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Droits et industrie musicale

Présentation

Notions de droit de la propriété intellectuelle (critères et objets de la protection ; droit d’auteur ; droits voisins, sociétés de perception et de répartition des droits). Le contrat conclu avec une personne physique : auteur (pacte de préférence éditoriale, contrat de cession et d’édition musicale), artiste-interprète (mentions obligatoires, contrat de représentation, contrat d’enregistrement), artiste
mineur. La promotion (création du matériel publi-promotionnel, exploitation de ce matériel, responsabilité du promoteur).

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Crédits ECTS 2

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