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29 novembre 2019

Conférence - Les approches de précaution comme outil de gouvernance

Organisateur : Sarah CASSELLA et Valérie LASSERRE

Lieu : Amphi Mercure, Faculté de Droit, Sciences économiques & de gestion

Conférence - Les approches de précaution comme outil de gouvernance
Contribution au droit de l'innovation

 

Le principe de précaution a émergé en droit international afin de favoriser une action des États en vue de protéger l’environnement, même en l’absence de certitude sur l’existence de risques graves et irréparables. Il a été assez rapidement appliqué dans les domaines où les avancées scientifiques et technologiques rendent les risques difficiles à établir et a été élargi afin de protéger d’autres intérêts majeurs tels que la santé humaine et animale.

Il s’agit donc de permettre les évolutions tout en adoptant des mesures de sauvegarde d’intérêts potentiellement menacés. Ce principe a largement essaimé en dehors du droit international pour s’intégrer aux droits nationaux (il a notamment été constitutionnalisé en France) ou encore aux droits régionaux comme le droit de l’Union européenne et dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Ce faisant, il a revêtu des formes juridiques très diverses qui rendent complexe l’identification d’une unité conceptuelle autour d’un « principe ».

Malgré cela, généralement la précaution présente deux caractéristiques minimales : l’incertitude du risque et le caractère révisable des mesures à adopter pour y faire face.

Il s’agit ici de mettre à jour, par des regards croisés, les dynamiques de la précaution (quelles formes revêt-elle ? sur qui pèse un devoir de précaution ? quels mécanismes doivent-ils lui être associés afin qu’elle soit efficace ?), afin de comprendre les évolutions actuelles des systèmes juridiques qui a priori se poursuivront du fait de la multiplication des activités présentant des risques non avérés.

 

Sous la direction scientifique de Sarah CASSELLA, Professeur de Droit Public & Valérie LASSERRE, Professeur de Droit Privé

 

De 9h à 17h

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