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1er octobre 2021

Conférence : Les droits de préemption en matière rurale

Conférence : Les droits de préemption en matière rurale

Conférence inaugurale du cycle Droit de la terre
60 ans de droit rural : rétrospectives et perspectives
Chaire Droit & Transitions sociétales


Alors que tous les yeux sont tournés vers ce qui pourrait être « le monde d’après », ses promesses mais aussi ses incertitudes, l’enseignement de Sénèque résonne avec une particulière acuité : « le passé doit conseiller l’avenir ».
L’agriculture d’après ne peut se construire qu’en tirant les leçons des décennies passées, notamment depuis la fin de la seconde guerre mondiale.
L’année 1962, en particulier, fût tant pour le droit rural interne qu’européen, une année charnière.
En droit interne, c’est l’adoption de la loi du 8 août 1962 créant les GAEC, dont le succès ne sera jamais démenti par la suite, qui marquera le point de départ des structures sociétaires agricoles dont le nombre n’aura paradoxalement de cesse de croître à mesure que diminuera dans le même temps le nombre d’exploitations agricoles.
1962, c’est aussi l’adoption de la loi complémentaire à celle du 5 août 1960, créant les prémices du contrôle des structures et offrant leur premier droit de préemption aux SAFER, droits ayant eux aussi connu un essor considérable.
En droit rural européen, 1962 restera l’année de la première application de la Politique Agricole Commune, la plus ancienne des politiques communes de l’UE, dont les objectifs et modalités de fonctionnement ont progressivement évolué à chaque refonte, comme en témoigne la dernière réforme de la PAC 2023-2027.
Une rétrospective sur les années passées du droit rural permettra de mieux évaluer le chemin parcouru et celui qu’il reste à tracer pour les prochaines décennies.
Tel est l’objectif de ce cycle de conférences Droit de la terre - 60 ans de droit rural : rétrospectives et perspectives, que la conférence sur les droits de préemption en matière rurale inaugure.

 

Programme complet

Plus d'infos et inscription : preemptionrur.sciencesconf.org

 

14h à 16h30

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