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Renouvellement des sièges du collège BIATSS de l'UFR Lettres, Langues et Sciences Humaines - 25 juin 2018

 

Élections professionnelles - Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du comité technique d'établissement - 6 décembre 2018

Pour favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales, les listes de candidats déposées dans le cadre de ces élections devront, depuis la loi du 20 avril 2016 modifiant l'article 9bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, être composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes représentés au sein des instances concernées.

Ce nombre est calculé sur l'ensemble des candidats inscrits sur chaque liste. Lorsque l'application de ce principe n'aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, l'organisation syndicale procèdera indifféremment à l'arrondi à l'entier inférieur ou supérieur.

Les effectifs avec mention des parts de femmes et d'hommes composant le périmètre de chaque instance est apprécié au 1er janvier 2018. Concernant le comité technique de l'établissement, l'effectif total des personnels composant le périmètre de cette instance est de 1447.

La répartition femmes/hommes de cet effectif est la suivante :

  • Femmes : 772, représentant 53.35% de l'effectif total
  • Hommes : 675 représentant 46.65% de l'effectif total

 Vous trouverez sur ce lien l'arrêté du ministre de l'action et des comptes publics du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles.

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