La responsabilité civile médicale

Présentation

Bases de la responsabilité civile ; Mécanismes de la responsabilité médicale ; La relation médecin-patient ; La responsabilité des établissements de soins ; La
loi du 4 mars 2002 (éléments sommaires car étude reprise dans le module n° 5 avec le cours sur les régimes spécifiques d’indemnisation des victimes d’accidents corporels) ; Les
indemnisations (perte de chance, dommages liés à la naissance, victime d’une faute, victime d’un risque médical).

En bref

Crédits ECTS 1

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