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DU Droit des étrangers, réfugiés et apatrides

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Durée : 120h de cours au total sur 1 année universitaire : 40h en Enseignement à Distance (EàD) via la plateforme UMTICE + 80h en présentiel à Le Mans Université

Public concerné : Formation continue | Enseignement à distance

Présentation

Le diplôme universitaire « Droit des étrangers, réfugiés et apatrides » s’inscrit dans un contexte de besoin grandissant de protection d’une catégorie de population difficile à cerner juridiquement.

Les non-nationaux répondent à des catégories juridiques fort variées qu’il est important, pour les professionnels en charge de leur accompagnement, d’appréhender de manière plus précise. La maîtrise des multiples statuts auxquels ils peuvent prétendre et des modalités complexes de leur obtention nécessite une formation juridique spécifique.

Leur protection, notamment contre la rétention ou l’éloignement, requiert une compréhension poussée de procédures juridiques imbriquées, relevant de l’ordre juridictionnel administratif mais aussi judiciaire.

Ce diplôme, à la croisée du droit public et du droit privé, permet d’offrir une approche globale du droit des non-nationaux. Les enseignements, assurés par des universitaires spécialisés et des praticiens du secteur, mobilisent des méthodes pédagogiques innovantes.

Objectifs

A l’issue de la formation, les participants seront capables d’analyser la situation d’une personne non-nationale et de répondre à ses besoins d’orientation et d’aide juridique.

 

Paroles de stagiaires

Wendy Blanchet, diplomée et major de promotion 2019

"J'ai intégré le DU Droit des Étrangers, Réfugiés et Apatrides à la suite d'un parcours singulier car en tant qu'ingénieure de formation je n'avais jamais étudié le droit auparavant. Après avoir travaillé plusieurs années à l'étranger en mission humanitaire sur les programmes eau, habitat et assainissement du Comité International de la Croix Rouge j'ai souhaité recentrer ma carrière sur la France. La réinsertion des humanitaires dans le contexte français est difficile, tant sur le plan personnel que professionnel. Grâce au DU, j'ai pu réussir cette reconversion professionnelle auprès des demandeurs d'asile en France, avec lesquels j'avais déjà eu l'occasion de travailler lors d'une mission dans les Hauts-de-France avec la Croix Rouge Française. Cela m'a permis de faire le lien entre mon expérience terrain et mon souhait personnel de retour.  

 

Nouvellement recrutée comme assesseur UNHCR à la Cour Nationale du Droit d'Asile, je réalise l'adéquation entre les enseignements du diplôme et la pratique professionnelle. La spécialisation des enseignants, la richesse des contenus et la diversité des profils étudiants font de ce diplôme une formation indispensable pour les accompagnants juridiques des non-nationaux. Adapté à tous les profils et aux professionnels en formation continue, c'est une très belle expérience que je recommande vivement!"

Brigitte Coulon-Marques, diplômée 2019

"Après une formation juridique fort ancienne de quelques 7 années à Paris I, mon parcours m'a amenée à accompagner des demandeurs d'asile dans un cadre associatif.

C'est ainsi que j'ai pu développer quelques compétences dans le droit de l'asile, qui restaient cependant parcellaires car je n'avais approché qu'un seul aspect du Droit des Etrangers.

Un bénévole de mon association m'a informée de l'ouverture de ce DU et j'y ai vu une formidable opportunité d'enrichir le champ de mes connaissances et de valider les compétences que j'avais acquises.

 

J'ai apprécié tout au long de l'année ces journées bimensuelles. Le Droit des Etrangers a été traité dans sa complexité dans un état d'esprit aussi exigeant qu'efficace.

La diversité des intervenants, praticiens et professeurs, a permis à chacun d'embrasser la richesse du sujet.

La formation a été conçue pour varier les angles de réflexion: des conférences d'actualité, des cours plus magistraux conjugués à des séances de cas pratiques.

Chacun avait accès à des documents pour préparer les cours, ce qui permettait d'entrer rapidement dans le sujet du jour.

La diversité des horizons des participants a permis des échanges d'expérience enrichissants et chacun des intervenants a fait preuve d'une disponibilité exemplaire.

Ce DU est incontestablement une belle réussite et je le recommande vivement à tous ceux qui voudraient s'emparer de cette matière qui allie apprentissage juridique avec des réalités humaines et sociologiques d'une acuité toute particulière."

Léa Boinnard, diplômée 2019

 

"Lors de mes études à Sciences Po Strasbourg, je me suis intéressée à la question migratoire à travers diverses disciplines – le droit, la science politique et la sociologie. J’ai fait du bénévolat quelques temps à Strasbourg pour aider des demandeurs d’asile à rédiger leur recours devant la Cour Nationale du Droit d’Asile.

J’ai alors cherché une formation spécialisée en droit des étrangers pour renforcer ces connaissances. J’ai pu suivre ce DU en parallèle de mon Master 2.

Ce DU a réellement répondu à mes attentes. Les enseignements sont variés, avec des intervenants venant de différentes professions (professeurs, membres de Préfectures, juges assesseurs à la CNDA…), et nous apporte donc différents points de vue.

La préparation des séances facilite l’assimilation et les échanges pendant les cours, qui apportent des éléments supplémentaires à tous les participants. Cet aspect est renforcé par la pluralité des profils d’étudiants inscrits. Les cas pratiques et le stage permettent également d’appréhender la réalité du terrain.

Je recommande donc vivement ce DU aux personnes souhaitant se spécialiser en droit des étrangers, ou aux spécialistes souhaitant acquérir de nouvelles connaissances et rencontrer d’autres personnes intéressantes et passionnées par ce sujet."

Juliette Guivarch, diplômée 2019

 "Juriste en droit public, je souhaitais intégrer ce DU pour me spécialiser en droit des étrangers et disposer d'un diplôme en la matière. Bénévole pour une association dans laquelle j’effectuais des permanences juridiques, j'ai découvert ce droit par la pratique. L'objectif était donc d'apporter à cette formation pratique de réelles connaissances théoriques pour pouvoir travailler dans le contentieux du droit des étrangers et notamment celui de l'asile. 

 

Cette formation a totalement répondu à ces attentes, par la qualité des interventions et la diversité des intervenants. Elle a grandement complété les connaissances acquises sur le terrain et a permis de développer des compétences nouvelles.

 

Ce fut aussi l'occasion de constituer un réseau varié avec les différents intervenants, tous professionnels aguerris du droit des étrangers, mais également avec les autres participants de ce DU, issus d'horizons différents.

 

Cette expérience enrichissante permet d'appréhender le droit des étrangers et son contentieux avec de réels acquis, des réflexes nécessaires ainsi que des appuis humains dans certains domaines spécifiques.

 

À vivement recommander !"

Savoir-faire et compétences

• Comprendre les différents statuts et régimes existant pour les non-nationaux sur le territoire français, et les expliquer à ces derniers dans un contexte de demande d’information.
• Analyser la situation individuelle d’un non-national et l’orienter sur le statut auquel il peut prétendre avec le plus de succès.
• Concevoir une stratégie individuelle de défense juridique d’un non-national dans le cadre d’un ou de plusieurs recours contentieux parallèles.
• Evaluer et recommander les stratégies globales d’une structure d’information et de conseils aux non-nationaux.

Informations supplémentaires

Contacts :

Service Formation Continue de Le Mans Université (sfc @ univ-lemans.fr)

Fabienne Voisin : 02 43 83 30 70

Programme

Contenu de la formation

Sous forme d’Unités de Formation (UE) :
UE 1 - Introduction au droit des non-nationaux - 10h
UE 2 - Obtention des statuts des non-nationaux - 55 h dont 25 en EàD*
UE 3 - Protection des droits des non-nationaux - 35h dont 15 en EàD*
UE 4 - Conférences thématiques d’actualité - 10h
UE 5 - Stage d’observation avec projet tutoré - 10h

*EàD : Enseignement à Distance

Admission

Condition d'accès

• Pour les professionnels en formation continue : un diplôme de 2nd cycle en droit ou par validation des acquis :

- un diplôme de 1er cycle de droit et deux ans d’expérience professionnelle dans le domaine de l’aide et du suivi des étrangers et réfugiés.
- un diplôme de 1er ou 2nd cycle universitaire dans une matière non juridique et cinq ans d’expérience professionnelle dans le domaine l’aide et du suivi des étrangers et réfugiés.
- le baccalauréat général et huit ans d’expérience professionnelle dans le domaine de l’aide et du suivi des étrangers et réfugiés.
- toute autre situation, à condition de justifier de dix ans d’expérience professionnelle dans le domaine de l’aide et du suivi des étrangers et réfugiés.

• Pour les étudiants en parallèle d’une formation initiale : un diplôme de niveau Master 1 en droit.

 

Le dépôt de candidatures se fera en ligne sur l’application de candidatures de l’université

Si vous êtes en reprise d’études, nous vous invitons à consulter au préalable la page dédiée

Si vous êtes étudiant étranger, nous vous invitons à consulter au préalable la page dédiée

Public cible

Le diplôme universitaire « Droit des étrangers, réfugiés et apatrides » s’adresse en premier lieu à des professionnels en formation continue, afin de renforcer leurs compétences en la matière. En second lieu, il est destiné à des étudiants en parallèle d’une formation initiale généraliste, afin de leur offrir une véritable spécialisation, très recherchée sur le marché du travail.

Composante

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