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9 octobre 2020

Colloque : La participation du citoyen à l'élaboration de la loi

Lieu : Faculté Droit, sciencess économiques & de gestion, Amphi Mercure

Contact : Mathilde Heitzmann-Patin

Colloque : La participation du citoyen à l'élaboration de la loi

Le colloque vise à proposer une réflexion d’actualité et renouvelée de la manière dont les rapports du citoyen à la confection de la loi peuvent être saisis par le droit.

Le constat d’une démocratie française à bout de souffle conduit à de nombreuses revendications en faveur d’une plus grande participation du citoyen à la fabrication de la loi. Si son principe
n’est plus réellement critiqué, et si les idées permettant une telle contribution du citoyen aux affaires publiques ne manquent pas, la mise en pratique n’est pas si aisée car elle ne peut se faire sans un bouleversement des conceptions traditionnelles de la représentation, de la place des acteurs politiques dans le processus législatif et des équilibres entre les pouvoirs.

Le projet vise à mettre en évidence ces bouleversements sur le plan juridique ; il a également une portée prospective et prescriptive.
Le dialogue entre chercheurs mais aussi avec les acteurs de cette reconfiguration, membres des institutions, a vocation à permettre de mener à bien ces objectifs.

 

De 9h à 17h30

Programme détaillé

L'inscription est obligatoire sur le lien suivant :  https://citoyenloi.sciencesconf.org

 

Suite à la crise sanitaire actuelle, plusieurs mesures ont été prises pour vous accueillir dans les meilleurs conditions :

- le nombre de places étant limité, l'inscription est obligatoire sur https://citoyenloi.sciencesconf.org
- le port du masque obligatoire dans tous les espaces intérieurs et extérieurs de l'Université
- aucun repas ou pause café ne pourront être servis durant la manifestation (pour la restauration, voir dans l'onglet "informations pratiques" sur la page sciencesconf dédiée).

Sous la direction de : Mathilde HEITZMANN-PATIN, Professeur de droit public (Le Mans Université) & Julien PADOVANI, Docteur en droit public (Université d’Aix Marseille), Enseigant-chercheur contractuel (Université de Bordeaux)

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