Droit international et lutte contre les changements climatiques

A l’automne 2018, les États participants à la COP 24 de Katowice, en Pologne, débattaient et tentaient de s’entendre afin de mettre en place un accord pour contenir le réchauffement climatique en deçà de 2°C d’ici à 2030. Définition des territoires, déplacé.es climatiques, responsabilités dans la montée des eaux ou la dégradation de la qualité de l’air : comment le droit peut être un outil dans la lutte contre le réchauffement climatique ?

« Le problème du changement climatique est assez peu abordé chez les juristes. Il reste un sujet réservé aux économistes, politiques ou scientifiques. Au mieux, ce sont les spécialistes de droit international qui s’en sont saisi.es. Il s’agit pourtant d’un phénomène social auquel le droit ne peut rester insensible tant il bouleverse la manière de le penser. » Mathilde Boutonnet, Maître de conférence, responsable de la Chaire CNRS de Droit de l’Environnement (interrogée par village-justice.com en décembre 2015- ndlr).

Aller au-delà des recommandations.

Le droit international actuel est encore basé sur ce qui a été mis en place après la seconde guerre mondiale. Sabrina Robert-Cuendet et son équipe considèrent le changement climatique comme un bouleversement de même ampleur et appellent donc à rebattre les cartes.

Quels sont les principes historiques pertinents ? Quels sont ceux qui ne le sont plus ? Que faut-il changer dans le système juridique international pour inciter les pouvoirs publics à prendre en compte le changement climatique, alors même que les orientations délivrées lors des traités internationaux (Paris, Kyoto etc.) peinent à se concrétiser ? Les enjeux se situent tant dans l’élaboration du DI que dans son enseignement. De même que la lutte contre le réchauffement climatique est interdisciplinaire, les travaux pilotés par Sabrina Robert-Cuendet sont au carrefour du droit de l’environnement, du droit économique, du droit de la sécurité ou encore des droits de l’Homme.

« En avril 2018, en Colombie, l’Amazonie a été reconnue comme personne et sa protection a été renvoyée à des plans municipaux, nationaux et inter-générationnels. (...) Renvoyer à une organisation territoriale (...) la gestion de cette entité, c’est aller au-delà du bien commun, c’est aller vers une action collective ensemble, pour protéger cet élément qu’on a reconnu comme devant être protégé par tous.» (Judith Rochfeld, professeure de droit privé à La Sorbonne et autrice de Justice pour le climat  - Les nouvelles formes de mobilisation citoyenne (Ed. Odile Jacob), sur rtbf.com – ndlr)

Vers un droit international moins anthropocentrique?

Le droit est-il actuellement un moyen de contrainte suffisant en matière de protection de l’environnement? Normes coutumières, volonté des États, décisions de justice, recommandations diverses... D’après Sabrina Robert-Cuendet les instruments juridiques sont à notre disposition, mais il manque souvent la volonté politique. Or, il est difficile de faire évoluer le DI sans une politique climatique globale, qui souvent passe par une redéfinition des statuts et donc de la place de l’humain.

Plutôt que d’élaborer des sanctions, il s’agit de faire du DI un levier incitatif. Tandis que fleuri l’expression « justice climatique », il est intéressant d’observer comment la société civile se saisi du droit pour faire plier les décideurs. Ce n’est pas un hasard si en 2017, l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a appelé au développement d’une spécialisation des juges et des juridictions sur les questions environnementales.

Article rédigé en partenariat avec Le Labo des Savoirs 

Sabrina Robert-Cuendet

Juriste en droit international (DI) public, Sabrina Robert-Cuendet s’est spécialisée en relations internationales, environnement et DI économique. Intitulé « Changements climatiques et nouveaux paradigmes du droit international » et lancé en 2018, son projet de recherche tend à redéfinir, à relire et à adapter certains pans du DI à l’aune de ce nouveau paradigme qu’est le changement climatique. La thématique est inédite, elle implique une vingtaine de chercheur.euse.s en France, en Belgique, au Canada et aux États-Unis avec en ligne de mire, la rédaction d’un manuel de droit international pour 2021.
Elle est membre du laboratoire de droit Themis-UM.