Agents de la fonction publique

Le Congé de Formation Professionnelle - secteur public

Le congé de formation professionnelle (CFP) est ouvert à l’ensemble des agents, titulaires ou non, des trois fonctions publiques.

• Ce congé d’une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12 mois (indemnité mensuelle forfaitaire). Les modalités de prise en charge des frais de formation sont à vérifier auprès de la direction des ressources humaines de votre employeur.
• À la fin de chaque mois et lors de sa reprise de fonction, l’agent remet à son employeur une attestation de présence délivrée par l’organisme de formation. En cas d’absence sans motif valable, l’agent perd le bénéfice de son congé et doit rembourser les indemnités perçues.
• S’il est fonctionnaire, l’agent a l’obligation à l’issue de son congé de formation de servir dans la fonction publique (d’État, territoriale ou hospitalière) pendant une période égale à 3 fois celle pendant laquelle il a perçu des indemnités. S’il ne respecte pas cet engagement, il doit rembourser les indemnités perçues au prorata du temps de service non effectué.

Le compte personnel de formation (CPF) permet à l’ensemble des agents publics civils, titulaires comme contractuels, qui relèvent des dispositions de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, d’acquérir des droits à formation.

Ces droits prennent la forme d’heures qui peuvent être mobilisées pour suivre une formation et en obtenir le financement, pour préparer et mettre en œuvre un projet d’évolution professionnelle.

Depuis l’été 2018, chaque agent peut consulter ses droits sur l’espace numérique dédié www.moncompteformation.gouv.fr, géré par la Caisse des Dépôts à l’attention de tous les actifs.

Vous devez solliciter votre administration afin de convertir vos heures en somme monétaire

• Plus d’informations sur le portail de la fonction publique