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Taxe d'apprentissage

Le Mans Université

Taxe d'apprentissage

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Report de la date limite de versement des 13% de taxe d'apprentissage aux établissements

En raison de la période de crise sanitaire que nous traversons, le Gouvernement a pris la décision, exceptionnellement cette année, de repousser le versement de ce solde au 15 juillet 2020.

Ce report du versement est acté dans un projet de décret portant diverses mesures d’urgence en matière de formation professionnelle.

 

Devenez acteur du développement de Le Mans Université !

Réforme de la Taxe d’apprentissage

Vous avez jusqu’au 15 juillet 2020 pour effectuer vos versements !

La loi "Avenir Professionnel" a modifié les modalités de collecte et de répartition de la taxe d'apprentissage :

  • Même base : 0,68% de la masse salariale brute 2019 pour 2020

  • 87% doivent être versés à l'OPCO de branche, qui l'affecte exclusivement à l'apprentissage (CFA FormaSup Pays de la Loire pour les formations par apprentissage de l’Université du Mans)

  • 13% sont dus au titre du Solde de la Taxe d’apprentissage à reverser directement, sans intermédiaire, aux établissements de votre choix, quels que soient les niveaux des formations (les catégories sont supprimées)

  • Il n’y a plus de fonds libres, que des fonds affectés : les 13% sont donc à reverser dans leur intégralité

En pratique :

  1. Choisissez la formation de l’Université du Mans que vous souhaitez soutenir. Consultez la liste des formations de l'Université du Mans habilitées à percevoir la Taxe d'Apprentissage au titre de l'année 2020
  2. Complétez et retournez ce formulaire de promesse de versement afin de tracer votre versement et faciliter ensuite l’édition et l’envoi de votre reçu
  3. Effectuez soit votre virement ou l’envoi de votre lettre-chèque à l’ordre de l’Agent Comptable de l’Université du Mans
  4. L’Université du Mans vous adresse votre reçu libératoire.

Pourquoi choisir Le Mans Université ?

Avec ses 3 facultés, 2 IUT et 1 école d’ingénieurs, Le Mans Université offre des formations et une activité de recherche d’expertise reconnue internationalement en sciences et technologie, mais aussi en lettres et langues, droit, économie, gestion, sciences humaines et sociales.
Consulter notre offre de formation

 S'engager auprès de notre université, c'est aussi soutenir nos valeurs et notre engagement :

  • Le Mans Université prône avec fierté et conviction, l’authenticité, l’altruisme et le partage.
  • Le Mans Université assume pleinement son histoire, son rôle d’ascenseur social et d’acteur socio-économique sur le territoire.
  • Le Mans Université affirme son ambition : l’excellence, la réussite de tous et l’épanouissement de chacun.

 

 

Vos contacts dans les composantes :

Faculté de Droit, Sciences économiques et de gestion  : ecodroit @ univ-lemans.fr - Tél : 02 43 83 31 12

Antenne de Droit de Laval : Tél : 02 43 59 17 80

Faculté de Lettres, Langues et Sciences Humaines : intendance-let @ univ-lemans.fr - Tél : 02.43.83.31.53

Faculté des Sciences & Techniques : dirsci@univ-lemans.fr - Tél. : 02.43.83.32.74

ENSIM : nathalie.le_gouic@univ-lemans.fr  - Tél : 02.43.83.26.50

IUT du Mans : iut-lemans-entreprises@univ-lemans.fr - Tél : 02 43 83 34 01 / 34 20

IUT de Laval : pe-iut-laval@univ-lemans.fr - Tél : 02 43 59 49 03

Service Universitaire d'Information, d'Orientation et d'Insertion Professionnelle : suio@univ-lemans.fr - Tél : 02 44 02 20 64

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