Droit des contrats d'assurance

Présentation

Ce cours décrit les garanties spécifiques offertes par les contrats vie et non vie (emprunteur, décès, GAV, dépendance, Invalidité Permanente Totale, Invalidité Permanente Partielle, Incapacité Temporaire Totale de travail, temporaire décès, chômage).
Il s'intéresse aux contrats internationaux, à la responsabilité civile et aborde la réglementation liée aux contentieux, aux recours de l'assureur, aux recours des assurés, à la jurisprudence, aux obligations de l'assureur dans le dénouement d'un contrat d'assurance vie (recherche de bénéficiaires). Il présente la réglementation européenne liée à la non-discrimination, la plus récente concerne la non discrimination homme femme.

En bref

Crédits ECTS 2

Période de l'année
S8

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