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10 avril 2018

La protection des attentes légitimes en droit international, droits européens et droits internes

Organisateur : THEMIS-UM

Lieu : Le Mans Université (Amphi Mercure)

Contact : Sabrina Robert-Cuendet

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Colloque - La protection des attentes légitimes en droit international, droits européens et droits internes

Colloque - La protection des attentes légitimes en droit international, droits européens et droits internes

L'objectif de ce colloque est de s'interroger sur la place du principe de protection des attentes légitimes en droit public français, à l'aune des enseignements du droit comparé.

Ce principe peut-il prospérer en droit français au travers des mécanismes de limitation de la liberté d'action de l'Etat? A l'inverse, doit-il être rejeté comme inapte à toute acclimatation aux spécificités du droit public français?

 

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De 9h à 17h

 

 

 

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