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Elections 2021 - CPE

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Elections 2021 - CPEScrutins du 9 novembre 2021

Contexte

Le mandat initial des membres de la commission paritaire d’établissement (trois groupes CPE-ITRF, CPE-AENES et CPE-BU) prenait fin le 4 février 2021.

Une première demande de prorogation avait été soumise pour avis aux membres du Comité technique le 18 septembre 2020. Compte tenu de l’avis unanime du comité technique émis favorablement à cette prorogation et de l’accord du Ministère, le mandat actuel prenait fin au 4 juillet 2021 (arrêté du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du 08/10/2020). Il avait été prévu d’organiser le renouvellement intégral des membres des trois groupes de CPE en mai 2021.

 Suite, entre autres, aux contraintes liées à la gestion de la crise sanitaire actuelle COVID 19, l’université du Mans n’a pas été en mesure de respecter les dispositions réglementaires afférentes au renouvellement des CPE.

 Les membres du Comité Technique ayant émis un avis favorable à une nouvelle prolongation du mandat des membres des CPE jusqu’au 31 janvier 2022, une nouvelle demande a été adressée au Ministère. En effet, l’article 4 du décret n° 99-272 du 6 avril 1999 modifié prévoit la possibilité d’une prorogation des mandats jusqu’à un an. Le Ministère a accepté et le mandat des membres de la CPE est prolongé jusqu'au 31 janvier 2022 (arrêté du Ministère du 4/07/2021).

Scrutins du mardi 9 novembre 2021

 Les élections devant être organisées entre 2 et 4 mois avant la fin du mandat comme prévu par l’article 8 du même décret dans sa version antérieure au 27 mars 2020, elles ont été fixées au mardi 9 novembre 2021.

 Les chiffres relatifs aux effectifs (nombres de femmes, d’hommes et pourcentage de chaque genre) de ces commissions ont été communiqués aux organisations syndicales ainsi qu’au personnel dans l’arrêté n°SAGJ-20-040 du 28 septembre 2020 mais doivent être actualisés.

 En cliquant sur ce lien, vous aurez accès à l'arrêté portant sur l'actualisation de la proportion des femmes et des hommes dans chaque groupe de la Commission Paritaire d'Établissement au 1er janvier 2021.

Dates clés

22 juillet 2021: Publication de l'arrêté portant sur l'organisation des élections

16 août 2021 au plus tard: Affichage des listes électorales

23 août 2021: Fin du délai pour adresser des demandes d'inscription sur les        listes électorales

26 août 2021: Fin du délai pour formuler des réclamations contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales

27 septembre 2021: Date limite de dépôt des candidatures

9 novembre 2021: Elections

12 novembre 2021 au plus tard: proclamation des résultats

L'ensemble des modalités afférentes à l'organisation des scrutins est accessible en consultant l'arrêté du Président qui a été publié le 22 juillet 2021.

Listes électorales

En cliquant sur ce lien, vous aurez accès aux listes électorales afférentes à ce scrutin.

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