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Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public à des fins commerciales notamment, est soumise à l'octroi d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT). Dans certains cas, l'établissement a fait le choix d’octroyer une telle autorisation dans un cadre de publicité et de mise en concurrence de manière à permettre l'accès de tous les opérateurs intéressés, dans un contexte transparent et équitable.

Par ailleurs, toute occupation du domaine public est soumise au versement d'une redevance qui tient compte de tous les avantages procurés à l'occupant (article 2125 - 1 du code général de la propriété des personnes publiques).

La présente rubrique contient les avis de publicité relatifs à la délivrance d'autorisation d'occupation du domaine public.

2014 39 Exploitation de distributeurs automatiques au CUEP, à l'ENSIM et à l'IUT de Laval départements MMI et GB

lot 1: CUEP et ENSIM

lot 2: IUT de Laval départements MMI et GB

Consultation en date du 28/02/2014 - remise des offres pour le 26/03/2014 12h00

Dossier de consultation des entreprises à télécharger UNIQUEMENT au lien suivant