4 février 2022

Alors que tous les yeux sont tournés vers ce qui pourrait être « le monde d’après », ses promesses mais aussi ses incertitudes, l’enseignement de Sénèque résonne avec une particulière acuité : « le passé doit conseiller l’avenir ». L’agriculture d’après ne peut se construire qu’en tirant les leçons des décennies passées, notamment depuis la fin de la seconde guerre mondiale.

L’année 1962, en particulier, fût tant pour le droit rural interne qu’européeen, une année charnière. En droit interne, c’est l’adoption de la loi du 8 août 1962 créant les GAEC, dont le succès ne sera jamais démenti par la suite, qui marquera le point de départ des structures sociétaires agricoles dont le nombre n’aura paradoxalement de cesse de croître à mesure que diminuera dans le même temps le nombre d’exploitations agricoles.

1962, c’est aussi l’adoption de la loi complémentaire à celle du 5 août 1960, créant les prémices du contrôle des structures et offrant leur premier droit de préemption aux SAFER, droits ayant eux aussi connu un essor considérable.

En droit rural européen, 1962 restera l’année de la première application de la Politique Agricole Commune, la plus ancienne des politiques communes de l’UE, dont les objectifs et modalités de fonctionnement ont progressivement évolué à chaque refonte, comme en témoigne la dernière réforme de la PAC 2023-2027.

Une rétrospective sur les années passées du droit rural permettra de mieux évaluer le chemin parcouru et celui qu’il reste à tracer pour les prochaines décennies. Tel est l’objectif de ce cycle de conférences Droit de la terre - 60 ans de droit rural : rétrospectives et perspectives, que la conférence sur les 60 ans de la PAC : rétrospectives et perspectives poursuit, après la conférence inaugurale d’octobre 2021 sur les droits de préemption en matière rural. La conférence s’adresse aux professionnels du droit et aux spécialistes de droit rural et droit européen.

Sous la direction d’ Hélène JUILLET-REGIS, Maître de conférences en droit privé, Responsable de la LP GOAA Droit de l’entreprise agricole
de la Faculté de Droit - Antenne de Laval

AMPHITHÉÂTRE LE BALLE - FACULTÉ DE DROIT - ANTENNE DE LAVAL - LE MANS UNIVERSITÉ
En partenariat avec l’AFDR Pays de la Loire

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Plus d'info et inscription obligatoire : 60anspac.sciencesconf.org
Colloque de 13h30 à 17h30
Pass sanitaire et port du masque obligatoire