Organisation et fonctionnement

Le Médiateur

Comment faire appel au Médiateur de l'Université ?

« Un médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des médiateurs académiques et leurs correspondants reçoivent les réclamations concernant le fonctionnement du service public de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur dans ses relations avec les usagers et ses agents. » (article L23-10-1 du code de l’Éducation).

Il existe un médiateur national de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur et un réseau de médiateurs académiques. Le Mans Université a souhaité renouveler la mission de Médiateur de l’établissement.

La mission du médiateur

A l’écoute de l’ensemble de la communauté universitaire, usagers et personnels, le médiateur de l’université peut être saisi par tous et à tout moment dans le but de régler un conflit ou de faire corriger une injustice ou une discrimination. Agissant en toute indépendance et impartialité, il intervient notamment pour conseiller les personnes qui l’auront saisi sur leurs droits et ce, en toute confidentialité, ou encore, pour assurer le rôle d’intermédiaire dans la résolution à l’amiable d’un conflit. Dans le cadre de ses missions, le médiateur peut entreprendre toute investigation qui lui semble utile ou encore, attirer l’attention de l’université sur des règles et procédures dont la mise en œuvre pourrait conduire à des situations inéquitables.

Un médiateur au service des étudiants et des personnels

Le médiateur contribue à une meilleure prise en compte des usagers en œuvrant à la réduction des difficultés éprouvées par les étudiants dans leur vie universitaire et des difficultés rencontrées par les personnels de l’université dans leur vie professionnelle. Il reçoit les demandes des étudiants et des personnels de l'université qui, après avoir effectué les démarches appropriées auprès des structures concernées n’ont pas trouvé de solution satisfaisante au problème qu’ils rencontrent.

Quand faire appel au médiateur ?

L’étudiant ou l’agent peut faire appel au médiateur de l’Université :

• s’il est en difficulté et ne parvient pas à obtenir une résolution acceptable de ses problèmes,
• s’il a le sentiment qu’une situation ou une décision est injuste ou lui est préjudiciable,
• si ses démarches n'aboutissent pas…, qu’elles soient restées sans réponse ou qu’elles aient reçu une réponse insatisfaisante.

Quelle peut être l’action du médiateur ?

Le médiateur exerce un rôle de conseil et d’assistance auprès des personnes qui le sollicitent.

Il informe des démarches possibles lorsque les intéressés ne parviennent pas à régler certaines difficultés.
Il les oriente vers les interlocuteurs qu’ils peuvent ou doivent rencontrer selon leur problème.
Il les conseille sur les possibilités de faire valoir leurs droits.

Si les démarches appropriées ont été effectuées par les intéressés sans succès, le médiateur :

• recherche les réponses auprès des structures concernées,
• joue le rôle de facilitateur et de conciliateur auprès des acteurs impliqués,
• suggère des solutions aux dysfonctionnements constatés ou aux problèmes rencontrés par les usagers et les personnels,
• fait rectifier, après instruction de la demande, tout préjudice subi,
• propose, dans le cas de litige, tout mode de résolution qui lui apparaîtra le plus adapté, dans le respect du cadre légal.

Le médiateur intervient :

• gratuitement,
• en cas de litige persistant,
• en instruisant les demandes en toute confidentialité,
• en privilégiant le dialogue et la conciliation.

Le médiateur n’intervient pas

• dans un litige entre personnes privées,
• dans une procédure engagée devant un tribunal,
• pour remettre en cause une décision de justice,
• dans un litige avec une autre administration.

Qui est le médiateur à Le Mans Université ?

Le médiateur est nommé par le président de l’Université. Il est choisi pour sa bonne connaissance de l’enseignement supérieur et du fonctionnement des universités. Pour garantir son indépendance et son impartialité, il est choisi parmi les anciens fonctionnaires ayant exercé à l’Université ou parmi les fonctionnaires n’exerçant aucune autre responsabilité dans l’établissement. Son action est bénévole.

Il établit chaque année un rapport de son activité qui est présenté au Conseil d’administration de l’Université et transmis au médiateur académique.

Madame Viviane MACIA-SAUDUBRAY est l’actuelle médiatrice.

Vous pouvez prendre contact avec elle en envoyant un message à l’adresse électronique : mediateur@univ-lemans.fr (mediateur @ univ-lemans.fr)