FAQ VAE glossaire - législation

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VAE glossaire - législation

Consulter le glossaire de la VAELe Mans Université

A consulter sur le site : http://www.vae.gouv.fr/

 

Le code de l’éducation et le code du travail (Livre IX) :

http://www.education.gouv.fr 

http://www.legifrance.gouv.fr

 

La Loi de modernisation sociale :

http://www.admi.net/jo/20020118/MESX0000077L.html

 

Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PEHWA.htm

https://www.francecompetences.fr/

 

Loi Travail : les évolutions relatives à la validation des acquis de l’expérience (VAE)  Loi 2016-1088 du 8/08/2016

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