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MASTER Droit de la Santé

Plus d'infos

Durée : 2 ans

Niveau d'étude : BAC +5

Public concerné : Formation initiale

Présentation

Nouveau : ouverture de cette formation à la rentrée 2022, avec un parcours Protection de la personne humaine et santé commune

Objectifs

Le Master Droit de la santé répond au besoin de former des juristes maitrisant l’ensemble des règles concourant à la protection de la santé humaine. La santé étant aujourd’hui confrontée à la transition numérique et environnementale, cette maitrise suppose une parfaite connaissance des règles de droit de la santé stricto sensu, mais aussi de celles encadrant la e-santé et la protection de la santé humaine par la protection de son environnement.

Le Master Droit de la santé comportera ainsi des enseignements de droit de la santé, de droit de la e-santé (notamment en termes de protection des données et de responsabilité), mais également des développements concernant la santé environnementale et la sécurité alimentaire. La formation sera par ailleurs enrichie par des considérations éthiques, philosophiques et par la participation significative de praticiens du droit, de représentants des professions et des usagers du système de santé.

Savoir-faire et compétences

A l’issue de la formation proposée, les étudiants juristes doivent

  • Maitriser de l’environnement juridique de la santé
  • Identifier les acteurs nationaux du système de santé et leurs responsabilités
  • Identifier les acteurs internationaux et européens du droit de la santé
  • Conduire une veille juridique relative au système de santé français, comportant les évolutions de la législation nationale mais aussi de la législation internationale et européenne.
  • Synthétiser la documentation et la réglementation juridique du secteur de la santé
  • Communiquer aux professionnels de santé les évolutions juridiques de leur secteur d’activité.
  • Mener des analyses complexes dans le domaine du droit de la santé
  • Prévenir les litiges susceptibles d’intervenir dans le domaine de la santé
  • Résoudre les litiges susceptibles d’intervenir dans le domaine de la santé
  • Identifier les enjeux juridiques et éthiques attachés à la transition numérique dans le secteur de la santé
  • Identifier les enjeux juridiques attachés à la transition environnementale dans le secteur de la santé
  • Maitriser l’anglais juridique applicable au secteur de la santé

Les + de la formation

  • Une formation d’excellence et innovante, axée sur les évolutions juridiques attachées à la transition numérique et environnementale dans le secteur de la santé
  • Une formation bénéficiant d’un fort ancrage territorial et de l’appui du professionnel du secteur de la santé et des spécialistes du dommage corporel
  • Une formation en alternance facilitant l’insertion professionnelle grâce à une deuxième année réalisée en apprentissage

Programme

Contrôle des connaissances

Le contrôle de connaissance se fera dans le cadre de deux sessions d’examen (janvier/février et mai/juin).

Aménagements particuliers

Le Master 1 Droit de la santé – Parcours protection de la personne humaine sera ouvert en formation classique et comprendra, outre un tronc commun à toutes les formations de juristes, des enseignements      de spécialité (droit médical et bioéthique).

Le Master 2 Droit de la santé – Parcours protection de la personne humaine, entièrement spécialisé pourra quant à lui être suivi    en formation classique (il comportera alors une formation conséquente à la recherche), ou en alternance (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation).

Admission

Condition d'accès

L’accès au Master Droit de la santé est subordonné

  • à la validation d’une licence 3 Droit, ou tout diplôme considéré comme équivalent par la commission pédagogique de recrutement.
  • aux capacités d’accueil de la formation
  • à l’examen du dossier du candidat et à un entretien

En formation initiale 

Le dépôt de candidatures se fera en ligne à partir de début mars.
Pour cela, consulter le site de l’Université : ecandidat

Si vous êtes étudiant étranger, nous vous invitons à consulter au préalable la page dédiée.

 

En formation continue et permanente

Si vous êtes en reprise d’études (VAP ou VAE), nous vous invitons à consulter au préalable la page dédiée.
Dossier à demander et à remettre au Service Formation Continue : sfc @ univ-lemans.fr (sfc @ univ-lemans.fr)
La formation peut être répartie sur plusieurs années.

Public cible

Le Master Droit de la santé s’adresse aux étudiants titulaires d’une licence en droit, désireux de se spécialiser dans le droit de la protection de la personne humaine et plus particulièrement aux règles du droit de la santé.

Le Master Droit de la santé s’adresse également aux professionnels, du droit, mais aussi du secteur sanitaire désireux d’appréhender les nouveaux enjeux juridiques attachés notamment à la transition numérique et environnementale.

Pré-requis nécessaires

Les étudiants souhaitant intégrer le Master Droit de la santé doivent avoir validé une L3 Droit ou un diplôme jugé équivalent par la commission pédagogique.

Pré-requis recommandés

Si l’obtention d’une L3 Droit est nécessaire pour intégrer le Master Droit de la santé, il est également recommandé d’avoir largement validé les matières relatives au droit de la responsabilité, au droit des personnes, au droit de la famille et aux libertés fondamentales. Une appétence pour les aspects juridiques de la transition numérique et environnementale serait également appréciable, sans pour autant être nécessaire.

Et après

Poursuites d'études

Le Master Droit de la santé, Parcours Protection de la personne humaine et santé commune ouvre la possibilité, sous réserve de satisfaire les autres conditions requises, de poursuivre en doctorat de droit privé ou de droit public.

Insertion professionnelle

Activités professionnelles : Le Master Droit de la santé forme à différentes  activités professionnelles : juristes spécialisés en droit de la santé – avocats spécialisés en dommage corporel – enseignement et recherche.

Débouchés : établissements de santé, entreprises du secteur sanitaire, mutuelles, associations d’usagers du système de santé, association de défense des consommateurs, cabinets d’avocats, laboratoires pharmaceutiques...

Composante

Lieu(x) de la formation

  • Le Mans

Contacts

UFR Droit, Sciences Economiques et de Gestion - Scolarité


Tél : 02 43 83 38 16 / 31 22

Email : scol-ecodroit @ univ-lemans.fr

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