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DU Droit des étrangers, réfugiés et apatrides

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Durée : 120h de cours au total sur 1 année universitaire : 40h en Enseignement à Distance (EàD) via la plateforme UMTICE + 80h en présentiel à Le Mans Université

Public concerné : Formation continue Enseignement à distance

Présentation

Présentation

Le diplôme universitaire « Droit des étrangers, réfugiés et apatrides » s’inscrit dans un contexte de besoin grandissant de protection d’une catégorie de population difficile à cerner juridiquement.

Les non-nationaux répondent à des catégories juridiques fort variées qu’il est important, pour les professionnels en charge de leur accompagnement, d’appréhender de manière plus précise. La maîtrise des multiples statuts auxquels ils peuvent prétendre et des modalités complexes de leur obtention nécessite une formation juridique spécifique.

Leur protection, notamment contre la rétention ou l’éloignement, requiert une compréhension poussée de procédures juridiques imbriquées, relevant de l’ordre juridictionnel administratif mais aussi judiciaire.

Ce diplôme, à la croisée du droit public et du droit privé, permet d’offrir une approche globale du droit des non-nationaux. Les enseignements, assurés par des universitaires spécialisés et des praticiens du secteur, mobilisent des méthodes pédagogiques innovantes.

Objectifs

A l’issue de la formation, les participants seront capables d’analyser la situation d’une personne non-nationale et de répondre à ses besoins d’orientation et d’aide juridique.

Savoir-faire et compétences

• Comprendre les différents statuts et régimes existant pour les non-nationaux sur le territoire français, et les expliquer à ces derniers dans un contexte de demande d’information.
• Analyser la situation individuelle d’un non-national et l’orienter sur le statut auquel il peut prétendre avec le plus de succès.
• Concevoir une stratégie individuelle de défense juridique d’un non-national dans le cadre d’un ou de plusieurs recours contentieux parallèles.
• Evaluer et recommander les stratégies globales d’une structure d’information et de conseils aux non-nationaux.

Informations supplémentaires

Contacts :

Service Formation Continue de Le Mans Université (sfc @ univ-lemans.fr)

Fabienne Voisin : 02 43 83 30 70

Programme

Contenu de la formation

Sous forme d’Unités de Formation (UE) :
UE 1 - Introduction au droit des non-nationaux - 10h
UE 2 - Statuts des non-nationaux - 50 h dont 25 en EàD*
UE 3 - Droits des non-nationaux - 25h dont 15 en EàD*
UE 4 - Conférences thématiques d’actualité - 10h
UE 5 - Stage d’observation avec projet tutoré

*EàD : Enseignement à Distance
Tarif

Admission

Condition d'accès

• Pour les professionnels en formation continue : un diplôme de 2nd cycle en droit ou par validation des acquis :

- un diplôme de 1er cycle de droit et deux ans d’expérience professionnelle dans le domaine de l’aide et du suivi des étrangers et réfugiés.
- un diplôme de 1er ou 2nd cycle universitaire dans une matière non juridique et cinq ans d’expérience professionnelle dans le domaine l’aide et du suivi des étrangers et réfugiés.
- le baccalauréat général et huit ans d’expérience professionnelle dans le domaine de l’aide et du suivi des étrangers et réfugiés.
- toute autre situation, à condition de justifier de dix ans d’expérience professionnelle dans le domaine de l’aide et du suivi des étrangers et réfugiés.

• Pour les étudiants en parallèle d’une formation initiale : un diplôme de niveau Master 1 en droit.

Public cible

Le diplôme universitaire « Droit des étrangers, réfugiés et apatrides » s’adresse en premier lieu à des professionnels en formation continue, afin de renforcer leurs compétences en la matière. En second lieu, il est destiné à des étudiants en parallèle d’une formation initiale généraliste, afin de leur offrir une véritable spécialisation, très recherchée sur le marché du travail.

Composante

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