Droit de la culture

Présentation

Le cours donnera des éléments de droits relatifs d’une part aux acteurs de la vie culturelle, institutions et professionnels de la culture (intermittents, droits d’auteur…), d’autre part aux outils de mise en œuvre des projets (contrats, régimes de responsabilité, modes de gestion).
Une part importante sera accordée à l’actualité (Hadopi…) et aux évolutions dans le domaine du droit.

En bref

Crédits ECTS 1

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