Régime des obligations

Présentation

Étude du régime commun des obligations indépendamment de leur source délictuelle ou contractuelle : modalités des obligations (terme, condition...), transmission (cession de créances, subrogation,...), transformation (dation, novation,...) et extinction (exécution forcée, compensation, prescription extinctive…)

En bref

Crédits ECTS 4

Contact(s)

Composante