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Elections 2021 - CPE

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Elections 2021 - CPEScrutins du 9 novembre 2021

Les élections se sont déroulées le mardi 9 novembre 2021.

En cliquant sur ce lien, vous aurez accès à l'arrêté portant sur la proclamation des résultats de ce scrutin. L'arrêté de composition de la CPE BU catégorie C (tirage au sort) est accessible sur ce lien.

 

Rappel du contexte

Le mandat initial des membres de la commission paritaire d’établissement (trois groupes CPE-ITRF, CPE-AENES et CPE-BU) prenait fin le 4 février 2021.

Une première demande de prorogation avait été soumise pour avis aux membres du Comité technique le 18 septembre 2020. Compte tenu de l’avis unanime du comité technique émis favorablement à cette prorogation et de l’accord du Ministère, le mandat actuel prenait fin au 4 juillet 2021 (arrêté du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du 08/10/2020). Il avait été prévu d’organiser le renouvellement intégral des membres des trois groupes de CPE en mai 2021.

 Suite, entre autres, aux contraintes liées à la gestion de la crise sanitaire actuelle COVID 19, l’université du Mans n’a pas été en mesure de respecter les dispositions réglementaires afférentes au renouvellement des CPE.

 Les membres du Comité Technique ayant émis un avis favorable à une nouvelle prolongation du mandat des membres des CPE jusqu’au 31 janvier 2022, une nouvelle demande a été adressée au Ministère. En effet, l’article 4 du décret n° 99-272 du 6 avril 1999 modifié prévoit la possibilité d’une prorogation des mandats jusqu’à un an. Le Ministère a accepté et le mandat des membres de la CPE est prolongé jusqu'au 31 janvier 2022 (arrêté du Ministère du 4/07/2021).

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