Elections CNESER 2023

Le Conseil National de l'Enseignement Supérieur Et de la Recherche (CNESER)a été créé par la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968, dite loi Edgar Faure. Il a été réformé par la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et la recherche. Le CNESER dont les compétences s'exerçaient essentiellement en matière d'enseignement supérieur a alors fusionné avec le Conseil Supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT).

Le CNESER est un organe consultatif placé auprès du Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et une juridiction administrative.

Le CNESER donne notamment son avis sur :

• les stratégies nationales de l’enseignement supérieur et de la recherche et les rapports biennaux au Parlement,
• les bilans établis par l’État, à destination des institutions européennes, sur la mise en œuvre des stratégies, européennes d’enseignement supérieur et de recherche
• la répartition des emplois et des moyens entre les différents établissements,
• les projets de réformes concernant l’organisation de la recherche,
• les projets de réformes relatives à l’emploi scientifique,
• le cadre national des formations, la liste des diplômes nationaux ainsi que les modalités et demandes d’accréditation,
• la carte des formations supérieures et de la recherche,
• la création, la suppression ou le regroupement d’établissements ou de composantes,
• la liste des formations.

Le CNESER a également une fonction disciplinaire.

Il statue en appel sur les décisions disciplinaires prises par les instances universitaires compétentes à l’égard des enseignants-chercheurs et enseignants.

Présidé par le Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, il comprend 100 membres répartis comme suit:

- 60 représentants des responsables, des personnels, des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, et des établissements publics de recherche,

- 40 personnalités représentants les intérêts nationaux, notamment éducatifs culturels, scientifiques, économiques et sociaux, nommées par arrêté.

Au cours du mois de juin 2023 se tient le renouvellement intégral des membres élus du CNESER. En effet, le mandat en cours se termine le 15 juillet 2023. A cette occasion, vont être renouvelés les membres des collèges de représentants des personnels et des étudiants. Le mandat des nouveaux élus débutera le 1er septembre 2023 pour deux ans pour les représentants des étudiants et pour quatre ans pour les représentants des personnels.

Les modalités d'organisation des scrutins dans ces deux collèges sont distinctes. Aussi, nous vous invitons à consulter la page vous concernant.

Pour toute question, vous pouvez adresser un mail à elections @ univ-lemans.fr (elections @ univ-lemans.fr) (elections @ univ-lemans.fr)

Collège des représentants des étudiants

Collège des représentants des personnels