Université du Maine

Présentation

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par les personnes morales de droit public pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Quels que soit leur montant, les marchés publics respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

LES SEUILS DE PASSATION :

Depuis le 1er janvier 2012, les seuils de passation des marchés publics en procédure adaptée sont les suivants :
< 130 000 € HT pour les fournitures et les services
< 5 000 000 € HT pour les travaux

LES CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES :

Pour tous les marchés et accord-cadres, les critères de jugement des offres sont inscrits dans le règlement de la consultation.

LES MARCHES EN PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) :

On distingue deux types de MAPA :

- les acquisitions instantanées : elles émanent d'une composante de l'Université du Maine et concernent un service en particulier. Dans ce cas, le candidat prend directement contact avec ce service pour la remise de son offre. Le Pôle des Achats et de la Commande publique met en ligne l'avis de publicité, est informée de l'issue de la consultation et met en ligne l'avis d'attribution.


- les marchés transversaux inférieurs aux seuils mentionnés plus hauts : cela concerne plusieurs composantes de l'Université. Dans ce cas, un cahier des charges est mis à disposition des candidats et les offres parviennent par envoi en recommandé avec accusé de réception au Pôle des Achats et de la Commande publique et le choix du candidat est fait par la commission de la commande publique.
Avant toute notification du marché, le Pôle achats et commande publique s'assure de la présence de tous les documents nécessaires.

LES MARCHES EN PROCEDURE FORMALISEE :

On distingue les deux mêmes types de marchés que pour les MAPA, à la différence que dans ce cadre, le formalisme est de rigueur : cahier des charges, envoi des offres au Pôle des Achats et de la Commande publique en accusé réception, réunion de la commission de la commande publique et avis d'attribution.

Les avis de publicité qui suivent concernent toutes les procédures en cours.

Pour tout renseignement, prendre contact avec le Pôle des Achats et de la Commande publique

Liste des marchés conclus en 2010 pour un montant égal ou supérieur à 4 000 euros H.T.