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Élections professionnelles

Élections professionnelles

Élections professionnelles 2022

En décembre 2022, se dérouleront les élections professionnelles au cours desquelles seront élus les nouveaux membres des instances de dialogue social, à savoir :

  • Le futur Comité social d'administration du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (CSA-MESRI). Il interviendra en lieu et place du CTMESR et disposera de deux formations spécialisées ; l'une en matière de santé et sécurité au travail et de conditions de travail et une seconde dédiée aux questions statutaires propres aux enseignants-chercheurs de statut universitaire titulaires et stagiaires et aux assistants de l’enseignement supérieur (en lieu et place du CTU) ;
  • Le futur Comité social d'administration de l'établissement (CSA-E) dont la création donnera lieu sous peu à un passage en Comité technique et en Conseil d'administration. Il remplacera le CT de l'établissement et le CHSCT. Il disposera d'une formation spécialisée en matière de santé et sécurité au travail et de conditions de travail ;
  • Les 3 corps de la Commission paritaire d'établissement (CPE) ;
  • La Commission consultative des agents contractuels (CCP-AC).

  Les scrutins

Ils se dérouleront du 1er au 8 décembre 2022, par voie électronique.

L'ensemble des personnels de Le Mans Université sont appelés à voter pour désigner leurs représentants aux instances de dialogue social. Consultez le document du ministère "Qui vote à quoi ?".

Il s'agira de scrutins de liste, sauf pour la CCP-AC qui aura lieu au scrutin de sigle.

  Préparation des élections

Le Mans Université doit publier les effectifs couverts par l’ensemble des instances de dialogue social ainsi que la proportion de femmes et d’hommes qui les composent. Ces effectifs sont calculés à la date de référence du 1er janvier. Consultez l'arrêté du Président de l'Université.

Il s’agit d’une première étape importante, destinée à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances de dialogue social : les listes de candidates et candidats doivent en effet comporter la même proportion de femmes et d’hommes que dans les effectifs couverts par chaque instance.

 

Documents à télécharger
- Arrêté du Ministère du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique
- "Qui vote à quoi ?"

Contact pour toute question : elections @ univ-lemans.fr

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