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Élections professionnelles

Élections professionnelles

Élections professionnelles 2022

En décembre 2022, se sont déroulées les élections professionnelles au cours desquelles ont été élus les nouveaux membres des instances de dialogue social, représentants des fonctionnaires et des contractuels de la fonction publique d’État.

Pour quoi vote-t-on ?

Nature des instances renouvelées

À l'échelle nationale et académique

  • Le Comité social d'administration du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (CSA-MESR). Nouvelle instance résultat de la fusion du comité technique (CT) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il disposera de deux formations spécialisées : l'une en matière de santé et sécurité au travail et de conditions de travail ; et une seconde dédiée aux questions statutaires propres aux enseignants-chercheurs de statut universitaire titulaires et stagiaires et aux assistants de l’enseignement supérieur (en lieu et place du CTU).
  • Les différents corps relevant des Commissions administratives paritaires : académiques (CAPA) et nationales (CAPN).

 

À l'échelle locale (Le Mans Université)

  • Le Comité social d'administration de l'établissement (CSA-E). Nouvelle instance résultat de la fusion du comité technique (CT) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), créée par délibération du Conseil d'administration du 27 juin 2022, sur avis favorable du comité technique d'établissement. Il disposera d'une formation spécialisée en matière de santé et sécurité au travail et de conditions de travail.
  • Les trois corps de la Commission paritaire d'établissement (CPE).
  • La Commission consultative des agents contractuels (CCP-AC).

 

Rôle des instances renouvelées

Instances nationales et académiques

  • Le Comité social d'administration du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (CSA-MESR) est compétent pour examiner les questions intéressant notamment l'organisation et le fonctionnement des services de l’enseignement supérieur et de la recherche.
  • Les Commissions administratives paritaires (CAPA et CAPN) sont obligatoirement consultées, à l’initiative de l'administration, sur les projets de
    décision individuelle concernant les fonctionnaires relevant de la commission.

 

Instances locales (Le Mans Université)

  • Le Comité social d'administration de l'établissement (CSA-E) est consulté notamment sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services, aux projets de ligne directrice de gestion relative à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, aux orientations générales en matière de mobilité et de promotion et de valorisation des parcours professionnels, aux règles statutaires et aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire, au projet de plan relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, au projet de document d’orientation à moyen terme de la formation des agents et au plan de formation.
  • La Commission paritaire d'établissement (CPE) est consultée sur les décisions individuelles concernant les personnels titulaires BIATSS qui sont soumises aux commissions administratives paritaires nationales et académiques, et sont relatives notamment aux titularisations, aux congés, aux recrutements, aux formations, aux temps partiels, au télétravail et aux entretiens professionnels.
  • La Commission consultative des agents contractuels (CCP-AC) est obligatoirement consultée sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d’essai et aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme. Elle peut en outre être consultée sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents contractuels entrant dans son champ de compétence.

 

Résultats des scrutins

À l'échelle nationale et académique

En consultant cette page , vous aurez accès à l'ensemble des résultats des scrutins à l'échelle nationale et académique.

À l'échelle locale

En cliquant sur ce lien, vous pourrez consulter l'arrêté du Président de l'Université proclamant les résultats des scrutins professionnels 2022 à l'échelle locale. 

Contact pour toute question : elections @ univ-lemans.fr

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