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26 mars 2021

Colloque : la simplification de la justice, quel bilan depuis la loi "Belloubet" ?

Lieu : Faculté de Droit, Sciences économiques & de gestion - Amphi Mercure

Colloque : la simplification de la justice, quel bilan depuis la loi "Belloubet" ?

La volonté de simplifier s’est imposée comme l’un des objectifs majeurs du législateur depuis plusieurs années, au soutien de nombreuses réformes en droit des obligations, en droit des affaires ou en droit du travail notamment. L’organisation de la justice n’y fait pas exception.
La simplification est présentée par le gouvernement comme l’argument déterminant à l’appui de la présentation de la loi de programmation 2018-2022 relative à la réforme de la justice, promulguée le 23 mars 2019, dont l’étude est au cœur de ce colloque.
Comme souvent, la simplification présente deux facettes : 

  • D’une part, formelle, qui s’accompagne d’un souci de modernisation et d’amélioration de la lisibilité des textes (suppression de dispositions désuètes, terminologie…)
  • D’autre part, substantielle, qui se traduit par une réorganisation fonctionnelle des services de justice, accompagnée d’une modification des procédures offertes aux justiciables. Si le premier effort de simplification est louable, c’est davantage le second aspect qui prête à questionnement et interroge sur les réalités qui se cachent derrière cette volonté de rationalisation du fonctionnement de la justice et d’accélération des procédures.

Mutualisation, accélération, dématérialisation sont-elles sources de simplification au service du justiciable ?
C’est pour tenter de dresser un bilan, deux ans après l’entrée en vigueur de cette réforme majeure, que les organisateurs de ce colloque ont invité des universitaires et praticiens pour partager leurs réflexions sur sa mise en œuvre.

 

Programme complet

 

Sous la direction scientifique de :

  • Didier CHOLET, Maître de conférences en Droit privé
  • Sandrine DRAPIER, Maître de conférences en Droit privé
  • Karine LEMERCIER, Maître de conférences en Droit privé

Inscription obligatoire sur : loibelloubet.sciencesconf.org

 

9h - 17h30
IMPORTANT : Ne sachant pas à l'heure actuelle si le colloque pourra se tenir avec du public, celui-ci se fera en visioconférence. Une fois votre inscription validée, un lien de connexion vous sera envoyé pour y accéder (logiciel Zoom).

En raison de la crise sanitaire actuelle et de son évolution incertaine, ne ne pouvons pas garantir que les inscriptions avec repas inclus seront assurées.

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