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Signalement Violences sexistes et sexuelles

Signalement Violences sexistes et sexuelles

Fiche de signalement Violences sexistes et sexuelles

N’hésitez pas à vous faire accompagner par quelqu’un de votre entourage pour remplir cette fiche. Vous pouvez également solliciter l’aide de la chargée de mission égalité femmes hommes ou de la responsable qualité de vie au travail, référentes de la cellule V2S : celluleV2S @ univ-lemans.fr

A quoi sert cette fiche ?

Alerter la Cellule de veille et d’accompagnement contre les violences sexistes et sexuelles (Cellule V2S) sur une situation de violence, en vue de permettre son traitement et de prévenir sa récidive dans le cadre de la procédure définie à Le Mans Université.

Qui en est destinataire ?

La Cellule de veille et d'accompagnement contre les Violences Sexistes et Sexuelles : celluleV2S@univ-lemans.fr (cellulev2s @ univ-lemans.fr)

Qui peut l'utiliser ?

Tout membre du personnel, quel que soit son statut, tout.e étudiant.e ou stagiaire de la formation continue, victime ou témoin de violences sexistes ou sexuelles.

Pour quelles situations ?

Les situations d’exposition à des violences sexistes ou sexuelles déclenchant des troubles, du mal-être, de la souffrance ; aussi bien les situations collectives que les situations individuelles.

Que se passe-t-il après le signalement ?

Un binôme est désigné au sein de la cellule V2S pour vous accueillir et vous accompagner si vous le souhaitez.

Un rendez-vous vous sera proposé par ce binôme dans les jours qui suivent le signalement. Le contenu de la fiche pourra être utilisé dans le cadre de l’enquête interne s’il y a lieu.

Il sera décidé conjointement avec le binôme de la cellule V2S, au moment de la première rencontre, de ce qui pourra en être fait.

Les instances seront informées des situations de façon anonyme.

L'alerte est-elle anonyme ?

Elle ne peut pas l'être car nous devons analyser la situation dans son contexte.

Mais les destinataires des informations contenues dans les fiches de signalement sont couverts par le secret professionnel ou par une obligation de confidentialité (Charte de la cellule V2S).

Cette fiche ne sera pas consignée dans le dossier administratif ou dans le dossier médical des personnels, des étudiant.es ou des stagiaires de la formation continue concerné.es.

Fiche à compléter

 

 

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à permettre à la cellule V2S de traiter les demandes qui lui sont adressées et de rendre compte de son activité. Les destinataires de ces données sont les membres de la cellule V2S, tenus par une obligation de confidentialité, et, si une procédure interne est engagée, les instances compétentes de l’université.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter cellule (cellulev2s @ univ-lemans.fr)V2S@univ-lemans.fr (cellulev2s @ univ-lemans.fr)

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