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Vendredi 17 juin 2022

Colloque : Les dernières réformes impactant les entreprises

Colloque : Les dernières réformes impactant les entreprises
Droit des sûretés et droit des entreprises en difficulté

Colloque organisé autour d'un thème d'actualité juridique : droit des sûretés et droit des entreprises en difficulté. Il portera sur deux ordonnances très attendues qui viennent de réformer le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté.

La première, l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, réformant le droit des sûretés, rend plus cohérent le droit applicable aux sûretés tout en rénovant des dispositions considérées comme obsolètes.

La seconde, l’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021, portant modification du livre VI du code de commerce, réforme le droit des entreprises en difficulté afin de favoriser la restructuration préventive des entreprises et le rebond du débiteur. Cette ordonnance s’articule également avec la première réforme afin de modifier certaines règles relatives aux sûretés dans le cadre d’une procédure collective.

À travers les regards d'universitaires et de praticiens, les organisateurs de ce colloque ont souhaité mettre en avant les points saillants de ces réformes au regard de leur impact sur les entreprises.

Colloque organisé par :

Karine GREVAIN-LEMERCIER | Enseignante-chercheure en droit privé et sciences criminelles | Le Mans Université
Didier CHOLET | Enseignant-chercheur en droit privé | Le Mans Université
en partenariat avec l'association des juges et anciens juges du tribunal de commerce du Mans

Info et programme sur sciencesconf.org

Vendredi 17 juin 2022 | de 14h à 18h
   Amphi Mercure | Faculté de Droit, des Sciences économiques & de gestion | Le Mans Université

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