17 novembre 2021

Parce qu’elle constitue l’ossature de la fiscalité, la législation fiscale se doit d’être édifiée le plus soigneusement possible, puis appliquée rapidement et de manière effective. Or, à de nombreux égards (complexité, instabilité, obscurité, obsolescence, etc.), la qualité des interventions législatives en matière fiscale ne semble pas être à la hauteur de ce que leurs destinataires doivent pouvoir attendre d’elles. 

Le colloque invite à réfléchir aux éventuels maux dont souffre la législation fiscale existante et à proposer des pistes d’amélioration, pour tendre vers un idéal de qualité. 

Second atelier d'un colloque qui se déroule en deux temps, cette journée sera consacré à la qualité de la législation fiscale au stade de son application. 

Un premier temps sera réservé à l’identification des risques induits par l’application d’une législation fiscale de mauvaise qualité et un deuxième temps à celle des risques d’une mauvaise application de celle-ci. Un troisième temps, consacré à la question du suivi de l’application de la législation fiscale par différentes autorités, précèdera le second volet de droit comparé (Suisse et Italie). 

Colloque de 9h à 17h
Découvrez le programme !

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