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17 novembre 2021

Colloque : Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale

Lieu : AMPHITHÉÂTRE MERCURE FACULTÉ DE DROIT - LE MANS UNIVERSITÉ

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Colloque "Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale"

Parce qu’elle constitue l’ossature de la fiscalité, la législation fiscale se doit d’être édifiée le plus soigneusement possible, puis appliquée rapidement et de manière effective. Or, à de nombreux égards (complexité, instabilité, obscurité, obsolescence, etc.), la qualité des interventions législatives en matière fiscale ne semble pas être à la hauteur de ce que leurs destinataires doivent pouvoir attendre d’elles. 

Le colloque invite à réfléchir aux éventuels maux dont souffre la législation fiscale existante et à proposer des pistes d’amélioration, pour tendre vers un idéal de qualité. 

 

Second atelier d'un colloque qui se déroule en deux temps, cette journée sera consacré à la qualité de la législation fiscale au stade de son application. 

Un premier temps sera réservé à l’identification des risques induits par l’application d’une législation fiscale de mauvaise qualité et un deuxième temps à celle des risques d’une mauvaise application de celle-ci. Un troisième temps, consacré à la question du suivi de l’application de la législation fiscale par différentes autorités, précèdera le second volet de droit comparé (Suisse et Italie). 

 

Colloque de 9h à 17h
Découvrez le programme !

Plus d'info et inscription sciencesconf.org

 

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