Droit des contrats d'assurance

Présentation

Ce cours décrit les garanties spécifiques offertes par les contrats vie et non vie (emprunteur, décès, GAV, dépendance, Invalidité Permanente Totale, Invalidité Permanente Partielle, Incapacité Temporaire Totale de travail, temporaire décès, chômage)
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Il s'intéresse aux aspects juridique de la fraude, de la lutte anti-blanchiment, du contrôle ACPR (sur les contrats), ou encore des actions des groupements. Il s'intéresse également aux évolutions réglementaires en assurance ( les contentieux, les recours, la jurisprudence, les obligations de l'assureur (recherche de bénéficiaires).

En bref

Crédits ECTS 3

Période de l'année
S9

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