L’après Covid-19 : une chance pour les mutuelles d’assurance ?

par Eric BIDET, enseignant-chercheur en sciences de gestion, Le Mans Université, laboratoire ARGUMans, responsable du Master ESS (Économie Sociale et Solidaire) et de la Chaire ESS.

Le modèle de la mutuelle d’assurance

En 1934, une centaine d’instituteurs de Vendée crée la Mutuelle d’Assurance Automobile des Instituteurs de France (MAAIF) qui installe son siège à Niort l’année suivante. Leur slogan est explicite : "Trompés et grugés par les compagnies d'assurance, vous pouvez vous libérer de leur emprise !" Leur démarche est à la fois politique et économique : il s’agit de s’éloigner d’assureurs qui financent des mouvements fascistes et de réduire le coût de cotisations qu’ils jugent trop importantes. Pour échapper à cette emprise, ils proposent un modèle dans lequel les assurés sont leurs propres assureurs en contrôlant les instances de gouvernance de l’entreprise et où quelques règles garantissent le désintéressement de l’entreprise ou ce que la Loi PACTE (2019) appelle sa « mission » : pas de distribution de bénéfices aux sociétaires et pas de rémunération des intermédiaires. Cette centaine d’instituteurs engagés créent ainsi le modèle de la mutuelle d’assurance en s’inspirant des expériences, déjà centenaires à l’époque, des mutuelles de santé et des coopératives de consommateurs.

La MAAIF se développe rapidement, crée en 1947 une coopérative de vente par correspondance réservée à ses sociétaires (la CAMIF) et étend ses activités à d’autres produits assurantiels ce qui l’amène en 1969 à supprimer le 2^ème A pour devenir la MAIF. Son succès repose à la fois sur des éléments exogènes (un contexte de croissance économique soutenue) et endogènes, en particulier un sociétariat enseignant qui dispose à l’époque de revenus assez confortables, stables et qui reste surtout très homogène ce qui constitue un socle permettant que se développe une forte solidarité entre les adhérents de la mutuelle qui acceptent même à certaines époques des hausses de cotisations pour sauver l’entreprise. Le succès de la MAIF inspire des démarches similaires portées par d’autres catégories professionnelles : la MACIF est créée en 1960 à l’initiative d’un groupe de commerçants et d’industriels niortais, la MATMUT naît à Rouen en 1961 de la volonté de salariés d’une mutuelle.

Ce qui se passe dans les années 1930 en réaction à des pratiques contestables dans l’assurance automobile se reproduit dans les années 1980 avec l’assurance moto. Le marché de la moto se démocratise en France à partir des années 1960 et avec lui augmente fortement le nombre de sinistres liés à la moto, ce qui amène les compagnies d’assurance à appliquer une stricte sélection des contrats. Cela se traduit par l’exclusion unilatérale d’assurés jugés trop risqués et par une forte augmentation des tarifs pour les autres. Les primes annuelles représentent 4 fois le SMIC mensuel et 50% du prix de la moto.^[1]

Les motards se sentent victimes d’une injustice qui s’étend jusqu’aux tarifs de péage autoroutiers qui leur sont appliqués et aux conditions d’obtention du permis moto. Ce sentiment d’injustice et la passion commune qui les anime pour la moto contribuent à souder encore davantage la communauté des motards. On retrouve là les deux conditions qui conditionnent bien souvent l’émergence des coopératives et des mutuelles^[2] : la condition d’identité collective (le fait de partager un socle de valeurs communes fondamentales) et la condition de nécessité (le fait de faire face à un même besoin essentiel).

Face à cette situation, les « Motards en colère » se rassemblent en fédération en 1980 et décident en 1983 de créer leur propre mutuelle d’assurance : la Solidarité Mutuelle des Usagers de la Route (SMUR) qui deviendra plus tard la Mutuelle des Motards, gérée par des motards pour répondre aux besoins des motards et éviter à la fois les tarifs jugés exorbitants des compagnies d’assurance et l’exclusion du principe de l’assurance sous prétexte d’un risque considéré comme trop important. La Mutuelle des Motards connaît un boom de son activité au milieu des années 1990 où elle franchit le cap des 100 000 contrats. Aujourd’hui, elle rassemble près de 240 000 sociétaires qui y détiennent plus de 340 000 contrats d’assurance.

Ces exemples montrent que des usagers formant une catégorie homogène peuvent avoir l’intérêt et la capacité à créer et contrôler leur propre structure d’assurance et construire ainsi une réponse plus adaptée que celle proposée par un prestataire extérieur comme une compagnie d’assurance dont la responsabilité ultime –la seule selon certains- est de dégager des profits pour rémunérer ses actionnaires, comme l’a résumé Milton Friedman en 1970 dans un article destiné à montrer l’absurdité de la notion de RSE.^[3]

Le secteur de l’assurance, victime collatérale du Covid-19 ?

Le secteur de l’assurance traverse la crise du Covid-19 avec une image fortement ternie par une double critique dont il est encore difficile d’apprécier à terme les effets. Les assureurs sont en effet attaqués sur un double front : celui de la légalité et celui de la moralité.

Ils sont d’une part accusés de refuser d’honorer certains de leurs engagements contractuels. Ils sont d’autre part soupçonnés d’amoralité en apparaissant réticents à participer à l’effort national, voire même en semblant vouloir profiter de la crise qui entraîne une diminution importante du nombre de certains sinistres, automobiles en particulier. Dans une des premières estimations réalisées en avril, l’UFC Que Choisir chiffrait ainsi à plus de 2 milliards d’euros le montant que les assureurs devraient reverser aux assurés en raison de la chute des sinistres automobiles durant le confinement, ce qui représente 50 euros en moyenne par contrat auto. Le secteur de l’assurance est un secteur d’activité qui a engrangé des bénéfices importants durant les décennies passées et dispose de réserves conséquentes qui autoriseraient la mise en œuvre d’un plan de sauvetage ambitieux de certaines catégories d’assurés particulièrement touchés par la crise du Covid-19.

Dans le secteur de la restauration-hôtellerie, l’Union des Métiers de l’Industrie de l’Hôtellerie (UMIH) a rappelé qu’au cours des vingt années écoulées, les assureurs avaient reçu plus de 90 milliards d’euros de primes et versé environ 40 milliards d’indemnisation. Les comptes de la seule entreprise Axa montrent qu’à l’issue de l’exercice 2019, celle-ci dispose d’une trésorerie de 21 milliards d’Euros et qu’elle a distribué plus de 2 milliards de dividendes à ses actionnaires.^[4]

Un secteur en particulier a cristallisé le mécontentement des assurés à l’égard des assureurs : celui de l’hôtellerie-restauration durement touché par les mesures sanitaires et qui n’a pas trouvé auprès des assurances une réponse à la hauteur de ses attentes.

Le secteur de l’assurance s’est en effet opposé à toute indemnisation des pertes subies par les entreprises dont l’activité a été mise à l’arrêt en raison du confinement arguant du fait qu’il s’agit là d’un risque « inassurable tant au plan économique que juridique » et par conséquent non couvert par les contrats souscrits.
L’argument a été particulièrement contesté dans le cas de contrats incluant une clause de fermeture administrative qui prévoit de couvrir les pertes d’exploitation en cas de fermeture administrative imposée par les services de police ou d’hygiène ou de sécurité. Quelques assureurs mutualistes, comme le Crédit Mutuel-CIC et le groupe Covéa (MMA, MAAF, GMF), aussitôt critiqués par leurs concurrents, ont décidé d’appliquer cette clause, autant « par devoir moral » que par obligation légale comme l’a souligné Nicolas Théry, le président de la confédération nationale du Crédit Mutuel.

Mais la majorité des assureurs refuse de considérer que cette clause s’applique dans le cadre de la cessation d’activité imposée par l’épidémie de Covid-19. A la suite d’une première action menée en justice et gagnée face à Axa^[5], les contentieux judiciaires se sont multipliés contre cet assureur, y compris sous la forme d’action collective comme l’a fait un groupement d’avocats toulousains. La justice a donné raison à certains, en a débouté d’autres : les tribunaux de commerce de Tarascon, Rennes, Paris ou Marseille ont ainsi donné raison aux restaurateurs, celui de Lyon à Axa.

Des accords confidentiels ont été conclus dans certains cas et l'UMIH a créé une plate-forme en ligne pour fournir un appui juridique en vue de mener une négociation collective avec les assurances. Il ressort de tout cela que l’image du secteur de l’assurance a été fortement dégradée du fait d’une intransigeance peu compréhensible et d’une mauvaise communication comme le souligne l’avocat P.Cocheteux^[6] : « Le délégué à la communication d’AXA développe l’idée selon laquelle une indemnisation ruinerait la compagnie. Cet argument est particulièrement choquant avec les profits réels ou supposés que les assurés imaginent. »

Une chance pour les mutuelles d’assurance ?

Dans ce contexte, les mutuelles d’assurance ont une opportunité de montrer leurs spécificités et ce qui distingue leur modèle de celui de la compagnie d’assurance. La différence réside dans leur gouvernance et dans leurs modalités de distribution des bénéfices qui sont les deux piliers fondamentaux du modèle de l’économie sociale et solidaire telle que l’a définie la Loi ESS de 2014.

Alors que la gouvernance d’une compagnie d’assurance est adossée à ses actionnaires et à leur niveau de participation à son capital, celle d’une mutuelle d’assurance est adossée à ses sociétaires indépendamment de leur niveau de participation au capital de la société. Tandis qu’une compagnie d’assurance a pour finalité de dégager le plus haut niveau de profits pour rémunérer ses actionnaires, le modèle de la mutuelle d’assurance offre la garantie que la mutualisation du risque sera plus solide et que les moyens serviront effectivement les objectifs et les intérêts des assurés du fait que les bénéfices ne sont pas captés par des actionnaires mais redistribués aux assurés sous la forme de ristourne ou d’une plus grande qualité de service.

La décision précoce de la MAIF de redistribuer à ses sociétaires une partie des économies réalisées du fait du confinement, ce qui a généré de vives réactions au sein de la Fédération Française de l’Assurance, en est une illustration qui reflète cette hiérarchie différente des parties prenantes entre une mutuelle et une compagnie d’assurance.

Il relève en effet de l’intérêt et de la raison d’être d’une mutuelle de redistribuer une partie des économies réalisées en direction de ses sociétaires qui sont également ses assurés, tandis que la finalité d’une compagnie d’assurance est avant tout de minimiser ses charges (en particulier les indemnisations) pour pouvoir maximiser les dividendes qu’elle sera ensuite en mesure de verser à ses actionnaires et elle pourrait d’ailleurs être mise en difficulté par des actionnaires qui s’estimeraient lésés par une redistribution de produits aux dépens de leurs dividendes.

A cet égard, la crise du Covid-19 apparaît finalement offrir au modèle de la mutuelle d’assurance une double opportunité dont il sera intéressant de voir s’il saura s’en saisir. Opportunité de montrer son caractère spécifique aux autorités de régulation de l’assurance qui tendent à considérer que tous les acteurs du secteur, quel que soit leur statut, doivent se plier aux mêmes règles (c’est l’esprit de Solvabilité 2). Opportunité de montrer à certaines catégories d’assurés qu’ils peuvent dans leur intérêt devenir leurs propres assurés et s’engager « vers une émancipation vis-à-vis des assurances traditionnelles » pour reprendre les mots des deux présidents confédéraux de l’UMIH.

[1] ESPER, Dispositif pédagogique : l'assurance mutuelle des motards (AMDM), 2018

[2] Voir G.Fauquet, Le Secteur coopératif, AISC, 1935

[3] M.Friedman, “The Social Responsibility of Business is to Increase its Profit”, The New York Times Magazine, publié le 13 Septembre 1970 dans The New York Times

[4] Voir le blog Lex in the City de Me Léguevasque sur Mediapart

[5] Cette décision a été commentée par mon collègue R.Bigot : « Le caractère inassurable du risque pandémique : une « allégation fantaisiste » d’AXA », publié le 28 mai 2020 sur Dalloz.actualité

[6] P.Cocheteux, Pertes d’exploitation et assurances : indemnisation liée à la fermeture d’un restaurant pour cause de Covid-19, publié le 8 septembre 2020 sur Actu-Juridique

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L’après Covid-19 : vers un regain d’intérêt pour le modèle de la mutuelle d’assurance ?" article écrit par Eric Bidet et publié en juillet 2020 dans la Revue internationale de l’économie sociale (RECMA)