Les entreprises : aspects institutionnels

Présentation

Le contrôle de l’Etat (Autorité de contrôle prudentiel) ; Les agréments ; Les règles de constitution et de fonctionnement (Sociétés anonymes d'assurance ; Sociétés
d'assurance mutuelles ; Mutuelles ; etc.) ; Les organes de gouvernance ; La libre prestation de services.

En bref

Crédits ECTS 1

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