Droit public économique/ TD

Présentation

partie "Service Public" (MTD) : Les 10 leçons seront organisées en fonction du plan suivant : Partie 1 (origines) : 1) Histoire(s) d'un concept ; 2) Identification(s) de "la" notion de SP; Partie 2 (Modes de gestion du SP) : 3) les régies traditionnelles ; 4) les régies "Etablissement public" ; 5) les régies déléguées et l'Etablissement public vituel ; Partie 3 (Mise à jour des Lois de Rolland) ; 6) Continuité et mutabilité ; 7 ) Egalité et neutralité ; 8) Quelles nouvelles Lois ? ; Partie 4 (Exemples & spécificités) ; 9) le SP local ; 10) les SP des sports et de la culture

En bref

Crédits ECTS 6

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