de STW3 à STW2 (un dispositif plus généreux) ne sauve que très peu d'emplois supplémentaires (entre 0,16 et 0,5% de l'emploi non qualifié). Autrement dit, si le gouvernement avait appliqué le dispositif intermédiaire (STW3) dès le début de la crise, on aurait pu sauver presque autant d'emplois mais à un coût moindre.


Fourni par l'auteur

Ceci s'explique par l'existence d'effets d'aubaine : certaines firmes, dans lesquelles l'emploi n'était pas menacé, ont utilisé le chômage partiel pour ajuster leurs heures de travail. Si le chômage partiel est trop généreux (comme c'est le cas avec STW2), ces effets d'aubaine peuvent être importants. En adoptant un dispositif légèrement moins généreux, on peut limiter les effets d'aubaine et cibler les aides uniquement sur les entreprises dans lesquelles l'emploi est menacé. On parvient alors aux mêmes résultats en termes de taux de chômage, avec un coût plus modéré.

Rétention de main-d'œuvre

À court terme, le chômage partiel permet de sauver des emplois mais il peut également engendrer des effets à plus long terme qui restent aujourd'hui difficiles à mesurer.

Premièrement, il permet d'éviter que le capital humain des travailleurs ne soit détruit : lorsqu'une personne perd son emploi, une partie du savoir et du savoir-faire accumulé par le travailleur au sein de son entreprise est perdu, ce qui peut induire une perte de productivité pour l'entreprise et une perte d'employabilité pour le travailleur. Le chômage partiel permet, en préservant l'emploi, de sauvegarder une grande partie du capital humain.

Deuxièmement, le chômage partiel permet aux entreprises d'éviter certains coûts de gestion liés aux fluctuations de l'économie et de la main-d'œuvre : en période de récession, la firme n'a pas à subir les coûts liés aux procédures de licenciement, tandis qu'en période d'expansion la firme n'a pas besoin de réaliser des procédures de recrutement chronophages et potentiellement coûteuses.

Troisièmement, le chômage partiel freine la réallocation des travailleurs au sein de l'économie et engendre un phénomène de rétention de main-d'œuvre : comme le chômage partiel cible majoritairement des emplois peu qualifiés, il maintient en vie des secteurs d'activité peu productifs et potentiellement en déclin, empêchant ainsi certains secteurs en expansion de pourvoir des postes vacants et de se développer. Ce constat semble cohérent avec les difficultés de recrutement actuelles mentionnées par de nombreux chefs d'entreprises.

Il faudra plusieurs années avant de pouvoir mesurer pleinement les effets de long terme du chômage partiel, en termes de préservation du capital humain ou de réallocation des travailleurs. Néanmoins, à court terme, et étant donné les nombreuses incertitudes qui ont entouré la crise sanitaire, nous pouvons déjà établir que la politique menée par le gouvernement a effectivement permis de stabiliser l'emploi.The Conversation

 

Auteurs :
Anthony Terriau - Enseignant-chercheur en économie à Le Mans Université | Laboratoire GAINS
Xavier Fairise - Enseignant-chercheur en économie à Le Mans Université | Laboratoire GAINS
Arthur Poirier - Maître de Conférence en économie à l'Université Paris 8
Julien Albertini - Maître de conférences en économie, l'Université Lumière Lyon 2

Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’article original.

Le naturisme s’offre-t-il une cure de jouvence ?

Chaque été, la presse magazine, en quête de sujets « légers » et intrigants, se penche sur le naturisme. La pratique y est présentée comme un loisir estival à découvrir, une forme atypique de tourisme. Mais depuis quelque temps, il est plus souvent question de saisir la complexité du phénomène, ses valeurs et ses origines.

En parallèle, les campagnes de sensibilisation au naturisme – comme mode de vie et culture à part entière – se multiplient et obtiennent un écho croissant. Depuis 2006, la journée mondiale du naturisme se déroule chaque année, début juillet. Enfin, avec 38 000 adhérents comptabilisés en 2014, la Fédération française de naturisme (FFN) a enregistré au début des années 2010 une nette hausse de ses effectifs.

Cet engouement relève-t-il d’un phénomène de mode, produit par les médias et appelé à retomber plus ou moins rapidement ? S’inscrit-il, au contraire, dans des évolutions sociales voire sociétales plus profondes ? Assiste-t-on à un rajeunissement du naturisme, loin de l’image d’un mouvement dont les valeurs, tout comme les pratiquants, ont inexorablement vieilli ?

Un renouvellement significatif des pratiquants ?

On assiste depuis la fin des années 2000 à un renouvellement des pratiquants. Un sondage Ipsos paru en 2015 le confirme, comme les enquêtes menées de 2015 à 2017 par le cabinet Pro-Tourisme pour le groupe de villages naturistes France 4 naturisme. Selon ces études, 2,6 millions de Français pratiquent régulièrement le naturisme, (et 13,4 de manière occasionnelle). Autre enseignement, la pratique séduit de plus en plus de jeunes adultes et de familles, en soif d’évasion et de bien-être face au stress du monde professionnel. Les pratiquants sont à 60 % des hommes et à 70 % de femmes de moins de 50 ans. Parmi les motivations des nouvelles adhérentes, on note celle de disposer librement de leurs corps dans un espace tolérant.

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Ces récentes évolutions doivent cependant s’apprécier avec nuance. C’est en effet l’offre naturiste de vacances, structurée autour de plusieurs entités commerciales, qui tire son épingle du jeu. Le parc d’hébergement naturiste et le chiffre d’affaire qui y correspond, estimé à 300 millions d’euros en 2018, est en croissance continue. Ce succès tient aussi à la clientèle étrangère.

À la conquête de nouveaux espaces

Le naturisme poursuit son essor en s’appuyant sur son parc de campings et de villages vacances. En 2022, 460 espaces lui sont légalement consacrés en France. Parmi eux, on recense 76 plages, 2 ports, 155 établissements de vacances et tout autant d’associations disposant le plus souvent de leur terrain. De ce point de vue, le naturisme s’inscrit dans la continuité du tournant pris dans les années 1960 : celui d’une pratique de masse s’appuyant sur la démocratisation des loisirs et les politiques d’aménagement touristique du territoire. Le naturisme a ainsi conquis sa légitimité, couronnée en 1983 par sa reconnaissance d’utilité publique. Mais il l’a fait, pour l’essentiel, au prix d’une assignation à des espaces délimités, voire fermés, afin de ne pas heurter la sensibilité des « textiles » ou d’attirer les voyeurs.

On assiste cependant à une évolution, illustrée par l’essor des « randonues » et des « cyclonues ». D’une position « en retrait », les promoteurs du naturisme se montrent plus « offensifs », vers la fin des années 2000. Il s’agit d’ouvrir de nouveaux espaces à la nudité sans qu’elle tombe systématiquement sous le coup de la loi. Le lancement en 2011 de la « Journée sans maillot », organisée sur tout le territoire par la Fédération française de naturisme en est l’illustration. À cette occasion, le naturisme quitte ses murs pour investir l’espace public : rues, routes, chemins et piscines accueillent les adeptes du nu avec l’accord des pouvoirs publics. Autre exemple marquant, en 2017, la Ville de Paris accepte l’ouverture d’une zone naturiste dans le bois de Vincennes. Son originalité réside dans le fait que l’espace est ouvert – pas de palissades ni d’autre protection – et mixte en termes de nudité. Inaugurée le 31 août 2017, l’expérimentation est reconduite chaque année.

Vers une nouvelle « humanuté »

Cependant, alors que la FFN et ses associations locales négocient avec les pouvoirs publics pour organiser ces événements, d’autres prosélytes du nu n’hésitent pas à braver la loi pour susciter son évolution. Outre-Manche, Steve Gough est devenu le porte-étendard des défenseurs d’un droit fondamental à la nudité alliant le geste à la parole. Le cas n’est pas isolé, y compris en France, ou certains militants, comme Jean-Pierre David, provoquent la polémique.

En 2007, a d’ailleurs été créée l’Association pour la Promotion du Naturisme En Liberté (APNEL). Son objectif : que soit « modifié l’article 222-32 du code pénal français afin que la simple nudité ne soit plus assimilée à de l’exhibition sexuelle, pour être en conformité avec la législation des autres pays européens ». Comptant 270 adhérents en 2017, l’APNEL vient en aide à ceux et celles qui ont été arrêtés lors de randonues « non déclarées » en les assistant lors de leur procès et en organisant des souscriptions.

Avec Jacques Frémont, un des initiateurs de l’APNEL, les promoteurs de cet idéal de nudité se définissent non seulement comme des naturistes mais, plus encore, comme des « nudiens ». La nudité est ainsi entendue tout à la fois comme un idéal, un absolu et une libération. Elle doit organiser une société plus tolérante, démocratique et dégagée du diktat des apparences. De 2016 à 2018, signe des temps, les représentants de l’APNEL participent à la fête de l’Humanité et obtiennent le droit de tenir leur stand entièrement nus.

Une dynamique d’expansion

Pour en venir maintenant aux principales causes déterminant la dynamique d’expansion du naturisme, il faut retenir tout d’abord que celui-ci naît d’un désir de nature renouvelé, au tournant des XVIIIe et XIXe siècles. Il se déploie autour d’un profond sentiment de coupure avec la nature que catalysent la révolution industrielle, l’urbanisation et les pandémies. Ce sentiment se nourrit également des angoisses d’une apocalypse industrielle. Ce faisant, le naturisme alimente une conscience écologique précoce et s’inscrit dans une perspective réformiste majeure. Agglomérant des idéaux élevés, humanistes et progressistes, il vise à refonder une société qui s’est fourvoyée, et, au-delà, à donner naissance à une nouvelle humanité.

Le contexte actuel réactive le message réformiste naturiste et met en relief les valeurs qui le sous-tendent. Il porte tous les ferments d’un désir de nature propice au naturisme : nouvelle prise de conscience de la fragilité de la planète mais aussi privation de nature avec les confinements successifs liés au Covid-19. L’idéologie d’un retour salvateur à la nature, sur le plan individuel, social, physique et moral fait écho aux préoccupations contemporaines. Profiter des plaisirs de la nature et de la nudité tout prenant soin de sa santé et de l’environnement, voire en œuvrant pour un monde meilleur, telle est la formule qui éclaire le succès des hébergements naturistes. Engagés de longue date dans une démarche éco-responsable, les centres naturistes de vacances mettent d’ailleurs avant le supplément de sens, d’âme qu’y trouve leur clientèle.

Une quête identitaire qui passe par la nature

Le naturisme s’affirme aussi en tant que réponse à une quête de sens. De fait, il se structure face à la déstabilisation des repères qui accompagne l’accélération de l’histoire. Révolutions économique, industrielle, médicale, guerres modernes sont autant de faits qui viennent interroger profondément les populations. Nulle surprise dès lors à ce que les mouvements naturistes se déploient de façon significative au sortir de la Grande guerre, un conflit qui signe pour nombre d’individus l’impasse de la société et de son organisation politique. Ils y puisent notamment leur ancrage pacifique et internationaliste.

Le naturisme connaît une nouvelle poussée lors des Sixties, à un moment ou justement le système économique, social et politique est remis en cause par une jeunesse en soif de liberté. Lorsque tout semble contestable, incertain, confus, on s’en remet à la nature : une nature mythifiée, intemporelle, invariablement bénéfique et vue comme seule capable de donner du sens à l’existence.

Une fois encore, on peut faire le parallèle entre ces « moments » de l’histoire et la période actuelle. Que l’on pense ainsi à la crise écologique qui se dessine, à la problématique énergétique, à la persistances de conflits dramatiques, mais aussi à la fragilisation du lien social, autant de facteurs qui battent en brèche les certitudes et fond sourdre les peurs. De nouvelles pathologies en sont les symptômes : solastalgie, éco-anxiété. Le naturisme contemporain, comme stratégie identitaire, y trouve probablement une des raisons de son renouveau.

Par delà l’actualité de son message, fondé sur le respect de soi, des autres et de la nature, si le naturisme perdure en tant que culture en mouvement c’est aussi parce que ses prosélytes ont su s’adapter aux nouveaux supports de communication. L’initiation peut ainsi commencer en ligne et se trouve facilitée par l’interactivité que permet ce nouveau support. Un fait qui révèle, une fois de plus, que le naturisme est bien le fruit de la modernité.

 

Auteur :
Sylvain Villaret | Enseignant-chercheur en histoire du sport et de l'éducation physique à Le Mans Université, laboratoire Temps, Monde, Sociétés (TEMOS - UMR CNRS 9016).

Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons.
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Les voyages du tatou dans les sciences et par les mers

Tatou à trois bandes du Sud (Tolypeutes matacus) musée Vert, Le Mans, France MHNLM 2003.28.200. Musées du Mans Dans les réserves du muséum d’histoire naturelle du Mans (musée Vert) se trouve un étrange animal venu du passé. Il porte une étiquette ancienne et figure parmi les objets les plus anciennement présents dans les collections du Mans. Il ne s’agit pas d’un pangolin, dont nous avons tous entendu parler dernièrement, mais d’un autre mammifère singulier, le tatou, qui a connu son heure de gloire dans le passé. Il a encore fait la une, il y a peu, comme mascotte du Mondial de football 2014 au Brésil.

Cet animal américain, bien différent de la faune connue en Europe, a suscité la curiosité des Occidentaux dès sa découverte à l’époque moderne et a figuré dans la plupart des cabinets de curiosité. Des travaux nombreux existent sur sa place dans les collections, sur les manières dont les savants occidentaux l’ont interprété, sur ses représentations comme emblème des Amériques, de même que sur son utilisation pour fabriquer des remèdes dans la médecine de la Renaissance (par exemple Egmond et Masson 1994 ; López Piñero 1991.

Ce spécimen de musée raconte plusieurs histoires de voyages et de sciences et permet de présenter des recherches réalisées dans le cadre du projet européen SciCoMove. Scientific Collections on the Move.

Maarten de Vos, « America », série Les quatre continents, 1600 (graveur Adriaen Collaert). Wikimedia 

 Des spécimens recherchés, qui voyagent facilement

À l’époque moderne, la curiosité suscitée par le tatou en fait un animal recherché par tous ceux qui rassemblent une collection. Une de ses caractéristiques est qu’il est facile à conserver une fois mort, contrairement à d’autres mammifères des mêmes contrées. Les plaques osseuses qui le couvrent peuvent être facilement préparées et transportées sur de longues distances.

Pour ces raisons, de nombreux tatous ont voyagé post-mortem, dès le 16e siècle, en suivant les circuits commerciaux des puissances européennes depuis leurs zones d’influence (ou leurs colonies) jusqu’aux métropoles.

Le tatou est alors recherché à cause de ses particularités zoologiques, mais aussi parce qu’il symbolise une nature américaine exotique et lointaine. Posséder un spécimen dans sa collection permet d’y présenter cette partie du monde et de manifester le prestige ou la fortune de son propriétaire, capable de se procurer des objets rares et venus de loin. Beaucoup de cabinets de curiosité en possèdent.

Le spécimen du Mans provient ainsi de la collection de Louis Maulny (1758-1815), naturaliste manceau qui l’a probablement acheté dans un commerce d’histoire naturelle parisien. Sa collection, acquise par le département de la Sarthe en 1816 après la mort de son propriétaire, a enrichi les fonds du musée du Mans, ouvert au public depuis 1799.

D’abord conservés dans des collections privées ou royales, de nombreux spécimens ont ensuite intégré des fonds publics. Le spécimen du musée Vert témoigne ainsi, après son voyage transatlantique dont nous ne savons rien, d’un autre voyage, d’une collection à l’autre, lorsqu’il intègre le musée de la ville du Mans au début du XIXe siècle. Beaucoup de tatous sont désormais conservés dans les musées de sciences naturelles, en majorité créés dans les pays occidentaux entre la fin du XVIIIe et la fin du XIXe siècle. Le musée Vert du Mans possède ainsi quatre autres spécimens, dont trois ont été collectés dans l’actuelle Guyane française.

 Des vitrines des musées aux réserves

Au sein de ces musées, les tatous ont aussi pu voyager. En effet, l’histoire de ces institutions est longue et complexe et les spécimens peuvent y changer de signification et d’importance.

Dans les musées qui présentent la faune mondiale, le tatou reste une pièce centrale des vitrines consacrées aux Amériques. Mais il n’est plus seulement un emblème d’exotisme et un symbole de l’histoire particulière de la nature américaine, distincte de celle du vieux monde. Il est intégré dans un discours sur la biodiversité et sur les dangers qui la menacent.

Si le tatou à neuf bandes est actuellement en expansion dans le sud-est des États-Unis, d’autres espèces sont au contraire considérées comme menacées, tel le tatou géant (Priodontes maximus). Certains musées pour leur part ont évolué dans une autre direction, en se recentrant sur l’histoire naturelle locale. Au Mans, l’établissement créé à la fin du XVIIIe siècle s’est scindé en plusieurs musées plus spécialisés. Les collections d’histoire naturelle, d’archéologie et de beaux-arts ont été séparées. Le musée Vert du Mans présente désormais, dans ses salles d’exposition permanente, la biodiversité locale, si bien que le tatou de la collection Maulny est actuellement relégué dans les réserves. Il en ressortira toutefois dans les prochaines années et figurera dans un parcours permanent dédié aux cabinets de curiosité.

 Les voyages du tatou dans les classifications zoologiques

Étiquette ancienne du tatou à trois bandes du Sud (Tolypeutes matacus) musée Vert, Le Mans, France MHNLM 2003.28.200. Musées du MansL’étiquette ancienne du spécimen du musée Vert raconte encore un autre déplacement. Les tatous constituent en effet une famille comportant de nombreuses espèces réunies en plusieurs genres et ont posé des problèmes de classification depuis leur découverte. 

Outre une appellation en français « Apar à trois bandes », cette étiquette propose deux noms latins : « Dasypus tricinctus, Linn » et « Tolypeutes tricinctus (Illiger) ». Ces identifications renvoient à deux systèmes concurrents de classification des mammifères. La première se réfère à Carl von Linné (1707-1778), naturaliste suédois du XVIIIe siècle, célèbre pour avoir inventé la nomenclature latine binominale moderne. Il a repris à Clusius (Charles de l’Écluse, 1526-1609), le nom de « Dasypus » pour désigner les tatous comme genre.

Le deuxième nom est proposé par Johann Karl Wilhelm Illiger (1775-1813), conservateur du Musée zoologique de Berlin après sa création en 1810. Celui-ci a proposé en 1811 une révision de la systématique des mammifères et des oiseaux, en donnant une nouvelle importance à la « famille », au-dessus du genre et de l’espèce privilégiés par Linné. Il donne ainsi un nom à la famille à laquelle appartiennent les tatous, « Cingulata » (de cingulum, ceinture en latin), puis les distingue en deux genres « Tolypeutes » et « Dasypus », classant le tatou à trois bandes dans le premier.

Les deux noms qui figurent sur l’étiquette témoignent ainsi des débats sur la classification des espèces qui animent les milieux naturalistes au début du XIXe siècle. Au moment où le tatou intègre les collections du musée Vert, en 1816, les conservateurs hésitent entre deux manières de classer les mammifères. Grâce à sa formule dentaire, il est maintenant identifié comme appartenant à l’espèce Tolypeutes matacus ou Tatou à trois bandes du Sud.

 Le tatou mort et le tatou vivant

Si le tatou naturalisé est présent dans de très nombreuses collections particulières ou étatiques depuis la Renaissance, le tatou vivant a aussi voyagé dans l’espace et dans les sciences. À partir du XIXe siècle, il est présent dans les parcs zoologiques qui jouent un rôle important pour la connaissance et l’étude de la nature.

W. Buckland, Geology and Mineralogy considered with reference to Natural Theology, London, 1836, vol. 2, pl. 5. sourceLe tatou vivant a notamment permis de penser, par comparaison, un animal fossile géant, le Glyptodon, qui devient emblématique de la richesse et de l’étrangeté des faunes de mammifères géants fossiles sud-américains au XIXe siècle.

En 1788, les ossements d’un animal géant inconnu sont découverts dans l’actuelle Argentine et envoyés à Madrid, avant d’être identifiés en 1796 par le naturaliste français Georges Cuvier comme appartenant à un genre disparu, qu’il nomme Mégathérium. Au début du XIXe siècle, les naturalistes locaux, qui connaissent bien les tatous vivants et se concentrent sur leur classification, commencent à penser que certains fragments fossiles énigmatiques pourraient être des restes de la carapace du Mégathérium, qu’ils imaginent comme une sorte de tatou géant. En 1836, une planche de Geology and Mineralogy considered with reference to Natural Theology de l’anglais William Buckland (1784-1856) résume bien leurs spéculations. Des fragments fossilisés y sont associés au squelette de Madrid et à deux tatous vivants.

 

En 1839 toutefois, à partir d’un dessin schématique de cette carapace fossile et d’une dent, l’anatomiste anglais Richard Owen (1804-1892) conclut que les fragments ne peuvent appartenir au Mégathérium. Il fait l’hypothèse d’un nouveau genre, qu’il nomme Glyptodon. À partir de ce moment, cet animal étonnant devient, avec le Mégathérium, une des pièces maîtresses des collections paléontologiques mondiales et l’Argentine et l’Uruguay des fournisseurs majeurs de spécimens pour les grands musées. Sur place, les musées publics mettent progressivement en scène l’importance de la paléontologie comme science nationale. C’est le cas par exemple au Musée de La Plata, fondé en 1884.

« Los gliptodontes del Museo Pùblico », Burgmeister, 1864. source, Author provided 

À la fin du XIXe siècle, le tatou entre aussi dans les laboratoires de biologie. Des tentatives ont été faites pour l’utiliser dans les Amériques, car son taux de reproduction est aussi élevé que celui de certains rongeurs comme le rat. Des études nouvelles portent aussi sur l’embryologie, car certaines espèces ont pour particularité de donner naissance à des jumeaux. De nos jours, le tatou fait l’objet de recherches en biomimétisme. La structure de sa carapace intéresse les spécialistes des matériaux.

Des Amériques jusqu’en Europe, des cabinets de curiosité aux musées modernes de sciences naturelles, de la systématique à la paléontologie en passant par l’embryologie et la science contemporaine des matériaux, le tatou a beaucoup voyagé. Arrivés au terme de ce périple, nous espérons avoir montré tout l’intérêt qu’il y a à étudier les itinéraires des objets présents dans les musées de science, en prêtant attention aux spécimens, aux étiquettes anciennes et aux archives.

Ces recherches sont utiles pour les historiens, pour les musées, mais aussi pour les biologistes ou les paléontologues qui ont besoin de savoir comment des spécimens anciens qu’ils réétudient actuellement sont parvenus jusqu’à nous. Toutes ces perspectives sont au cœur des recherches réalisées dans le cadre du projet européen SciCoMove.

 

Auteures :
Nathalie Richard - Enseignante-chercheure en histoire des sciences à Le Mans Université | Laboratoire TEMOS (Temps, Mondes, Sociétés - CNRS UMR 9016)
Irina Podgorny - Chercheure invitée | Institut Max-Planck d'histoire des sciences (Berlin)

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Piscine et nudité : le maillot de la discorde

Depuis le premier mai 2022, la ville allemande de Göttingen autorise à titre d’essai les femmes à se baigner la poitrine nue dans les piscines municipales. À quelques jours de cette décision, le 16 mai précisément, c’est au tour de la ville de Grenoble de légiférer à propos du costume de bain. Cette fois, c’est le port du burkini, un maillot de bain couvrant intégralement le corps, qui fait l’objet d’un vote favorable. L’histoire pourrait s’arrêter là. Mais les esprits s’échauffent.

En France, le vote du conseil municipal de Grenoble nourrit le débat politique sur la laïcité dans le contexte des élections législatives de juin 2022. Le tribunal administratif de Grenoble en suspend l’application, ce qui conduit la ville à porter l’affaire devant le Conseil d’État.

Ces deux exemples laissent entrevoir les enjeux de premier plan, relatifs au contrôle social des apparences et à la mise en scène du genre notamment, qui se cachent derrière la plus ou moins grande nudité des corps dans l’espace public. Car c’est bien de nudité, féminine en l’occurrence, dont il est question ici. D’un côté, face à la pression des usagers, les pouvoirs publics autorisent son extension, de l’autre sa réduction.

Pour aller plus loin, ces choix divergents interrogent sur la place et le rôle conférés à la nudité dans nos sociétés, en fonction du genre des individus notamment. Comment expliquer la puissance transgressive de la nudité féminine encore de nos jours ? Enfin, quelle position les municipalités ont-elles adoptée au cours du temps pour faire face aux différentes formes de maillot, et donc de nudité, qui ont trouvé leur place dans les piscines publiques ?

La nudité : une question de regard

Comme on a pu s’en rendre compte, la nudité est avant tout une question de perception, de représentations qui se construisent au travers d’un cadre politique et socioculturel précis. Dans des sociétés de plus en plus individualisées, fragmentées, cette donnée explique la diversité des positions défendues et les affrontements qui en résultent.

En 2004, la création du burkini par la créatrice australienne Aheda Zanetti est venue ainsi répondre à la demande d’une partie de la communauté musulmane. L’objectif revendiqué était de permettre aux femmes musulmanes « actives » d’accéder à des espaces auxquels elles avaient renoncé en raison d’un dévoilement du corps jugé contraire aux valeurs islamiques.

À Grenoble, s’affrontent ainsi dans les piscines nudité « religieuse », limitée aux visages et aux mains avec le burkini, et nudité « républicaine », séculaire. Face à la polémique, la réponse de la mairie est de faire valoir le respect de la liberté individuelle : burkini et seins nus doivent ainsi cohabiter dans les piscines communales. Ce respect s’inscrit également dans la volonté d’œuvrer en faveur de l’égalité hommes femmes, en s’émancipant d’injonctions différenciées de genre.

Naturaliser la nudité

On déduit de cet exemple que c’est le regard qui, in fine, habille ou déshabille le corps, même s’il est déjà dépourvu de vêtement. Et, pour aller plus loin, c’est le regard qui « sexualise » ou non la nudité, cette sexualisation motivant l’injonction à la cacher plus ou moins.

Ce fait met en lumière le combat mené par les mouvements naturistes depuis le XIXe siècle pour « naturaliser » la nudité, c’est-à-dire la normaliser dans un cadre collectif voire public, en l’émancipant des considérations sexuelles.

Ce raisonnement nous amène donc à un second constat : la nudité est plus qu’une perception, elle est aussi une sensation qui renvoie à la pudeur, un sentiment de soi se construisant dans la relation aux autres et à soi-même. C’est ce qui fait dire à Francine Barthe Deloisy que la nudité est « toujours en situation », en contexte. Se sentir nu est donc à la fois subjectif et social. Au vu de ses éléments, il est d’ailleurs plus juste de parler de nudité au pluriel qu’au singulier.

Le pouvoir de la nudité

La nudité est donc, avant tout, un construit culturel témoignant de l’évolution des sociétés. Comme le souligne Claire Margat, c’est finalement le port du vêtement qui est naturel car, « quelle que soit la culture, un vêtement même minime se superpose au corps […] ». Et :

« plus nos vêtements s’interposent entre nos corps nus et la bienséance qu’exige notre apparence sociale, plus la nudité fait scandale ».

Hormis dans la sphère artistique, le fait qu’elle soit le plus souvent cachée au quotidien, en particulier du XIXe siècle aux années 1960, lui confère une forte puissance transgressive. Cette dernière s’apprécie également au regard d’un cadre juridique qui la sanctionne lourdement lorsqu’elle est en public en la qualifiant d’outrage à la pudeur, d’atteinte aux bonnes mœurs, ou, plus récemment, d’exhibition sexuelle. La nudité s’est ainsi constituée en attrape-regard, en attrape-rêves, plus encore en attrape-fantasmes.

Ce faisant, elle se prête non seulement aux polémiques mais aussi à des usages militants. C’est parce qu’elle suscite le scandale qu’elle peut être mise au service d’une cause et devenir le support d’un message politique interpellant les pouvoirs publics. Les Femen en ont fait ainsi le pilier de leurs actions « sextrémistes » visant notamment à dénoncer les violences faites aux femmes et les stéréotypes de genre). Les manifestations écologistes jouent régulièrement de cette corde. On pensera encore à l’usage qu’en fait Corinne Masiero, lors de la 46e cérémonie des Césars, afin de dénoncer la situation dramatique que traverse le secteur culturel.

Rompant avec le sentiment de honte et donc de fragilité, la nudité devient le symbole et le moyen d’un empowerment. Les féministes y trouvent le biais pour rompre avec un corps féminin érotisé, assigné à la sexualité, au profit d’un corps avant tout politique qui prend en otage le regard du public.

Ces derniers éléments viennent éclairer les enjeux et usages de la nudité, notamment transgressifs, qui se déploient dans les piscines au travers du choix du costume de bain.

 

La piscine, miroir de l’évolution des mœurs

Du point de vue de la nudité, la piscine est un lieu à part. Elle autorise et rend naturel un dévoilement public des corps relevant habituellement du domaine privé ou de la médecine. Dès lors, en tant qu’espace organisant des formes diverses de nudités collectives, elle se présente comme un point d’observation privilégié pour saisir les évolutions d’une société, que celles-ci concernent les loisirs, la mode, le genre mais aussi la politique. Cet intérêt ne fait que se renforcer avec le XIXe siècle et l’essor des bassins municipaux. Leur vocation hygiénique, héritière d’une longue tradition, est première. Pour autant, elle se voit progressivement concurrencée par une perspective sécuritaire, liée à l’apprentissage de la nage, puis sportive à partir de 1898.

Les bassins de natation succèdent aux bains publics. D’espaces le plus souvent aménagés dans un cours d’eau, on en vient à des structures fermées aux dimensions strictement définies (25m, 50m). Depuis les années 1960, les espaces aquatiques n’ont de cesse de diversifier et de se spécialiser. Les piscines deviennent des complexes aquatiques, disposant de multiples bassins (ludique, sportif, balnéo, etc.) mais aussi de « plages extérieures ».

Différents types d’usagers et d’usages se côtoient donc dans les piscines au fil du temps. Différents enjeux et pouvoirs s’y expriment, comme en témoignent les multiples réglementation dont elles font l’objet. Soumis à la norme sociale, les piscines sont non seulement régies par les lois de la République française, notamment celle du 24 août 2021, le code du Sport, le code des collectivités territoriales, mais sont aussi soumises à des arrêtés préfectoraux et municipaux. Elles sont, par là même, des lieux où s’exerce de façon renforcée le contrôle social des apparences et où se manifeste, au travers des tenues autorisées, l’ordre social et moral. En conséquence de quoi ces espaces aquatiques sont aussi des lieux de contestation et de renégociation des normes, notamment celles relatives aux identités sexuées.

 

Cacher ce corps que je ne saurai voir

L’évolution du costume de bains féminins au sein des piscines, et les polémiques qui l’accompagnent, témoignent ainsi de l’émancipation progressive des femmes vis-à-vis de normes de genre différentialistes, structurant la hiérarchisation des sexes.

À un corps empêché et quasi intégralement dissimulé par un costume de bain aux multiples couches lors du XIXe siècle succède, principalement à partir de l’entre-deux-guerres, un corps « actif », caractérisé par un maillot dévoilant bras et jambes tout en épousant les formes afin de faciliter la nage. Ce maillot féminin se rapproche alors de la tenue des hommes, couvrant également la poitrine jusqu’aux aisselles. Pour autant, avec les années 1930, les maillots masculins sans haut et les maillots deux pièces féminins font irruption sur les plages.

Ces évolutions ne manquent pas de susciter la réprobation des représentants de l’Église catholique soutenus par les ligues de défense de la famille et de la moralité publique. À l’instar de l’abbé Bethléem, celles-ci font pression sur l’état et les municipalités afin d’en finir avec le « libertinage des costumes » (Revue des lectures, 15 avril 1934, p. 521-528) laissant apparaître toujours plus de chair.

Dans les communes « réactionnaires », comme à la Rochelle dans les années 1930, les agents municipaux veillent donc à ce que les maillots de bain remontent jusqu’aux aisselles. À Deauville, ils vérifient même qu’un peignoir est bien enfilé une fois sorti de l’eau. Comme le rapporte Audrey Millet, entre 1925 et 1935, près de 250 règlements sont promulgués pour codifier les comportements balnéaires).

Outre-Atlantique c’est la politique du « mètre mesureur » qui est appliquée. En effet, sur certaines plages, comme au bord du bassin de Tidal (Washington) ou à Coney Island (New-York), la législation locale définit précisément l’écart autorisé entre le costume de bain et le genou, 15 centimètres maximum. Les représentants de l’ordre ont dû ainsi ajouter un nouvel accessoire à leur panoplie afin que force reste à la loi : un mètre ruban.

Bikini et rififi

La commercialisation à grande échelle du bikini dans les années 1950 est loin de mettre fin aux polémiques. Le bikini se déploie alors avant tout dans les piscines privées qui échappent aux arrêtés municipaux. Le corps des femmes reste donc sous contrôle dans l’espace public alors que celui des hommes s’expose toujours plus : le slip de bain masculin est désormais légitime. Il faut attendre la libération des corps et des mœurs qui accompagne les sixties pour que les seuils de pudeur se décalent sensiblement concernant les femmes.

 

Extrait du « Gendarme de St Topez » 1964, Un film de Jean Girault, musique composée par Raymond Lefevre.

L’essor des seins nus à partir des plages tropéziennes vient ainsi banaliser le bikini dans les espaces aquatiques tout en signifiant la perte d’influence de la morale chrétienne sur la société française. Il témoigne de la volonté des femmes de reprendre le pouvoir sur leur corps. Reste que la pratique des seins nus ne franchit pas la porte des piscines municipales couvertes en tant que régime normal. Une exception cependant : avec la reconnaissance d’utilité publique de la Fédération Française de Naturisme en 1983, certaines associations naturistes locales bénéficient de créneaux réservés. En 2022, cette offre concerne 24 piscines urbaines en France.

Quoi qu’il en soit, perdure dans les piscines une notable disparité entre hommes et femmes. Celle-ci est entretenue par la mode qui tend à sexualiser à outrance les maillots féminins et donc à érotiser les corps qu’ils recouvrent. De fait, alors que le maillot masculin se voit réglementé par souci d’hygiène, avec l’interdiction des shorts de bains, ce sont des préoccupations morales qui président, principalement, à la codification des maillots de bains féminins par les municipalités.

Le topless : nouvelle étape dans la mobilisation féministe

Les polémiques accompagnant les arrêtés de Göttingen et de Grenoble ne sont finalement que les derniers avatars d’une histoire déjà étoffée des réactions épidermiques accompagnant l’évolution du maillot de bain autorisé dans les espaces aquatiques. Ces épisodes réactualisent les débats et les enjeux qui ont jalonné cette transformation.

Ils témoignent ainsi d’une nouvelle étape de la mobilisation féministe, dans un contexte marquée par la dénonciation des violences faites aux femmes (#me-too et #balance ton porc, etc.). La revendication du droit pour les femmes à ne porter qu’un bas de maillot s’inscrit dans une perspective plus large d’égalité entre les sexes. Il s’agit également, point nouveau, de rompre avec la bicatégorisation des genres qu’impose les règlements, afin de s’ouvrir à la diversité sans discrimination aucune.

À Göttingen, le changement est intervenu après que soit dénoncée l’exclusion d’une personne non binaire, mais assimilée par le personnel de la piscine à une femme, pour ne pas avoir voulu mettre un haut de maillot.

Pris entre hypersexualisation et décence, entre émancipation des normes de genre et respect de valeurs religieuses, entre pratique sportive et loisirs, le costume de bain est au carrefour d’injonctions et de motivations contradictoires conduisant les municipalités à chercher en permanence le point d’équilibre, dans le respect du cadre républicain.The Conversation

 

Auteur :
Sylvain Villaret | Enseignant-chercheur en histoire du sport et de l'éducation physique à Le Mans Université, laboratoire Temps, Monde, Sociétés (TEMOS - UMR CNRS 9016).
Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’article original.

Pouvoir d’achat : le bouclier tarifaire, un soutien de 100 euros par trimestre

Selon l’Insee, le bouclier tarifaire a permis une réduction de l’inflation d’environ un point entre février 2021 et février 2022. Alexandr Podvalny/Pixabay, CC BY-SA

La forte reprise amorcée à la fin de la crise sanitaire a été stoppée par la guerre en Ukraine. L’arrêt des importations en provenance de Russie et d’Ukraine créée un risque de stagflation, c’est-à-dire un moment de faible de croissance accompagné d’une forte inflation.

Ce contexte nourrit les préoccupations de recul du pouvoir d’achat. Alors que les prix de vente augmentent, une activité au ralenti ne peut générer que de faibles progressions de revenu, rendant donc les fins de mois plus difficiles. Ces problèmes touchant tous les pays du monde, les baisses de pouvoir d’achat seraient alors partagées par tous.

Toutefois, les chiffres montrent que certains pays résistent mieux que d’autres. C’est en particulier de cas de la France.

Avant l’invasion russe de l’Ukraine, les prévisions de croissance française étaient de 4 % pour 2022 et 2 % pour 2023 ; selon la Banque de France, elles pourraient chuter à 2,8 % pour 2022 et 1,3 % pour 2023. Du côté de l’inflation, le scénario s’inverse : les prévisions étaient de 1,2 % pour 2022 et 2023, elles seraient maintenant de 4 % et 2,5 % pour 2022 et 2023 (prix à la production mesurés pas le déflateur du PIB). Cette dégradation de la situation en France contraste avec ce que l’on observe ailleurs.

En Allemagne, selon les chiffres de la Banque centrale allemande (Bundesbank), la prévision de croissance pour 2022 passe de 4,9 % à 1,9 % et celle de l’inflation passerait de 3,6 % à 7,1 % (indice des prix à la consommation). Aux États-Unis pour l’année 2022, les prévisions de croissance ont été révisées de 3,7 % à 2,5 %, alors que les dernières prévisions de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) feraient passer l’inflation de 4,6 % à 5,9 %.

 

Le choc économique étant lié à la forte hausse des prix de l’énergie, la meilleure résilience de l’économie française peut s’expliquer, en partie, par le bouclier tarifaire mis en place en octobre 2021 par le gouvernement français.

 Un point d’inflation en moins

Ce bouclier tarifaire fige les tarifs réglementés de vente du gaz à leur niveau d’octobre 2021 et limite à 4 % la revalorisation de ceux de l’électricité de février 2022. Ces tarifs réglementés concernent près de 70 % de la consommation d’électricité des ménages et 30 % de celle de gaz. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a calculé que, sans le bouclier tarifaire, les prix auraient progressé de 66,5 % entre octobre 2021 et février 2022. Quant à ceux de l’électricité, ils auraient augmenté de 35,4 % le 1er février 2022.

Face à l’envol des prix de l’énergie, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) indique que l’inflation aurait été de 5,1 % entre février 2021 et février 2022 « sans bouclier tarifaire », alors qu’elle n’a été que de 3,6 % dans les faits, soit 1,5 point d’inflation en moins grâce au bouclier tarifaire. Si le gouvernement, comme il l’a annoncé, étend sur l’année 2022 ce bouclier, alors nous pouvons anticiper, en restant mesurés, une réduction d’un point de l’inflation sur l’année à venir.

 

Inflation contrefactuelle estimée sans bouclier tarifaire et inflation d’ensemble finalement observée

 

Inflation en glissement annuel, en %, contributions en points. Lecture : sans mesures limitant les hausses des prix énergétiques, l’inflation d’ensemble aurait été de 5,1 % sur un an en février, contre 3,6 % observé en réalité. L’énergie aurait contribué à hauteur de 3,2 points à cette inflation contrefactuelle, contre 1,6 point dans l’inflation réalisée. Insee (mars 2022)

Pour évaluer l’impact de la hausse des prix de l’énergie sur le pouvoir d’achat des Français, nous sommes partis de prévisions de prix du baril de pétrole pour les années 2022 à 2024. Le pétrole est généralement retenu comme indicateur du prix des énergies, les contrats de vente de gaz incluant des clauses d’indexation sur le cours du baril de pétrole, le prix de l’électricité étant quant à lui fortement dépendant de celui du gaz.


Trois scénarios sont comparés afin d’apprécier l’effet de la hausse des prix de l’énergie et d’évaluer l’impact du bouclier tarifaire :

  • le premier retrace l’évolution de l’économie française avec un prix du pétrole se stabilisant 98 % de son prix du quatrième trimestre 2019, qui correspond aux prévisions économiques avant l’invasion russe de l’Ukraine ;

  • le second intègre un doublement du prix du baril à l’horizon du premier trimestre 2024 ;

  • et un troisième où le doublement des prix de l’énergie est partiellement amorti par le bouclier tarifaire. Ce dernier scénario est calibré pour que l’inflation soit réduite de 1 point de pourcentage par rapport au scénario sans bouclier tarifaire.

Bien entendu, face à ces très fortes hausses des prix des produits énergétiques, les entreprises adaptent leurs politiques tarifaires pour ne pas perdre trop de clients. Les baisses de marges estimées sont de 12 points de pourcentage en moyenne entre fin 2021 et début 2024.

 Un point de PIB par tête en plus

Avec ces ajustements de marge, les prédictions d’inflation sont en accord avec celles de la Banque de France jusqu’au premier trimestre 2024, soit 4 % par an en moyenne sur ces deux années à venir, ce qui est beaucoup plus élevé que ce qui était prévu avant l’invasion russe de l’Ukraine (2,5 % par an en moyenne). Sans le bouclier tarifaire, le taux d’inflation aurait été de 5 % par an. À court terme, cette inflation réduit la demande et donc la production.

Nos estimations indiquent que la France perdra chaque trimestre, entre début 2022 et début 2024, une richesse de l’ordre de 1,6 % du PIB par habitant par rapport à fin 2019. Ceci représente une perte de 221 euros par trimestre et par habitant. Sans bouclier tarifaire, les baisses de pouvoir d’achat étant plus importantes, la perte trimestrielle serait de 2,5 %, soit 345 euros par trimestre et par habitant. C’est donc 1 point de PIB par tête qui est gagné grâce au bouclier tarifaire, soit plus de 220 euros par trimestre.

Toutefois, la production totale qui représente l’ensemble des revenus, qu’ils soient issus du travail ou des placements financiers, peut sembler être un mauvais indicateur du pouvoir d’achat, le plus souvent entendu comme une mesure de la capacité de consommation des salariés. Il est alors préférable de mesurer les gains de pouvoir d’achat en se limitant aux variations des revenus du travail.

Sans bouclier tarifaire, la réduction des revenus du travail aurait été de 2,1 % par trimestre par rapport à ceux de fin 2019, soit 148 euros par trimestre et par personne. Le bouclier tarifaire permet de limiter ces pertes à 0,6 %, soit 42 euros par trimestre. Ce sont donc un peu plus de 100 euros par trimestre de pouvoir d’achat qui sont gagnés grâce au bouclier tarifaire.

 

Auteur :
François Langot | Enseignant-chercheur en économie à Le Mans Université, laboratoire GAINS et Directeur adjoint de l’Institut du Risque et de l’Assurance et chercheur à l'Observatoire Macro du CEPREMAP

Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons.
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Quelle justice pour les ministres ?

Seule juridiction habilitée à examiner les infractions commises dans l’exercice des fonctions ministérielles, la Cour de justice de la République (CJR) est saisie de deux dossiers sensibles en cette rentrée 2022.

 

D’une part, l’ancien premier ministre Edouard Philippe récemment placé sous statut de témoin assisté doit être entendu par sa commission d’instruction – l’instance chargée d’établir la réalité des infractions préalablement à tout jugement – pour des faits présumés de « délit d’abstention de combattre un sinistre » et de « mise en danger de la vie d’autrui » en lien avec sa gestion de la crise sanitaire. D’autre part, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a de son côté été renvoyé par cette commission d’instruction devant la formation de jugement de la CJR – l’instance chargée de condamner ou d’acquitter les ministres –, pour des faits présumés de prise illégale d’intérêts – à raison d’enquêtes administratives ordonnées contre des magistrats avec qui il avait été en conflit comme avocat.

S’il n’est pas inédit de voir un ancien premier ministre convoqué pour audition par la Cour de justice, c’est bien la première fois qu’un membre du gouvernement en fonction, qui plus est ministre de la Justice, est renvoyé devant sa formation de jugement.

Or, les avocats du garde des Sceaux s’étaient dits sans « aucune illusion sur le sens de la décision » à venir le concernant, comme s’il n’était pas possible de faire confiance à la Cour pour faire preuve d’impartialité. D’où vient ce soupçon ?

 

Une institution créée de toute pièce en 1993

Alors qu’il était admis depuis le vote de l’article 12 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 que les victimes d’infractions imputables à un ministre en exercice pouvaient s’en plaindre devant le juge pénal, la Cour de cassation avait considéré en 1963 que seuls les parlementaires pouvaient les mettre en cause à raison de crimes ou délits accomplis dans l’exercice de leurs fonctions devant la Haute Cour de justice.

 

La Cour de Justice de la République, France Info/INA.


Des parties civiles ayant adressé une pétition au Sénat les 27 juillet et 20 août 1992 contre le blocage qu’engendrait à leurs yeux cette solution, le Parlement réuni en Congrès décidait de voter la révision constitutionnelle du 27 juillet 1993 créant la CJR pour trouver le bon équilibre entre le droit légitime des victimes à pouvoir voir l’auteur de leur dommage condamné ; et le droit tout aussi légitime des ministres à voir les poursuites les visant instruites et jugées aux termes d’un procès équitable.

 

 Concilier deux visions antagonistes de la responsabilité ministérielle

Il est vrai que l’élaboration de la révision de 1993 a vu s’affronter deux conceptions très différentes de la responsabilité ministérielle, en réalité toujours en débat depuis la Révolution française.

Tandis que la première s’en remet à l’alliance du juge pénal et des justiciables pour prévenir l’arbitraire du pouvoir ministériel, la seconde subordonne toutes poursuites contre les ministres à l’accord préalable d’assemblées parlementaires par ailleurs seules à même de les juger par crainte du gouvernement des juges.

La création de la CJR était ainsi censée trouver un meilleur équilibre entre les dangers d’une immunité-impunité nocive pour la confiance des citoyens envers les institutions de la République ; et le risque d’une responsabilité sans limite, érigeant les membres du gouvernement en bouc-émissaires faciles de tous les maux de la société.

 Une quête de l’équilibre

Les règles d’organisation et de fonctionnement de la CJR ont d’abord veillé à préserver les droits des ministres : d’une part, les plaintes ne peuvent prospérer devant la commission d’instruction qu’à condition de préalablement passer le filtre d’une autre commission : la commission des requêtes dont la composition est « extra-judiciaire » : puisqu’y siègent trois magistrats de la Cour de cassation entourés de deux conseillers d’État et de deux conseillers maîtres à la Cour des comptes, afin que les recours puissent être examinés par des juges pour partie issus des mêmes écoles de la haute administration que les gouvernants, et familiers de ce fait des difficultés de l’exercice du pouvoir.

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D’autre part, 12 des 15 membres de la formation de jugement de la CJR sont des parlementaires – sans forcément de qualification juridique –, élus pour moitié par l’Assemblée nationale parmi les députés et pour moitié par le Sénat parmi les sénateurs.

La réforme n’en a ensuite pas moins constitué une avancée pour les victimes. Par rapport aux règles applicables depuis 1963, ces dernières ne se sont pas seulement vues reconnaître le droit d’initier les poursuites ; elles ont aussi pu compter sur l’expertise de magistrats indépendants : puisque trois nouveaux magistrats judiciaires élus par la Cour de cassation composent la commission d’instruction de la CJR et que trois autres siègent dans sa formation de jugement.

L’importance des garanties offertes aux ministres devant la Cour n’en reste pas moins telle que la déclaration des avocats du garde des Sceaux peut surprendre.

 Des décisions souvent soupçonnées de partialité

Cette déclaration s’explique néanmoins à la lumière de l’expérience, dans la mesure où les décisions de la CJR sont souvent accusées de partialité.

Sa commission d’instruction est régulièrement suspectée par le pouvoir politique d’être constituée de magistrats judiciaires aux ordres de la majorité du moment ou cherchant à régler leurs comptes avec les gouvernants ; tandis que sa formation de jugement est tout aussi régulièrement soupçonnée par les victimes d’être composée de juges-parlementaires acquis à la cause des ministres.

Ce qui ne se vérifie d’ailleurs pas toujours en pratique – puisque si des parlementaires proches du mis en cause peuvent y siéger, l’intéressé peut également être jugé par ses opposants politiques – ; mais pose dans tous les cas des problèmes d’impartialité : puisque la justice ne doit pas seulement être rendue, elle doit aussi être perçue comme l’ayant été sans parti pris et de façon indépendante, comme le juge la CEDH.

Portrait de Christine Lagarde en 2020, présidente de la Banque centrale européenneChristine Lagarde en 2020, présidente de la Banque centrale européenne. European Union 2020 -- Source : EP, CC BY 

Il est en outre arrivé que la CJR rende une décision plus sévère que la justice ordinaire à propos de mêmes faits, Christine Lagarde ayant par exemple été condamnée avec dispense de peine dans le cadre de l’affaire Tapie quand ses co-mis en cause, non concernés par le privilège de juridiction ministériel, étaient relaxés par le tribunal correctionnel de Paris.

 Vers une nouvelle réforme de la responsabilité ministérielle ?

Face aux défauts de la CJR révélés par la pratique, le rapport Jospin de 2012 et un projet de révision constitutionnelle du 9 mai 2018 – présenté par Edouard Philippe au nom du président Macron – avaient proposé de la supprimer, pour confier au juge pénal le soin de connaître des infractions ministérielles – sous réserve de quelques aménagements procéduraux justifiés pour l’essentiel par les spécificités du statut de membre du gouvernement.

Dès lors que le juge judiciaire est déjà compétent pour juger les actes détachables de l’exercice des fonctions ministérielles, l’idée a fait son chemin de revenir à la solution de la IIIe République, de façon à confier à la « justice ordinaire » le soin de trancher les infractions commises dans l’exercice de ces fonctions.

À l’appui de cette solution, on peut relever que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme oblige depuis les années 1980 le juge pénal à respecter le droit au respect de la présomption d’innocence des personnes mises en cause, et à instruire à charge et à décharge les faits qui leur sont reprochés : pour que la loi soit « la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse » comme le commande l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

 L’avenir des poursuites pour mauvaise gestion en question

Le débat s’est pour cette raison déplacé depuis le tournant des années 2000 sur l’opportunité de dépénaliser les infractions non-intentionnelles pouvant être reprochées aux ministres, en contrepartie de leur soumission à la justice ordinaire – le Comité en charge du rapport sur les États généraux de la justice ayant même spontanément présenté la nécessité de « réarticuler responsabilité politique et responsabilité pénale » des gouvernants comme un moyen de rendre la justice aux citoyens… aussi paradoxal que cela puisse paraître lorsque l’on sait que la justice politique conduit en pratique à substituer les représentants aux citoyens dans la prise de décision.

Ces infractions correspondent quoiqu’il en soit à la mauvaise gestion supposée des membres du gouvernement, notamment face à une situation de crise comme dans le cas du sang contaminé ou de l’épidémie du Covid-19.

Or, de tels faits relèvent aujourd’hui de l’article 121-3 du code pénal ; dont les conditions d’application ont déjà été durcies en 2000, de façon à éviter une condamnation trop facile des décideurs publics face à des évènements imprévisibles.

 Le spectre du retour d’une immunité-impunité

Dans sa version actuelle, l’article confirme l’impossibilité d’engager la responsabilité pénale de tout à chacun à raison de faits qui ne lui sont pas personnellement imputables. Il ne permet en outre de condamner pénalement les personnes qui ont indirectement créé le dommage ou n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter que dans deux cas. S’il est établi qu’elles ont :

1°) « soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement » ;

2°) « soit commis une faute caractérisée » (l’équivalent d’une faute lourde) « et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer ».

En pratique, ces nouvelles règles ont permis la relaxe d’un certain nombre d’élus locaux depuis leur adoption sans empêcher la condamnation d’autres – ce qui semble prouver qu’un équilibre satisfaisant a été atteint dans la répression de ce type d’infraction.

D’autant que la réforme doit être rapprochée d’autres évolutions de la procédure pénale, comme la loi du 27 février 2017 qui plafonne en matière délictuelle à 6 ans la prescription en temps normal et à 12 en cas d’infraction dissimulée : de sorte par exemple que les ministres ne pourraient se voir reprocher leur inaction climatique au pénal au-delà de ce laps de temps.

Le projet de révision de 2018 estimait malgré tout que les ministres ne devaient être mis « en cause à raison de leur inaction que si le choix de ne pas agir leur est directement et personnellement imputable » ; formulation ambiguë qui aurait pu rendre à l’avenir impossible leur mise en cause pénale pour des infractions non-intentionnelles alors que la législation est déjà restrictive en la matière.

De sorte qu’on peut s’interroger : dès lors que la démocratie postule en toutes circonstances le respect de la volonté générale ; et le libéralisme l’obligation de chacun d’assumer personnellement la responsabilité de ses actes, la pénalisation de la vie politique constitue-t-elle véritablement une perversion de la démocratie libérale ou au contraire l’expression de sa maturité ?

 

Auteur :
Fabien Bottini
enseignant-chercheur en droit public à Le Mans Université | Laboratoire de droit Themis-UM
Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons.
Lire l’article original.

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